Maintenance chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation et ventilation
Mairie de Cesson-Sévigné
Le marché a pour objet la maintenance du chauffage, de la production eau chaude sanitaire, de la climatisation et de la ventilation des bâtiments et établissements médico-sociaux (Ems) de la ville de Cesson-Sévigné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-18 | Avis de marché |
| 2016-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835200 📞
Fax: +33 277410101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334599
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments et établissements médico-sociaux (Ems) de la ville de Cesson-Sévigné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Organisation et moyens (25/60), Méthodologie en maintenance préventive et corrective (25/60), Suivi de la prestation-sécurité (10/60) (60)
2. Prix des prestations: Montant du forfait annuel de maintenance (25/40), Montant global du DQE (15/40) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Groupement de commande Ville — CCAS de Cesson-Sévigné
Adresse postale: mairie de Cesson-Sévigné — service marchés publics — mairie annexe — 1 esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0020
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 184-334599 (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Marché à prix mixtes, dont partie à bons de commande avec montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et maximum 250 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835200 📞
Fax: +33 277410101 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334599
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier.
Autres renseignements complémentaires: Groupement de commandes Ville — CCAS de Cesson-Sévigné, la ville est mandataire. Plateforme de dématérialisation: https://marches.emegalisbretagne.org — dossier e-mégalis 15cs019. Visite de sites obligatoire, modalités dans le règlement de la consultation
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===;
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— Autres renseignements demandés: présentation liste prestations équivalentes;
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Autres renseignements demandés: === Offre ===;
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement complété, daté et signé par la personne habilité à engager la société;
— Autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire;
— Autres renseignements demandés: mémoire technique;
— Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire dûment complété et ayant valeur contractuelle;
— Autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance du chauffage, de la production eau chaude sanitaire, de la climatisation et de la ventilation des bâtiments et établissements médico-sociaux (Ems) de la ville de Cesson-Sévigné.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments et établissements médico-sociaux (Ems) de la ville de Cesson-Sévigné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
S'Il en dispose, le candidat pourra indiquer la base de données ou d'espace de stockage numérique où sont regroupés les renseignements ou documents justificatifs demandés aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
— Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture.
— Fonds propres. Budget fonctionnement de la Ville des EMS.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Organisation et moyens (25/60), Méthodologie en maintenance préventive et corrective (25/60), Suivi de la prestation-sécurité (10/60) (60)
2. Prix des prestations: Montant du forfait annuel de maintenance (25/40), Montant global du DQE (15/40) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Groupement de commande Ville — CCAS de Cesson-Sévigné
Adresse postale: mairie de Cesson-Sévigné — service marchés publics — mairie annexe — 1 esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0020
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier.
Autres renseignements complémentaires: Groupement de commandes Ville — CCAS de Cesson-Sévigné, la ville est mandataire. Plateforme de dématérialisation: https://marches.emegalisbretagne.org — dossier e-mégalis 15cs019. Visite de sites obligatoire, modalités dans le règlement de la consultation
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attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===;
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— Autres renseignements demandés: présentation liste prestations équivalentes;
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Autres renseignements demandés: === Offre ===;
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement complété, daté et signé par la personne habilité à engager la société;
— Autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire;
— Autres renseignements demandés: mémoire technique;
— Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire dûment complété et ayant valeur contractuelle;
— Autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
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Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code.
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Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Cesson-Sévigné
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026342
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334599
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments et établissements médico-sociaux (EMS) de la ville de Cesson-Sévigné.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: organisation et moyens (25/60), méthodologie en maintenance préventive et corrective (25/60), suivi de la prestation-sécurité (10/60) (60)
2. Prix des prestations: montant du forfait annuel de maintenance (25/40), montant global du DQE (15/40) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Missenard Climatique
Adresse postale: 66 boulevard de la Haie des Cognets
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 017-026342 (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Cesson-Sévigné
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026342
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334599
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 21.12.2015. La date d'attribution correspond à la réception de la notification.
Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (maire annexe, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707 — 35517 Cesson-Sévigné Cedex) ou par télécopie (+33 277410101).
Le montant annuel indiqué comprend une partie forfaitaire à 37 289 EUR HT et une partie unitaire à bons de commande estimée à 42 711 EUR HT.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-143336, mise en ligne le 21.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments et établissements médico-sociaux (EMS) de la ville de Cesson-Sévigné.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: organisation et moyens (25/60), méthodologie en maintenance préventive et corrective (25/60), suivi de la prestation-sécurité (10/60) (60)
2. Prix des prestations: montant du forfait annuel de maintenance (25/40), montant global du DQE (15/40) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Missenard Climatique
Adresse postale: 66 boulevard de la Haie des Cognets
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
Afficher plus
— enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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