Maintenance de la caméra embarquée sur hélicoptère et du système de transmission air/sol et des systèmes de transmission sur le réseau d'infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (Inpt) relevant de la Préfecture de police de Paris et de la DGSCGC

Préfecture de police DFCPP BCP

Maintenance de la caméra embarquée sur hélicoptère et du système de transmission air/sol et des systèmes de transmission sur le réseau d'infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (Inpt) relevant de la Préfecture de police de Paris et de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (Dgscgc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heli-union

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-18	Avis de marché
2015-12-23	Informations complémentaires
2016-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum en valeur. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne no2014/24.318 000

Valeur totale du marché: 318 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411575
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Au Iv.2.1 du présent document, il convient de lire que pour le critère no1 «Qualité technique de l'offre», les offres seront analysées à partir de sous-critères suivants: — sous-Critère no1: «Qualité des personnels affectés aux interventions» : 20 points — sous-Critère no2: «Qualité des pièces de rechange» : 20 points — sous-Critère no3: «Qualité des formations proposées» : 10 points au II.3., il convient de lire que le marché est d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-BCP-573
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75,92, 93, 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);

2) Le(S) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société et une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse ci-dessus, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui des fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché).

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objets du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le titulaire doit posséder la certification d'agrément «Part FR 21» et «Part FR 145» délivrés par la Direction Générale de l'aviation Civile (dgac).

— part 21 F/G: agrément de production. Il s'agit de la réglementation imposée par l'easa/aesa — agence européenne de la sécurité aérienne — aux équipementiers. Ces équipementiers doivent appliquer le PART 21g (règlement 1702/2003) s'ils veulent obtenir un agrément par la DGAC en France et pouvoir délivrer un certificat de navigabilité (EASA Form 1) pour les équipements neufs livrés.

— PART 145: agrément de maintenance et de réparation. Il s'agit de la réglementation imposée par l'easa aux entreprises ou organismes qui entretiennent les aéronefs ou les équipements d'aéronefs. Les réglementations d'entretien, en particulier le PART 145 (règlement CE 2042/2003), doivent être respectés pour obtenir un agrément par la DGAC et pouvoir délivrer un certificat de navigabilité (EASA Form 1) pour les équipements réparés ou révisés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.

Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.

Le comptable assignataire est: M. le directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire si le marché lui est attribué.

Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.

Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.

Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (50)
2. Prix (30)
3. Délais d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tournoux-Trannin Valérie
Nom: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance -Bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 153735058 📞
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736742 📠
Nom: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat
préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-BCP-573
Informations complémentaires

Au Iv.2.1 du présent document, il convient de lire que pour le critère no1 «Qualité technique de l'offre», les offres seront analysées à partir de sous-critères suivants:

— sous-Critère no1: «Qualité des personnels affectés aux interventions» : 20 points

— sous-Critère no2: «Qualité des pièces de rechange» : 20 points

— sous-Critère no3: «Qualité des formations proposées» : 10 points

au II.3., il convient de lire que le marché est d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-411575 (2015-11-18)

Informations complémentaires (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457868
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411575
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2015/S 250-457868 (2015-12-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police, DFCPP, BCP
Contact
Fax: +33 0153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107463
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP — BCPA 3bis villa Thoréton, 75015 — Paris (RDC — bureau 013). Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. Le(s) marchés et l'(es) accord(s)-cadre (s) pourra(ont) être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. La date d'attribution correspond à la date de notification. Montant du marché: Sans montant minimum. Sans montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-174867, mise en ligne le 18.11.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-192674, mise en ligne le 23.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅
Nom: Héli-Union
Adresse postale: 4 avenue de la Porte de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.solcourt@heli-union.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 062-107463 (2016-03-25)

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