Maintenance des appareils de chauffage / eau chaude sanitaire

Ville d'Arras

Maintenance des appareils de chauffage / eau chaude sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le marché est conclu sans minimum ni maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321505066 📞
Fax: +33 321505138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092883
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
L'analyse du prix se fera sur la base d'un panel de prestations choisies dans le bordereau de prix unitaires par le pouvoir adjudicateur et assorties de coefficients afin d'affecter plus de poids aux besoins dont la survenance est pressentie comme plus probable que d'autres, notamment en mettant l'accent sur la maintenance annuelle. Ce panel de prestations est figé avant le lancement du présent marché selon des quantités non précisées ici (afin d'éviter des effets d'optimisation), mais qui aboutissent, pour déterminer la note du prix, à la répartition de poids ci dessous: Poids du sous total entretien annuel dans la note prix = 51.27 %. Poids du sous total ajout d'appareils dans la note prix = 0.26 %. Poids du sous total main d'oeuvre et déplacement dans la note prix = 1.53 %. Poids du sous total maintenance corrective et évolutive dans la note prix = 32.42 %. Poids du sous total remplacements dans la note prix = 14.52 %. (les % ci dessus sont arrondis, le calcul se fait sur excel). Il s'agit d'un document pré-rempli avec les coefficients où le pouvoir adjudicateur reportera les prix unitaires exprimés par les candidats. Les modalités d'analyse des offres sont énoncées dans le règlement de consultation ainsi que dans la trame de mémoire technique, jointe au dossier de consultation. Les dossiers de consultation sont disponibles grtauitement, sur place contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie d'Arras, service marchés publics, 6 place Guy Mollet, 62000 Arras, ou envoyés sur demande à l'adresse s-marches@ville-arras.fr ou disponibles sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://arras.fr rubrique marchés publics. Les plis sont déposés sopit sur place contre récépissé, à l'adresse ci dessus, soit envoyés par courrier recommandé avec avis réception. La remise des plis par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des appareils de chauffage / eau chaude sanitaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62000 Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'extrait kbis,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— l'imprimé Dc1 ex-dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires ou aux devis, dans le cas de prestations sur devis selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières. Les prix du marché sont révisables selon les conditions énoncées au cahier des clauses administratives partiuclières. Financement sur fonds propre de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Nom: Mairie d'Arras
Adresse postale: Service marchés publics 6 place Guy Mollet BP 70913
Code postal: 62022
Point de contact: Meryll Hefti
URL pour informations complémentaires: http://arras.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics coordonnées ci dessus
Service marchés publics 6 place Guy Mollet
URL des documents: http://arras.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S008
Informations complémentaires
L'analyse du prix se fera sur la base d'un panel de prestations choisies dans le bordereau de prix unitaires par le pouvoir adjudicateur et assorties de coefficients afin d'affecter plus de poids aux besoins dont la survenance est pressentie comme plus probable que d'autres, notamment en mettant l'accent sur la maintenance annuelle.
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Ce panel de prestations est figé avant le lancement du présent marché selon des quantités non précisées ici (afin d'éviter des effets d'optimisation), mais qui aboutissent, pour déterminer la note du prix, à la répartition de poids ci dessous:
Poids du sous total entretien annuel dans la note prix = 51.27 %.
Poids du sous total ajout d'appareils dans la note prix = 0.26 %.
Poids du sous total main d'oeuvre et déplacement dans la note prix = 1.53 %.
Poids du sous total maintenance corrective et évolutive dans la note prix = 32.42 %.
Poids du sous total remplacements dans la note prix = 14.52 %.
(les % ci dessus sont arrondis, le calcul se fait sur excel).
Il s'agit d'un document pré-rempli avec les coefficients où le pouvoir adjudicateur reportera les prix unitaires exprimés par les candidats.
Les modalités d'analyse des offres sont énoncées dans le règlement de consultation ainsi que dans la trame de mémoire technique, jointe au dossier de consultation.
Les dossiers de consultation sont disponibles grtauitement, sur place contre récépissé, à l'adresse suivante: mairie d'Arras, service marchés publics, 6 place Guy Mollet, 62000 Arras, ou envoyés sur demande à l'adresse s-marches@ville-arras.fr ou disponibles sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://arras.fr rubrique marchés publics. Les plis sont déposés sopit sur place contre récépissé, à l'adresse ci dessus, soit envoyés par courrier recommandé avec avis réception. La remise des plis par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif.
Coordonnées ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Marché renouvelable
Mars 2019.
Source: OJS 2015/S 053-092883 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 726,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278988
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092883
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Il s'agit d'un montant moyenné et coefficienté. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée, sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-37298, mise en ligne le 13.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-18 📅
Nom: Société Missenard Quint
Adresse postale: ZA Chemins Croisés, rue René Cassin
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2015/S 151-278988 (2015-08-04)
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