Maintenance, acquisition et installation de systèmes d'appels malades dans les EHPAD et les Résidences-Services du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Le montant estimatif des dépenses du marché sur quatre ans par lot est de:Lot 1:Estimatif des dépenses sur 4 ans HT: 300 000 EURestimatif des dépenses sur 4 ans (T.T.C.): 360 000 EURLot 2:Estimatif des dépenses sur 4 ans HT: 800 000 EUREstimatif des dépenses sur 4 ans (T.T.C.): 960 000 EURle présent marché est passé pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter du 1.1.2016 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le présent marché est un marché à prix unitaires.Prestations supplémentaires éventuelles facultatives:Pse1 du lot no1: acquisition et installation d'un système d'appels malades radio en EhpadPse1 du lot no2: acquisition et installation d'un système d'appels malades filaire en Résidence-ServicesCes prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont définies à l'article 4 du C.C.T.P.Le CAS-VP se réserve la possibilité de retenir ou non la PSE au moment de l'attribution du marché.

Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Lescandidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants listés au Iii.2.1 du présent avis et notamment:

1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécuritéintérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.

Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée

pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis:

l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, et ses annexes dûment complétées:

— annexes no1a à 1e: Bordereaux de prix unitaires et Prestation supplémentaire éventuelle facultative;

— annexe no2 et son annexe: Cadre de réponse technique et Références professionnelles, identification et coordonnées des intervenants et techniciens;

2° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)

3° Un catalogue comprenant l'ensemble des pièces détachées;

4° Un relevé d'identité bancaire;

5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8.1 du Ccap.

Les pièces no 1 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés:

Lot no1: Maintenance, acquisition et installation de systèmes appels malades dans les EHPAD:

1. Valeur technique de l'offre: 60 %

— délais, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique: 40 % du critère 1

— qualité de l'organisation, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique: 40 % du critère 1

— moyens humains, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et son annexe: 10 % du critère 1

— moyens techniques et matériels, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique: 10 % du critère 1

2. Prix des prestations appréciés sur la base de la facture-type: 40 %

lot no2: Maintenance, acquisition et installation de systèmes appels malades dans les résidences-services

1. Prix des prestations appréciés sur la base de la facture-type: 50 %

2. Valeur technique de l'offre: 50 %

— moyens techniques et matériels, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique: 50 % du critère 2

— qualité de l'organisation, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique: 40 % du critère 2

— moyens humains, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et son annexe: 5 % du critère 2

— délais, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique: 5 % du critère 2

à chaque critère sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient indiqué dans le tableau ci-dessus. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales.

L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le(les) candidat(s) produisent les documents demandés à l'article 3.4. Du règlement de la consultation.

Conformément à l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au CASVP toutes les justifications sur la composition de l'offre globale ou sur certain prix unitaires ou forfaitaires, pour lui permettre d'apprécier si l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché. En cas d'absence d'information, ou si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son prix, l'offre sera rejetée par décision motivée.

Une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée n'est pas notée.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet

avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.