Maintenance des appareils élévateurs de l'ensemble des établissements du CCAS

CCAS de Montpellier

Maintenances des appareils élévateurs de l'ensemble des établissements du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-26 Avis de marché
2016-02-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 95 11
Code postal: 34045
Commune postale: Montpellier Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383139
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Accord cadre selon le droit européen et marché à bons de commande selon le droit français. Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché est à prix mixtes, il contient une partie forfaitaire pour la maintenance préventive. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenances des appareils élévateurs de l'ensemble des établissements du CCAS.
Numéro de référence: 15S09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1),
— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années (2013, 2014),
— liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années (2013, 2014),
— certification professionnelle ou ISO 9000 ou équivalent (système de management de la qualité: preuve par tout moyen approprié tel que: audit interne, évaluations faites par d'autres clients, évaluation par une tierce partie...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les budgets principal et annexes du CCAS et paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (40)
3. Délais (20)
4. Coefficient pour fournitures sur bons de commande appliqué sur la facture du fournisseur (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ccas
Adresse postale: DRHF service des affaires juridiques et de la commande publique, contact: Mme Peytavin, tél. +33 499526375
Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr/ ou obtenu sur demande par télécopieur au +33 499642626
conditions de remise des plis: envoi par LR avec AR ou dépôt contre récépissé les jours ouvrables au service affaires juridiques et commande publique du CCAS sis 125 place Thermidor, BP 9511, 34045 Montpellier Cedex entre 9:00/12:00 et 14:00/17:00 ou dépôt sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S09
Informations complémentaires
Accord cadre selon le droit européen et marché à bons de commande selon le droit français.
Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le marché est à prix mixtes, il contient une partie forfaitaire pour la maintenance préventive.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 211-383139 (2015-10-26)
Informations complémentaires (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045345
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383139
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2016/S 028-045345 (2016-02-05)
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