Maintenance de l'outil de publication de contenus (Cms) utilisant le framework open-souce «Pélican» et prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 26 I du CMP, et conformément aux articles 57 à 59 du même code. Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les prix sont fermes pendant la première année du marché et révisables ensuite dans les conditions définies au CCAP. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 8.12.2015. L'unité monétaire du marché est l'euro.

Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 900 000 EUR HT: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 900 000 EUR HT et supérieur ou égal à 600 000 EUR HT: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 600 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Critère 2: Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès de clients publics ou médias. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 2: 2/2,

— si x est égal à 1 ou 2: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 1 ou non précisé: 0/2.

Critère 3: Nombre de développeurs spécialisés dans la conception, le développement et la maintenance de site Web pour la dernière année disponible. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 10: 4/4,

— si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 2/4,

— si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé: 0/4.

Critère 4: Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 2/2,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte les critères de sélection énumérés ci-dessous avec leur pondération:

Critère 1: valeur technique de l'offre (pondération 70).

Critère 2: prix des prestations (pondération 30).

Le critère 1 est apprécié au regard des sous-critères énumérés ci-dessous avec leur pondération:

Sous-critère 1.1 — composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis: 30 %.

Sous-critère 1.2 — compréhension du besoin, démarche, méthodologie et organisation proposés: 30 %.

Sous-critère 1.3 — modalités de pilotage et de suivi du marché: 10 %.

Les candidats n'ayant pas obtenu pour le critère 1 — «Valeur technique» la note minimale de 30/70 verront leur offre écartée et non classée car considérée comme irrégulière.

Le critère 2 est apprécié au regard du montant total de la simulation de commandes adossée au bordereau des prix joint au dossier de consultation.

Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. En application de l'article 14 du code des marchés publics (Cmp), les candidats doivent obligatoirement proposer, dans le cadre du présent marché: une action permettant l'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ou une action de formation ou participant à la formation de ces publics en difficulté. Cette exigence est formulée sous la forme d'un volume horaire et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimal exigé est de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché (12 mois)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Dépôts et garanties exigés

Dès lors que le montant des prestations commandées au titre de la mission 7 — « Développements nécessaires à la création, à la refonte ou à l'évolution d'un site, d'un module fonctionnel ou d'une application web » est égal ou supérieur à 50 000 EUR HT, une retenue de garantie égale à 5 % du montant des prestations est prélevé sur les sommes dues au titulaire. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics, établie conformément au modèle annexé à l'arrêté du 3 janvier 2005 (cf. JO du 15.1.2005). Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'etat, notamment programme 214 «Politique de soutien de l'éducation nationale» et programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Le paiement est effectué conformément à l'article 98 du code des marchés publics dans le respect du délai global de paiement maximum. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Si le candidat est un groupement d'entreprises, il doit préciser le caractère du groupement (groupement conjoint ou groupement solidaire). Dans les deux formes de groupement, l'un des membres du groupement doit être désigné comme mandataire. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectuera sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.