Maintenance, dépannage, fourniture et livraison de pièces de rechange pour matériels Class et Renault agriculture pour le département de la Creuse

Quantité ou étendue

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an. La durée maximale de ce marché, reconduction incluses, ne pourra excéder 4 ans maximum.Le montant prévisionnel maximum des commandes pour la durée totale du marché (périodes éventuelles de reconduction comprise) s'élève à 480 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.

L'accord cadre cité à la rubrique (ll.1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande avec mini et maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le délai de livraison (= délai d'exécution) des bons de commande s'agissant de la prestation dépannage est exprimé en jours ouvrés (ne sont pas compris les samedis, dimanches et jours fériés); il court à compter de la date d'envoi des bons de commande.

Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du Bureau des Marchés (par télécopie: +33 544302684 ou par courriel: bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation.

L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: Pour chaque co-traitant:

— tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de sa capacité économique et financière;

— une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre;

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre...): le candidat doit produire les documents suivants:

— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de sa capacité économique et financière;

— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché;

En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de sa capacité économique et financière au stade de la candidature.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques « questions/réponses » et « rectificatif » afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Le Conseil Départemental de la Creuse sera fermé au public le 11.11.2015.

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

Conseil départemental de la Creuse — BP 250 — 23011 Guéret Cedex.

E-Mail: bureau-marches@creuse.fr

Tél: +33 544302367

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.