Maintenance avec obligation de résultats et fourniture de pièces détachées pour le parc d’équipements d’implantation ionique des instituts LETI et LITEN du CEA/Grenoble

CEA/Grenoble

Les instituts LETI et LITEN du CEA/Grenoble disposent d’un parc d’équipements d’implantation ionique pour diverses applications ( microélectronique, solaire) ; ils souhaitent en confier la maintenance avec obligation de résultats à une société extérieure spécialisée.
La durée du marché envisagé est de 3 ans.
Il pourra être prolongé 2 fois au moyen d’options de prolongation d’un an chacune.
Des options pourront être ajoutées au dossier de consultation des entreprises.
Date de début de prestation souhaité : Août 2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
2016-04-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai
Quantité ou étendue:
Le marché concerne des interventions de maintenance préventive et curative pour plusieurs équipements de Recherche- Développement en micro et nanotechnologies et technologies de l’énergie solaire.Ces équipements, des implanteurs ioniques de marques AXCELIS, VARIAN et IBS, sont situés dans des laboratoires et des salles propres de classes 1 à 1 000 (salle blanche), sur une surface actuellement voisine de 8 000 m2. Ils sont répartis dans plusieurs bâtiments situés dans l’enceinte du CEA/Grenoble (à noter que ces bâtiments sont localisés dans une zone piétonne dont l’accès aux véhicules motorisés est limité et réglementé) et sites connexes (INES Chambéry, …). Ces locaux accueillent aussi des chercheurs extérieurs, des « start-up » et des partenaires industriels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.senemaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780524 📞
Fax: +33 438785053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434327
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises soit : — en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC 150902-sc- « Maintenance des implanteurs ioniques » à l’attention de Catherine Sénémaud à l'adresse suivante : CEA/Grenoble - Service Achats –-bât C4 - pièce 421 - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble. Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ». 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les instituts LETI et LITEN du CEA/Grenoble disposent d’un parc d’équipements d’implantation ionique pour diverses applications ( microélectronique, solaire) ; ils souhaitent en confier la maintenance avec obligation de résultats à une société extérieure spécialisée.
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La durée du marché envisagé est de 3 ans.
Il pourra être prolongé 2 fois au moyen d’options de prolongation d’un an chacune.
Des options pourront être ajoutées au dossier de consultation des entreprises.
Date de début de prestation souhaité : Août 2016
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Implanteurs de marque AXCELIS
Brève description:
Maintenance, avec obligation de résultat, et fourniture de pièces détachées, pour les implanteurs ioniques de marque AXCELIS du CEA/Grenoble
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le CEA/Grenoble dispose actuellement d’un parc de 2 implanteurs ioniques de marque AXCELIS.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Implanteurs de marque Varian
Brève description:
Maintenance, avec obligation de résultat, et fourniture de pièces détachées, pour les implanteurs ioniques de marque VARIAN du CEA/Grenoble
Informations complémentaires sur les lots:
Le CEA/Grenoble dispose actuellement d’un parc de 2 implanteurs ioniques de marque VARIAN.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Implanteurs de marque IBS
Brève description:
Maintenance, avec obligation de résultat, et fourniture de pièces détachées, pour les implanteurs ioniques de marque I.B.S. du CEA/Grenoble
Informations complémentaires sur les lots:
Le CEA/Grenoble dispose actuellement d’un parc de 2 implanteurs ioniques de marque IBS.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne des interventions de maintenance préventive et curative pour plusieurs équipements de Recherche- Développement en micro et nanotechnologies et technologies de l’énergie solaire.
Ces équipements, des implanteurs ioniques de marques AXCELIS, VARIAN et IBS, sont situés dans des laboratoires et des salles propres de classes 1 à 1 000 (salle blanche), sur une surface actuellement voisine de 8 000 m2. Ils sont répartis dans plusieurs bâtiments situés dans l’enceinte du CEA/Grenoble (à noter que ces bâtiments sont localisés dans une zone piétonne dont l’accès aux véhicules motorisés est limité et réglementé) et sites connexes (INES Chambéry, …). Ces locaux accueillent aussi des chercheurs extérieurs, des « start-up » et des partenaires industriels.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AAPC-150902-sc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Grenoble
Conditions d’accès réglementées
Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers ».
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— en matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution, et acceptation des prestations par le CEA.
Facturation trimestrielle à terme échu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir :
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité (ou attestation d’habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le fonctionnaire de sécurité de défense (FSD) ;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété qui comprend les éléments suivants (les documents correspondant aux points 1, 6 et 7 sont à retirer via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr selon les modalités précisées au VI.3 ci-après) :
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1. Le dossier « Renseignements pour le suivi du dossier » dûment complété.
2. Kbis complet récent.
3. Statuts à jour.
4. Composition du conseil d’administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire,…).
5. Lettre de proposition d’un officier de sécurité (OS).
6. Demande de « Laissez-passer entreprise » (formulaire EA, rubrique LPE) de chacun des dirigeants de la personne morale plus une photocopie de la carte d’identité.
7. Demande de « Laissez-passer entreprise » (formulaire EA, rubrique LPE) de l’Officier de Sécurité plus une photocopie de la carte d’identité.
8. Organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n’ayant pas le pouvoir d’engager la société).
9. Organigramme positionnant la société dans le groupe.
10. Dernier bilan.
11. Les représentants de la personne morale fourniront la liste des autres conseils d’administration au sein desquels ils siègeraient.
L’avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous pli confidentiel en indiquant la référence suivante « AAPC 150902-sc », sous format papier en original, à :
Mme Véronique Barbier
Cellule officier de sécurité / bâtiment A2
17 rue des Martyrs 38054 Grenoble Cedex 9
avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 05
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/ des fournitures similaires
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Sénémaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Point de contact: Service Achats, DRT/LETI/DTSI
Catherine Sénémaud bât C4 - pièce 421, Philippe Bertonnier
Téléphone: +33 438780524 / +33 438784791 📞
Courrier électronique: philippe.bertonnier@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-150902-sc
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises soit :
— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC 150902-sc- « Maintenance des implanteurs ioniques » à l’attention de Catherine Sénémaud à l'adresse suivante : CEA/Grenoble - Service Achats –-bât C4 - pièce 421 - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble.
Afficher plus
Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
Afficher plus
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2015/S 239-434327 (2015-12-01)
Informations complémentaires (2016-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148716
Se réfère à l'avis: 2015/S 239-434327
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2016/S 084-148716 (2016-04-26)
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