Maintenance d'appareils à pression de vapeur de l'Anses — laboratoires de Maisons-Alfort

ANSES

L'objet du marché est la maintenance curative et préventive, ainsi que le démontage et le montage lors des vérifications réglementaires des appareils à pression de vapeur de marque Getinge — Lequeux et du traitement des effluents, situé dans le bâtiment e «Loeffler» — laboratoires de l'Anses, site de Maisons-Alfort.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra ensuite être reconduit expressément 2 fois pour des périodes successives de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande dont le montant minimum correspond au montant de la redevance forfaitaire pour la première période d'exécution, des prestations de maintenance réalisées à titre principal.Il n'est pas fixé de montant maximum; la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base de bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant global.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149772667 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106651
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de service passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 40 III 2°et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP, décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233211&orgAcronyme=h8j Visite facultative sur rendez-vous: cf. article 4.3 du règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être adressées dans un même pli. La sélection des candidats sera opérée au regard des éléments suivants: — régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir), — capacités financières, techniques et professionnelles présentées (chiffres d'affaires, moyens, références, qualifications et démarche qualité). Seules les offres des candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu''une capacité financière, technique et professionnelle suffisante seront ouvertes. L'Anses se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la maintenance curative et préventive, ainsi que le démontage et le montage lors des vérifications réglementaires des appareils à pression de vapeur de marque Getinge — Lequeux et du traitement des effluents, situé dans le bâtiment e «Loeffler» — laboratoires de l'Anses, site de Maisons-Alfort.
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Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra ensuite être reconduit expressément 2 fois pour des périodes successives de 1 an.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande dont le montant minimum correspond au montant de la redevance forfaitaire pour la première période d'exécution, des prestations de maintenance réalisées à titre principal.
Il n'est pas fixé de montant maximum; la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base de bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant global.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15FCS009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature tous les documents demandés (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1. La lettre de candidature «imprimé Dc1» (mis à jour 25.8.2014) dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont K-bis, délégations de signature...).
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens du candidat: effectif de la société et répartition par qualification).
Présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
Qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.
Démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix forfaitaires et unitaires révisables.
Financement sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Possibilité de former un groupement sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Khalfaoui Cherazade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233211&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS009
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de service passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 40 III 2°et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP, décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Visite facultative sur rendez-vous: cf. article 4.3 du règlement de consultation.
Les candidatures et les offres doivent être adressées dans un même pli.
La sélection des candidats sera opérée au regard des éléments suivants:
— régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir),
— capacités financières, techniques et professionnelles présentées (chiffres d'affaires, moyens, références, qualifications et démarche qualité).
Seules les offres des candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu''une capacité financière, technique et professionnelle suffisante seront ouvertes.
L'Anses se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 061-106651 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255149
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106651
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande avec pour montant minimum, la redevance forfaitaire annuelle d'un montant de 13 700,38 EUR HT (TVA 20 %) et sans montant maximum. Références de l'avis initial BOAMP: nº 15-43702 du 23.3.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-43702, mise en ligne le 23.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: STEAM France
Adresse postale: Parc Euromedecine II rue de la Valsiere, CS 24288
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34099
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Khalfaoui Cherazade

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2015/S 138-255149 (2015-07-16)
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