Maintenance de la signalisation directionnelle de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien

Quantité ou étendue

Les prestations objet du présent marché comprennent:— les prestations annuelles d'entretien courant (nettoyage, vérifications diverses, contrôle, etc.), dont le prix, par panneau, figure dans l'acte d'engagement;— les prestations ponctuelles relatives à la modification du mobilier, la fourniture et la pose et dépose de mâts de la signalisation, dont les prix sont fixés dans le bordereau des prix unitaires.À titre purement indicatif, le parc de signalisation compte actuellement environ 650 ensembles, qu'il s'agisse de la signalisation directionnelle routière, piétonnière, cycle et touristique, ou de la signalétique.Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un marché de services, traité à prix unitaires, passé en appel d'offres ouvert, à bons de commande monoattributaire, en application des articles 33, 57 à 59 et article 77 du code des marchés publics. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19 mars 2009). Il ne comporte pas de minimum. Néanmoins, le montant maximum de la procédure ne pourra atteindre ni dépasser la somme de 250 000 EUR HT sur chaque lot, sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises. Les variantes ne sont pas autorisées et le marché ne comprend aucune prestation supplémentaire ni alternative.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics de la CAMV, après inscription (non obligatoire mais fortement conseillée), ou anonymement à l'adresse suivante: https//rueil-camv.local-trust.com/camv. Il contient toutes les pièces mentionnées à l'article 4.1. du règlement de la consultation.

Modifications du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bienvouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de dépôt des plis.

Conditions de présentation des offres: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, rédigées en français et datées et signées le cas échéant. Une signature scannée n'est pas valide. Dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux (2) sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un pour l'offre, par lot).

Présentation des offres: les candidats remettent un dossier complet pour chaque lot sur lequel ils se présentent qui comprend, à minima, les documents énumérés aux articles 48 et 50 du code des marchés publics, et notamment:

— l'acte d'engagement (Dc3), à compléter, dater et signer,

— le bordereau des prix unitaires (BPU), à compléter, dater et signer,

— le mémoire technique dont le contenu est indiqué à l'article 5.2. du règlement de la consultation,

— un RIB.

En cas de réponse par un groupement d'opérateurs économiques:

— un seul Dc1, commun à tous les membres du groupement, est fourni. Ce document précise la nature du groupement (rubrique D), identifie l'ensemble des membres (rubrique E), ainsi que la répartition des prestations (uniquement si le groupement est conjoint - rubrique E) et précise l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation pour signer les pièces de la candidature et de l'offre;

— chaque membre du groupement fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. ci-dessus);

— chaque membre du groupement fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. ci-dessus).

En cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants:

— un seul Dc1 est fourni. Le candidat coche la case " Le candidat se présente seul " en rubrique D;

— le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Ci-dessus);

— le candidat, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournit les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (cf. Ci-dessus);

— chaque sous-traitant fournit un engagement écrit, justifiant qu'il met ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché.

Condition de remise des plis (l'ensemble des modalités de présentation et de remise des plis est décrit aux articles 5 et 6 du règlement de la consultation):

1/ réponse sous format papier: la signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Les dossiers de réponses seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante: Mairie de Rueil-Malmaison — Hôtel de Ville — service de la commande publique — 2ème étage — 13 boulevard du Maréchal Foch — 92501 Rueil-Malmaison Cedex. Le pli comporte le nom du candidat et la mention: «aoo relatif à la maintenance de la signalisation directionnelle de la camv — lot(s) nº ... — ne pas ouvrir par le service courrier». Attention: le pli ne doit en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi il serait renvoyé automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourrait de ce fait être pris en compte. Il contient toutes les pièces précitées (cf. Article 5 du règlement de la consultation), et devra être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement:

— du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00,

— le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

2/ réponse sous format dématérialisé: Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site: https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 15.6.2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. NB: Devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche " Comprendre les marchés publics > La dématérialisation no9 " du BOAMP: https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/La-dematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un).

Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes:

Transmettre les fichiers dans les formats suivants: .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls;

— ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat;

— ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.

Attention: Il ne faut pas se contenter d'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" ; cela ne remplace pas la signature des documents qu'il contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes. Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints). Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique. Le pli dématérialisé doit comprendre toutes les pièces énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixés, quant bien même la transmission aurait démarré avant, seront déclarés irréguliers.

Sélection des offres: les offres seront analysées suivant les critères indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation ainsi qu'au paragraphe IV.2.1 ci dessus. Les critères de sélection des offres s'entendent en pourcentages (%).

Demande de renseignements complémentaires: Si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir. Les candidats qui reçoivent une telle demande sont tenus de répondre dans le délai qui leur sera alors imparti, faute de quoi leur réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Description des options

Le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle. Toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics. La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35-II.6° du code des marchés publics. La personne publique se réserve le droit de recourir à une décision de poursuivre, dans les conditions fixées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé sur le budget principal de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98 1° du code des marchés publics. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 du code des marchés publics. Le titulaire peut bénéficier d'une avance lorsque le montant du bon de commandes est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il peut en refuser le bénéfice, en le précisant dans l'acte d'engagement.