Maintenance d'imprimantes non impact OCE Pagestream 350 en continu et oce vp 5160 page à page en fonction dans les Établissements de Services Informatiques de la DGFIP

Direction générale finances publiques

Maintenance d'imprimantes non impact OCE Pagestream 350 en continu et oce vp 5160 page à page en fonction dans les Établissements de Services Informatiques de la DGFIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue:
Lot 1: Maintenance d'imprimantes OCE Pagestream 350 en continumaximum = 3 imprimanteslot 2: Maintenance d'imprimantes OCE VP 5160 page à pagemaximum = 4 imprimantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: Service des systèmes d'information bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635108 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326899
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-14072 Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v). Dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre decandidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande. L'unité monétaire du marché est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance d'imprimantes non impact OCE Pagestream 350 en continu et oce vp 5160 page à page en fonction dans les Établissements de Services Informatiques de la DGFIP.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance d'imprimantes OCE Pagestream 350 en continu.
Quantité ou étendue: Maximum = 3 imprimantes.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 1 an reconductible 1 fois pour une période d'1…
… anvolumétrie d'édition moyenne estimée par an et par machine à titre indicatif: 4 740 000 pages 12 inches.
… an
volumétrie d'édition moyenne estimée par an et par machine à titre indicatif: 4 740 000 pages 12 inches.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance d'imprimantes OCE VP 5160 page à page.
Quantité ou étendue: Maximum = 4 imprimantes.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 1 an reconductible 1 fois pour une période d'1 anvolumétrie d'édition moyenne estimée par an et par machine à titre indicatif: 1 730 000 pages.
volumétrie d'édition moyenne estimée par an et par machine à titre indicatif: 1 730 000 pages.
Quantité ou étendue:
Lot 1: Maintenance d'imprimantes OCE Pagestream 350 en continu
maximum = 3 imprimantes
lot 2: Maintenance d'imprimantes OCE VP 5160 page à page
maximum = 4 imprimantes.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la plus tardive de ces 2 dates: date de notification ou à compter
— du 15 12 2015 pour le lot 1,
— du 1 12 2015 pour le lot 2.
Chaque marché est tacitement reconductible, une seule fois, pour une période de 12 mois à la date anniversaire de sa prise d'effet.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-14072

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement;
— le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante:
Le candidat produira également les éléments suivants:
— au titre de sa capacité juridique:
— s'Il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2);
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1,Dc3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2).
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'etat, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement — délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'entretien comprenant: 1 année de redevance forfaitaire de maintenance sur les quantités maximales et de coût à la page sur les volumétries mentionnées au cahier des charges (50)
2. Valeur technique de l'offre (niveau de support, étendue et composition du service chargé de la maintenance) (40)
3. Approvisionnement en pièces détachées: localisation et composition du stock de pièces, conditions de réapprovisionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: Pôle achat
M. Heron Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction générale des finances publiques
Adresse postale: Service des systèmes d'information Bureau Fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Service des systèmes d'information bureau fonctions support 10 rue Auguste Blanqui
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-14072
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce.
Afficher plus
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-14072
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).
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Conformément à l'article 56-ii alinéa 2 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée supra. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).
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Dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre decandidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).
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Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics.
En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.
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L'unité monétaire du marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 180-326899 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 088 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des systèmes d'information DGSSI, 10 rue Auguste Blanqui
Contact
Téléphone: +33 0141635108 📞
Fax: +33 0141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037157
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326899
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est sans minimum ni maximum; valeur portée = estimation sur la durée maximale du marché. Le marché a été notifié le 14.12.2015 pour le lot 1 et le 17.12.2015 pour le lot 2. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 15.12.2015 pour le lot 1 et du 17.12.2015 pour le lot 2. Chaque marché est tacitement reconductible, une seule fois, pour une période de 12 mois à la date anniversaire de sa prise d'effet. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à la section I sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-139920, mise en ligne le 14.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 17 quai du Président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92414

2️⃣
Nom: 2J Impression
Adresse postale: Parc de la Devèze, 5 impasse Rudolf Diesel
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +33 0149202099 📠
Source: OJS 2016/S 023-037157 (2016-01-29)
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Fournisseurs:
2J Impression Canon France SAS
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel informatique