Maintenance de l'infrastructure téléphonique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (RITEL

Quantité ou étendue

Le marché se compose de quatre (4) prestations: prestation 1: maintenance des commutateurs et des systèmes périphériques - prestation 2: formations - prestation 3: extensions et évolutions du reseau - prestation 4: ingénierie et prestations associées (prestations sur devis).1 097 500

Informations complémentaires

A) procédure: la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du CMP. L'Article 77 du CMP s'applique également au présent marché.

B) modalités de retrait du document de consultation des entreprises: l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) "Marches-Publics.Gouv.Fr" par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227349&orgAcronyme=g6l. La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: ".Doc", ".Xls", ".Odt&Amp;Quot;, ".Calc" "&Amp;Quot",".Pdf", ".Zip" (cette dernière pour les fichiers compressés). S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: - le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, - le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. L'Exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la

place disponible à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide. Les pré-requis techniques nécessairespour accéder et répondre aux consultations de laplace figurent à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2. Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la

présente consultation à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise.

C) Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la PLACE "Marches-Publics.Gouv.Fr". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la PLACE à partir de l'adresse électronique ci-après:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227349&orgAcronyme=g6l. Le candidat doit déposer sur la PLACE un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:

- soit sur support papier (le Dc1 ainsi que l'acte d'engagement [Ae] doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société),

- soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.) La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la PLACE. Le Dc1 et l'ae figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné à la section Iv.3.4 du présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après: - soit par voie postale à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, place Beauvau, immeuble Lumière, 75800 Paris Cedex 08, France, à l'attention de Stéphane Khouhli, - soit par dépôt physique, à l'attention de Stéphane Khouhli, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: Ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris, France. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "Copie de sauvegarde". Elle n'est ouverte que dans les 2 cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée, - lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure;

d) Obligation d'une signature électronique: l'acte d'engagement doit être obligatoirement signé par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique; à défaut le pouvoir adjudicateur rejettera l'offre.un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite dedépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: - au certificat de signature du signataire, - à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Exigences relatives aux certificats de signature électronique: le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue". Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

- www.references.modernisation.gouv.fr;

- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;

- http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.

Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La PLACE accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Justificatifs de conformité à produire: le signataire transmet les informations suivantes: la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification,etc.; le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature utilisé pour signer les fichiers: Le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la PLACE. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes: - produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades. - Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: -le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.) La fourniture d'une notice en français est souhaitée; -le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.);

e) Modalités de correspondance de l'administration: en application de l'article 56.1 du CMP, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la PLACE et courriel) comme moyen de correspondance;

f) La section Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs;

g) La date d'attribution mentionnée à la section Ii.3 du présent avis s'entend comme la date de notification du marché;

h) La durée totale du présent marché est de 48 mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent

marché est de 12 mois avec possibilité de trois reconductions pour une durée de 12 mois chacune;

i) Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum. L'estimation de la valeur totale des acquisitions pour la totalité de sa durée est mentionnée à la section II du présent avis. Donnée à titre indicatif et prévisionnel, cette estimation n'a pas de valeur contractuelle;

k) Au sein de la prestation 4, chacune des sous-prestations nécessite l'établissement préalable d'un devis. Le montant cumulé de commandes passées sur la prestation 4 est soumis à un double plafond sur la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises: il ne peut en aucun cas excéder 5 % du montant estimatif du marché et dans la limite de 134 000 EUR (HT). Le contenu de ces sous-prestations ne peut être précisément défini au stade de la consultation. Néanmoins, l'administration a jugé indispensable de se réserver la possibilité de commandes pour réaliser des études d'ingénieries ou toutes autres prestations d'adaptation et d'évolution ponctuelles du réseau destinées à couvrir d'éventuelles interventions en cas d'événements entrainant des conditions particulières de trafic (élections, sommet européen, situation de crise, etc.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet la maintenance de l'infrastructure téléphonique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (Ritel). Le marché objet de la consultation, conclu avec un opérateur économique, constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du CMP issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 5.6.2015. Elle est donnée à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

Quantité ou étendue

Le marché se compose de quatre (4) prestations: prestation 1: maintenance des commutateurs et des systèmes périphériques - prestation 2: formations - prestation 3: extensions et évolutions du reseau - prestation 4: ingénierie et prestations associées (prestations sur devis).

Capacité technique et professionnelle

Concernant les capacités techniques, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Concernant la capacité professionnelle, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que de celles du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou degroupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaires du marché, le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point la transformation de forme juridique dans le cas où le marché lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du CMP.