Maintenance de licences logicielles business Objects

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bons de commandes traité à prix unitaires, dont les minimum et maximum sont respectivement les suivants:Minimum: 135 000 EUR HT pour 48 moismaximum: 270 000 EUR HT pour 48 moisrappel: seul le montant minimum engage l'administration.

Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

7. L'Acte d'engagement dûment daté, complété et signé par la personne habilitée qui constitue l'offre proprement dite

8. Le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée

9. Le cahier des clauses administratives particulières dûment daté, signé et portant le cachet de l'entreprise

10. Le cahier des clauses techniques particulières dûment daté, signé et portant le cachet de l'entreprise

11. Un dossier technique (cf règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics.

dematerialisation de la procedure:

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder àla « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

remise des propositions:

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics@paysdelaloire.fr

les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

toute offre (acte d'engagement et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.

variante:

Les candidats peuvent librement remettre des variantes, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, en utilisant une nouvelle annexe 1 à l'acte d'engagement et en y mentionnant « variante ». Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il lui appartiendra de souligner.

La variante pourra porter sur la maintenance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.