Maintenance de l'eclairage routier et de la signalisation lumineuse

CG Loir et Cher

Maintenance de l'eclairage routier et de la signalisation lumineuse
du département de Loir-et-Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-25 Avis de marché
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la maintenance de l'éclairage et de la signalisation lumineuse du département de LOIR-ET-CHER. Le présent marché concerne:La mise en sécurité de l'éclairage public ou de la signalisation lumineuse en cas d'accident,la maintenance et le remplacement des équipements,la dépose de l'éclairage public par site.Les prestations à réaliser sont les suivantes:La préparation et l'installation de chantier,le diagnostic en cas d'installation défectueuse,la signalisation temporaire de chantier,la dépose et la mise en décharge ou le recyclage selon la réglementation en vigueur des éléments accidentés ou défectueux (candélabres, massifs d'ancrage, armoires de commande, lanternes, projecteurs sous pont autoroutier, lampes etc...),la réalisation des massifs d'ancrage en béton,les travaux de câblage et de raccordement au réseau d'éclairage public,le remplacement (fourniture, montage, mise en place) des installations accidentées ou défectueuses (candélabres, lanternes, lampes, clignotant R1, projecteurs sous pont autoroutier...),le remplacement (fourniture, montage, mise en place) des armoires de commande accidentées ou défectueuses,la mise en sécurité des installations,les travaux de mise en service des installations (essais),le contrôle des installations par un organisme agréé.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à trois marchés à bons de commande sans indication de seuils.A titre indicatif, la consommation annuelle (déterminée à partir des trois dernières années) est la suivante:Lot no1: Division Routes Nord: 7 500 EUR HT, soit 9 000 EUR (TTC),Lot no2: Division Routes Centre: 35 000 EUR HT soit 42 000 EUR (TTC),Lot no3: Division Routes Sud: 7 500 EUR HT, soit 9 000 EUR (TTC).Durée des marchéschaque marché à bons de commande est conclu pour une période courant du 1.7.2015 jusqu'au 30.6.2016. Il sera prévu 3 reconductions sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 30.6.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109178
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher Service des marchés publics Hôtel du Département place de la République 41020 Blois Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no14s0107 - maintenance de L'Eclairage routier et de la signalisation lumineuse du département de Loir-et-Cher - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable; - d'un service support client (+33 492909327, accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance de l'eclairage routier et de la signalisation lumineuse
du département de Loir-et-Cher.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché concerne:La mise en sécurité de l'éclairage public ou de la signalisation lumineuse en cas d'accident,la maintenance et le remplacement des équipements,la dépose de l'éclairage public par site.les prestations à réaliser sont les suivantes:La préparation et l'installation de chantier,le diagnostic en cas d'installation défectueuse,la signalisation temporaire de chantier,la dépose et la mise en décharge ou le recyclage selon la réglementation en vigueur des éléments accidentés ou défectueux (candélabres, massifs d'ancrage, armoires de commande, lanternes, projecteurs sous pont autoroutier, lampes etc...),la réalisation des massifs d'ancrage en béton,les travaux de câblage et de raccordement au réseau d'éclairage public,le remplacement (fourniture, montage, mise en place) des installations accidentées ou défectueuses (candélabres, lanternes, lampes, clignotant R1, projecteurs sous pont autoroutier...),le remplacement (fourniture, montage, mise en place) des armoires de commande accidentées ou défectueuses,la mise en sécurité des installations,les travaux de mise en service des installations (essais),le contrôle des installations par un organisme agréé.
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Le présent marché concerne:
La mise en sécurité de l'éclairage public ou de la signalisation lumineuse en cas d'accident,
la maintenance et le remplacement des équipements,
la dépose de l'éclairage public par site.
les prestations à réaliser sont les suivantes:
La préparation et l'installation de chantier,
le diagnostic en cas d'installation défectueuse,
la signalisation temporaire de chantier,
la dépose et la mise en décharge ou le recyclage selon la réglementation en vigueur des éléments accidentés ou défectueux (candélabres, massifs d'ancrage, armoires de commande, lanternes, projecteurs sous pont autoroutier, lampes etc...),
la réalisation des massifs d'ancrage en béton,
les travaux de câblage et de raccordement au réseau d'éclairage public,
le remplacement (fourniture, montage, mise en place) des
installations accidentées ou défectueuses (candélabres, lanternes, lampes, clignotant R1, projecteurs sous pont autoroutier...),
armoires de commande accidentées ou défectueuses,
la mise en sécurité des installations,
les travaux de mise en service des installations (essais),
le contrôle des installations par un organisme agréé.
Numéro du lot: 2
3
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la maintenance de l'éclairage et de la signalisation lumineuse du département de LOIR-ET-CHER. Le présent marché concerne:
La mise en sécurité de l'éclairage public ou de la signalisation lumineuse en cas d'accident,
la maintenance et le remplacement des équipements,
la dépose de l'éclairage public par site.
Les prestations à réaliser sont les suivantes:
La préparation et l'installation de chantier,
le diagnostic en cas d'installation défectueuse,
la signalisation temporaire de chantier,
la dépose et la mise en décharge ou le recyclage selon la réglementation en vigueur des éléments accidentés ou défectueux (candélabres, massifs d'ancrage, armoires de commande, lanternes, projecteurs sous pont autoroutier, lampes etc...),
la réalisation des massifs d'ancrage en béton,
les travaux de câblage et de raccordement au réseau d'éclairage public,
le remplacement (fourniture, montage, mise en place) des
installations accidentées ou défectueuses (candélabres, lanternes, lampes, clignotant R1, projecteurs sous pont autoroutier...),
armoires de commande accidentées ou défectueuses,
la mise en sécurité des installations,
les travaux de mise en service des installations (essais),
le contrôle des installations par un organisme agréé.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à trois marchés à bons de commande sans indication de seuils.
A titre indicatif, la consommation annuelle (déterminée à partir des trois dernières années) est la suivante:
Lot no1: Division Routes Nord: 7 500 EUR HT, soit 9 000 EUR (TTC),
Lot no2: Division Routes Centre: 35 000 EUR HT soit 42 000 EUR (TTC),
Lot no3: Division Routes Sud: 7 500 EUR HT, soit 9 000 EUR (TTC).
Durée des marchés
chaque marché à bons de commande est conclu pour une période courant du 1.7.2015 jusqu'au 30.6.2016. Il sera prévu 3 reconductions sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 30.6.2018.
Description des options:
Lors de l'exécution des prestations, il est porté à la connaissance des candidats, que des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être signés par le pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: 14S0107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;
- la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics;
- tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration);
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
- la lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
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ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental, fonds propres du conseil général Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution des marchés, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0107
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-et-Cher
Service des marchés publics
Hôtel du Département
place de la République
41020 Blois Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'enveloppe devra porter la mention suivante:
"Affaire no14s0107 - maintenance de L'Eclairage routier et de la signalisation lumineuse
du département de Loir-et-Cher - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique:
1 - modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;
- d'un service support client (+33 492909327, accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 062-109178 (2015-03-25)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279009
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-109178
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ces marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et l'exécution des prestations sera ordonnée au fur et à mesure des besoins. Ces présents marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher — Hôtel du Département — marchés publics — place de la République — 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture: lundi au vendredi: 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30. 8:30 à 19:00 pour l'accueil uniquement. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: SPIE Ouest-Centre
Adresse postale: 12 rue Jules Berthonneau — BP 3311
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41033
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orléans Cedex 1
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 151-279009 (2015-08-04)