Maintenance de matériels de cuisine et de lingerie pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

Ville de Ris-Orangis

Maintenance de matériels de cuisine et de lingerie pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C2M

Qui ?

• Ville de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-13	Avis de marché
2016-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Pour la partie forfaitaire, 2 visites annuelles. Partie curative à bons de commande sans minimum ni maximum contractuel annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025256 📞
Fax: +33 169025254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406655
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Pour la partie curative, accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Pour son exécution, le marché sera géré conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnant lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum contractuel annuel. Pour la partie préventive, montant forfaitaire annuel. Le marché court à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de notification: 18 mars 2016. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sophie Anton, service marchés publics (tél. +33 169025256, télécopie +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: « Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis — intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs: Correspondant: Sophie Anton, Adresse: Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / Téléphone: +33 169025256, Fax: +33 169025254, Courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet: https://www.achat-national.com 2) Renseignements techniques: M. Courly Didier, Responsable cuisine centrale, tél: +33 169063086. Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337. Critère de choix: Partie 1 préventive: Prix: 80 % / Valeur technique: 20 % — partie 2 curative: Délais d'établissement d'un devis 25 % — forfait tarif horaire et déplacement: 25 % — pourcentage pris sur pièces détachées: 25 % — délais d'intervention après acceptation du devis: 25 %. Note finale: note partie 1: 20 % — note partie 2: 80 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires

Pour la partie curative, accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Pour son exécution, le marché sera géré conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnant lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum contractuel annuel. Pour la partie préventive, montant forfaitaire annuel. Le marché court à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de notification: 18 mars 2016. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sophie Anton, service marchés publics (tél. +33 169025256, télécopie +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: « Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis — intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs: Correspondant: Sophie Anton, Adresse: Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / Téléphone: +33 169025256, Fax: +33 169025254, Courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet: https://www.achat-national.com 2) Renseignements techniques: M. Courly Didier, Responsable cuisine centrale, tél: +33 169063086.

Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337.

Critère de choix: Partie 1 préventive: Prix: 80 % / Valeur technique: 20 % — partie 2 curative: Délais d'établissement d'un devis 25 % — forfait tarif horaire et déplacement: 25 % — pourcentage pris sur pièces détachées: 25 % — délais d'intervention après acceptation du devis: 25 %. Note finale: note partie 1: 20 % — note partie 2: 80 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance de matériels de cuisine et de lingerie pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130).

Description des options:

Possibilité de reconductions tacites annuelles dans la limite d'une durée de marché de quatre ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 91130 Ris-Orangis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En rapport avec la nature et l'étendue du marché: voir pièces administratives à fournir.

Situation économique et financière:

En rapport avec la nature et l'étendue du marché: voir pièces administratives à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

En rapport avec la nature et l'étendue du marché: voir pièces administratives à fournir.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour bénéficier de l'avance de 5 %, constitution d'une garantie à première demande substituable par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements

conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle des Commissions

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire de la commune de Ris-Orangis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-45
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sophie Anton, service marchés publics (tél. +33 169025256, télécopie +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: « Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis — intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs: Correspondant: Sophie Anton, Adresse: Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / Téléphone: +33 169025256, Fax: +33 169025254, Courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet: https://www.achat-national.com 2) Renseignements techniques: M. Courly Didier, Responsable cuisine centrale, tél: +33 169063086.

Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337.

Critère de choix: Partie 1 préventive: Prix: 80 % / Valeur technique: 20 % — partie 2 curative: Délais d'établissement d'un devis 25 % — forfait tarif horaire et déplacement: 25 % — pourcentage pris sur pièces détachées: 25 % — délais d'intervention après acceptation du devis: 25 %. Note finale: note partie 1: 20 % — note partie 2: 80 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Trois mois avant la date de fin du marché.
Source: OJS 2015/S 223-406655 (2015-11-13)

Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201545
Brève description: Maintenance matériel de cuisine et de lingerie.
Valeur totale du marché: 5 997 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
Téléphone: +33 169025252 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304148
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406655
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Attribution par la CAO du 7.3.2016. Les critères de choix indiqués sont ceux de la partie 1. Pour la partie 2, critères de choix: délais d'établissement devis 25 %, prix forfait de la partie 1: 25 %, pourcentage sur pièces de la partie 2: 25 %, délais d'intervention après acceptation du devis: 25 %. Attribution pour un montant annuel partie 1 de 5 997,60 EUR. COEFF partie 2: 150 sur base 100.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Au sens communautaire possibilité de reconduction annuelles sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison sur le territoire communal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Pour son exécution, le marché sera géré conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnant lieu à un marché à bons de commande est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible annuellement tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans Les montants indiqués comme attribués correspondent à la remise sur les prix publics. Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur 01 39 20 54 87. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, 75015 Paris. E-mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. 01 44 42 63 43. Télécopieur 01 44 42 63 37.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 169-304148 (2016-08-30)

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