Maintenance de machines tournantes et compresseurs d'air comprimé basse pression pour le site de DGA TH à Val-de-Reuil

DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil

Le présent accord-cadre est alloti en 4 lots:
Lot 1: Maintenance des machines tournantes spéciales (pompes à vide, réducteurs, ...) du site de DGA Th.
- lot 2: Maintenance des machines de mécaniques générales et de transfert de maquettes du site de DGA Th.
-Lot 3: Maintenance des moteurs et pompes standards du site de DGA Techniques hydrodynamiques.
- lot 4: Maintenance de compresseurs d'air comprimé basse pression.
l'accord-cadre mono-attributaire par lot est passé selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 243, 250 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:
Les équipements à maintenir (maintenance préventive et corrective) sont:- lot 1:- 1 groupe d'entrainement (réducteur, palier hydrostatique, joint gonflable, 3 pompes auxiliaire (< 1,5 kw), ...) - n'intègre pas le moteur et pompe principale de 2 mw.- 2 groupes à vide (pompe à vide à anneau liquide de 55 kw + dépresseur roots de 5,5 kw)- 1 compresseur de 90 kw- 1 moteur de 320 kw- 1 groupe moteur/pompe de 500 kw- 1 ligne d'entrainement avec pompe (moteur de 830kw, accouplement, coupleur, pompe de circulation eau, pompe arrosage).- lot 2:- structures mécano soudées, chemins de roulement- appareils de levage: 1 équipement type pont roulant (70 kn de force de levage), treuils (400 kg de traction), palans, portiques, 2 chariots de transfert de charge (capacité de levage: 70 kn et 65 kn), des passerelles mobiles (trottoirs), 3 plateaux élévateurs immergeables (charge maximale 10 t)- système mécanique de guidage: 2 levages de jambes, dispositif de montée/descente- lot 3:- 46 moteurs et pompes standards entre 0.1 à 90 kw- 3 surpresseurs- lot 4:- 7 compresseurs d'air- 5 sécheurs- équipements associés: réservoirs, purgeurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil
Adresse postale: DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil
Code postal: 27105
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: carine.barriere@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232597703 📞
Fax: +33 232597907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102547
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 I du CMP, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot passé selon la procédure négociée en application des articles 243, 250 du CMP. Pour chaque accord-cadre, deux types de marchés subséquents pourront être passés: - type 1: Marché subséquent mixte (4 ans avec prix révisables) avec - poste 1: maintenance préventive (poste forfaitaire) - poste 2: expertise/diagnostique (poste à bons de commande) - poste 3: travaux identifié au bordereau de prix (poste à bons de commande) - type 2 est relatif à maintenance corrective (réparation ou achat de pièces de rechange). A chaque besoin, un marché subséquent sera établi à prix ferme après négociation du devis du titulaire. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr),soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Tous les renseignements sont indiqués dans la fiche disponible sur la PLACE. Le délai de validité des offres sera mentionné dans le règlement de consultation. conformément à l'article 219 V du CMP, les documents remis à l'appui de la candidature dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est alloti en 4 lots:
Lot 1: Maintenance des machines tournantes spéciales (pompes à vide, réducteurs, ...) du site de DGA Th.
- lot 2: Maintenance des machines de mécaniques générales et de transfert de maquettes du site de DGA Th.
-Lot 3: Maintenance des moteurs et pompes standards du site de DGA Techniques hydrodynamiques.
- lot 4: Maintenance de compresseurs d'air comprimé basse pression.
l'accord-cadre mono-attributaire par lot est passé selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 243, 250 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des machines tournantes spéciales (pompes à vide, réducteurs, ...) du site de DGA Th
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des machines tournantes spéciales puissance moyenne (jusqu'à 830 kW).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des machines de mécaniques générales et de transfert de maquettes du site de DGA Th
Brève description:
Maintenance préventive et corrective de:
- structures mécano soudées, chemins de roulement
- appareils de levage: 1 équipement type pont roulant (70kn de force de levage), treuils (400kg de traction), palans, portiques, 2 chariots de transfert de charge (capacité de levage: 70kn et 65kn), des passerelles mobiles (trottoirs), 3 plateaux élévateurs immergeables (charge maximale 10t)
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- système mécanique de guidage: 2 levages de jambes, dispositif de montée/descente.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des moteurs et pompes standards du site de DGA Techniques hydrodynamiques
Brève description:
- 46 moteurs et pompes standards entre 0.1 à 90 kw
- 3 surpresseurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des compresseurs d'air comprimé basse pression
Brève description:
Maintenance préventive et corrective de
- 7 compresseurs d'air
- 5 sécheurs
- équipements associés: réservoirs, purgeurs.
