Maintenance d'emballages d'effluents et de citernes

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Maintenance préventive et curative en cas d'avaries techniques d'emballages d'effluents et de citernes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
1 à 2 opérations annuelles de maintenance préventive de type B et 2 à 3 opérations annuelles de maintenance préventive de citernes4 opérations annuelles de maintenance corrective.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n° 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.imberlin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞
Fax: +33 169088268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219328
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique» 2.Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3.Compléter le formulaire et valider. En cas de réponse par courrier, l'enveloppe extérieure devra préciser l'objet du présent appel d'offre. Par ailleurs, la candidature, établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie + un support électronique), signée par l'autorité habilitée à engager le candidat, devra être réceptionnée aux adresses suivantes: — En cas de réponse par voie postale: CEA / SACLAY Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés Bâtiment 482 — Point courrier n°70 91191 GIF SUR YVETTE Cedex A l'attention de Aurélie IMBERLIN — En cas de dépôt par porteur (se munir d'une pièce d'identité — CNI ou Passeport): CEA / SACLAY Bureau du courrier — Bâtiment 464 91191 GIF SUR YVETTE Cedex A l'attention de Aurélie IMBERLIN Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés Bâtiment 482 — Point courrier n°70. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- Service du Référentiel des Achats, du Conseil — DAPS/SRC — Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-src@cea.fr. Fax: +33 1.69.08.56.52. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Important: S'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure. Les dossiers de candidature transmis au CEA par mail ne seront pas acceptés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative en cas d'avaries techniques d'emballages d'effluents et de citernes.
Quantité ou étendue:
1 à 2 opérations annuelles de maintenance préventive de type B et 2 à 3 opérations annuelles de maintenance préventive de citernes
4 opérations annuelles de maintenance corrective.
Numéro de référence: DAPS-S2M-AI-CITERNES 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bruyères le Châtel (91)
Cadarache (13)
Fontenay aux Roses (92)
Saclay (91)
Marcoule (30)
Valduc (21)
Gramat (46)
Grenoble (38)
Le Ripault (37)
Le Cesta (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou
habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur
l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété.
Ces formulaires, ainsi que leur notice d'utilisation, sont disponiles sur le site internet suivant: http://
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis
à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— à titre supplétif le tableau Excel d'identification du soumissionnaire correctement rempli, à télécharger sur la plateforme de
dématérialisation des Achats du CEA à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires portant sur les prestations objet du
marché réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois
dernières années pour les établissements pour lesquels
l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la
loi.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes documents concernant ce
soustraitant. En cas de groupement chaque co-traitant
est tenu de remettre les mêmes documents.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation des ressources dont dispose chaque co-traitant
afin de mener à bien l'exécution du marché (moyens
humains et moyens matériels);
— présentation des titres d'études et professionnels de chaque co-traitant pour chacune des prestations décrites au
présent avis;
— une liste de références significatives détaillées pour chaque co-traitant (type
de prestation, date, montant) et vérifiables, sur des
prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au
cours des trois dernières années, avec les coordonnées
des donneurs d'ordre à contacter.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les même documents pour ce sous-traitant. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de
ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat
produit un engagement écrit de ce sous-traitant portant sur ses ressources et ses moyens.
En cas de groupement chaque co-traitant est tenu de
remettre les mêmes documents pour justifier de sa capacité éonomique et de sa capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres.
Les factures seront réglées à 30 jours à compter de leur réception, chaque échéance de paiement
étant conditionnée par la remise et l'acceptation d'un livrable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature sous forme de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le
groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire, ou un groupement conjoint avec solidarité
du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira le formulaire DC1(III.2.1) ainsi que la convention de groupement associée.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Imberlin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS-S2M-AI-CITERNES 2015
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de
la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»
2.Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
En cas de réponse par courrier, l'enveloppe extérieure devra préciser l'objet du présent appel d'offre.
Par ailleurs, la candidature, établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie + un support
électronique), signée par
l'autorité habilitée à engager le candidat, devra être réceptionnée aux adresses suivantes:
— En cas de réponse par voie postale:
CEA / SACLAY
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service des marchés massifiés
Bâtiment 482 — Point courrier n°70
91191 GIF SUR YVETTE Cedex
A l'attention de Aurélie IMBERLIN
— En cas de dépôt par porteur (se munir d'une pièce d'identité — CNI ou Passeport):
Bureau du courrier — Bâtiment 464
Bâtiment 482 — Point courrier n°70.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — Direction des
Achats et des Partenaires Stratégiques- Service du Référentiel des Achats, du Conseil — DAPS/SRC — Bâtiment
482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-src@cea.fr. Fax: +33 1.69.08.56.52.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Important: S'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure.
Les dossiers de candidature transmis au CEA par mail ne seront pas acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 120-219328 (2015-06-19)
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