Quantité ou étendue:
Les équipements à maintenir (maintenance préventive et corrective) sont:
- lot 1:
- 1 groupe d'entrainement (réducteur, palier hydrostatique, joint gonflable, 3 pompes auxiliaire (< 1,5 kw), ...) - n'intègre pas le moteur et pompe principale de 2 mw.
- 2 groupes à vide (pompe à vide à anneau liquide de 55 kw + dépresseur roots de 5,5 kw)
- 1 compresseur de 90 kw
- 1 moteur de 320 kw
- 1 groupe moteur/pompe de 500 kw
- 1 ligne d'entrainement avec pompe (moteur de 830kw, accouplement, coupleur, pompe de circulation eau, pompe arrosage).
- lot 2:
- structures mécano soudées, chemins de roulement
- appareils de levage: 1 équipement type pont roulant (70 kn de force de levage), treuils (400 kg de traction), palans, portiques, 2 chariots de transfert de charge (capacité de levage: 70 kn et 65 kn), des passerelles mobiles (trottoirs), 3 plateaux élévateurs immergeables (charge maximale 10 t)
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- système mécanique de guidage: 2 levages de jambes, dispositif de montée/descente
- lot 3:
- 46 moteurs et pompes standards entre 0.1 à 90 kw
- 3 surpresseurs
- lot 4:
- 7 compresseurs d'air
- 5 sécheurs
- équipements associés: réservoirs, purgeurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FD1200018THVDR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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En cas de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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En cas de sous-contractance ne présentant pas le caractère de sous-traitant, si le pouvoir adjudicateur décide d'imposer au titulaire l'acceptation de tout ou partie de ceux-ci, ces derniers devront fournir la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du CMP.
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Tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: tout sous-traitant) doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si le pouvoir adjudicateur impose au titulaire la déclaration
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des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance).
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (ou groupements) devront démontrer leur capacité professionnelle dans le domaine de:
- lot 1: Compétence dans la maintenance des machines tournantes de puissance moyenne (jusqu'à 830 kw).
- lot 2: Compétence dans le domaine de la mécanique générale pour machines industrielles (certaines machines comportent des moteurs, réducteurs, câbles et poulies).
- lot 3: Compétence dans la maintenance des moteurs et pompes de puissance moyenne.
- lot 4: Compétence dans la maintenance de compresseurs industriels basse pression.
les candidats apporteront la preuve par la fourniture:
- d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années pour chaque lot, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
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- effectif moyen du personnel affecté à la maintenance pour chaque lot au cours des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré leurs compétences dans le domaine demandé suivant les lots, seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
Les sous-traitants devront démontrer leur capacité professionnelle dans le domaine de:
les sous-traitants apporteront la preuve par:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sous-traitants n'ayant pas démontré leurs compétences dans le domaine demandé suivant les lots, seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au Ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
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Le comptable assignataire est:
L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III — 11 rue du Rempart,
93196 Noisy-le Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoit que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil
Mme Barriere Carine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil
Adresse postale: chaussée du Vexin — BP 510
Point de contact: Mme Barrière Carine
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Carine Barrière
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 I du CMP, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot passé selon la procédure négociée en application des articles 243, 250 du CMP.
Pour chaque accord-cadre, deux types de marchés subséquents pourront être passés:
- type 1: Marché subséquent mixte (4 ans avec prix révisables) avec
- poste 1: maintenance préventive (poste forfaitaire)
- poste 2: expertise/diagnostique (poste à bons de commande)
- poste 3: travaux identifié au bordereau de prix (poste à bons de commande)
- type 2 est relatif à maintenance corrective (réparation ou achat de pièces de rechange). A chaque besoin, un marché subséquent sera établi à prix ferme après négociation du devis du titulaire.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr),soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Tous les renseignements sont indiqués dans la fiche disponible sur la PLACE.
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Le délai de validité des offres sera mentionné dans le règlement de consultation.
conformément à l'article 219 V du CMP, les documents remis à l'appui de la candidature dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 058-102547 (2015-03-19)
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