— maintenace de la conduite incendie, de la ventilation de la basse tension (Bt), de la fibre optique (Fo), du réseau d'appel d'urgence
SFTRF
Ce marché comprend la maintenance de la conduite incendie, de la ventilation des tunnels, de la Basse tension (Bt), de la Fibre
Optique (Fo) du réseau d'appel d'urgence (Rau) et de l'éclairage de l' A43 Maurienne.
Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SFTRF
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-09 | Avis de marché |
| 2017-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plate forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402869
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SES/AO/AUT/15-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne, 73130 Saint-Marie-de-Cuines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SES/AO/AUT/15-34
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 221-402869 (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret 2005-1742 avec un montant minimum et maximum, reconductible 3 fois sans toutefois que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— montant annuel minimum euros HT: 200 000,00,— montant annuel maximum euros HT: 500 000,00.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plate forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402869
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de
Consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr — rubrique « marchés publics ».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon
Certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
— la remise des offres est assujettie à une visite des lieux: les candidats doivent prendre contact avec le Maître d'ouvrage;
— l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée cidessous;
Sftrf — a43 Maurienne
Service achats marchés
plateforme du Tunnel
73500 Modane
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur;
— remise des plis par voie électronique;
Conformément aux dispositions de l'article 13 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la
Transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique
— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à;
— renseignements administratifs;
Correspondant: Michèle Ratel
Adresse: SFTRF A43 Maurienne
Service marchés
Plateforme du Tunnel
73500 Modane
Téléphone +33 479206806
Fax +33 479202610
Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
— renseignements techniques
Correspondant: Jean Pascal Caputo
Adresse: SFTRF / CESAM
Les Grands Prés
73130 Sainte Marie de Cuines
Téléphone +33 479593400
Fax +33 479593410
Courriel: jpcaputo@tunneldufrejus.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprend la maintenance de la conduite incendie, de la ventilation des tunnels, de la Basse tension (Bt), de la Fibre
Optique (Fo) du réseau d'appel d'urgence (Rau) et de l'éclairage de l' A43 Maurienne.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret 2005-1742 avec un montant minimum et maximum, reconductible 3 fois sans toutefois que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
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— montant annuel minimum euros HT: 200 000,00,
— montant annuel maximum euros HT: 500 000,00.
Numéro de référence: SES/AO/AUT/15-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne, 73130 Saint-Marie-de-Cuines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature-habilitation du
mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans sa version mise à jour) ou sur papier libre.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — attestations sur l'honneur du candidat en
matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 ou sur papier libre)
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire « état annuel des certificats reçus » Noti2.
— attestation d'assurance
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
— l'attestation de visite définie article 4.4. Du règlement de consultation.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— qualification Qualifelec: référentiel "
Installations électriques " du 30/01/2014:
Indice ec + Mention Automatisme (aut) + Mention Contrôles et Mesures (Cm) et Classification classe 3 ou toute qualification équivalente,
— qualification QUALIFELEC: Référentiel " Courants Faibles " du 18/12/2014:
indice Cf3 + mention Fibre Optique (fo) + Mention Contrôles et Mesures (Cm) ou toute qualification équivalente,
— références, certificats professionnels ou de capacité pour prestations similaires pour les 4 dernières années en rapport avec chacun des systèmes objet de la consultation (conduite incendie, de la ventilation, de la Basse Tension (Bt), de la Fibre Optique (Fo), du Réseau d'appel d'urgence (Rau) et de l'eclairage).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants). Les sous-traitants devront alors être déclarés dès la candidature ou être à minima envisagés et le cas échéant fournir les lettres d'engagement à soumissionner avec le candidat (Dc2).
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— Ou tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour exécuter le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret no2005-1742 du 30/12/05.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SES/AO/AUT/15-34
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de
Consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr — rubrique « marchés publics ».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon
Certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
— la remise des offres est assujettie à une visite des lieux: les candidats doivent prendre contact avec le Maître d'ouvrage;
— l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée cidessous;
Sftrf — a43 Maurienne
Service achats marchés
plateforme du Tunnel
73500 Modane
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur;
— remise des plis par voie électronique;
Conformément aux dispositions de l'article 13 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la
Transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique
— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à;
— renseignements administratifs;
Correspondant: Michèle Ratel
Adresse: SFTRF A43 Maurienne
Service marchés
Plateforme du Tunnel
Téléphone +33 479206806
Fax +33 479202610
Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
— renseignements techniques
Correspondant: Jean Pascal Caputo
Adresse: SFTRF / CESAM
Les Grands Prés
73130 Sainte Marie de Cuines
Téléphone +33 479593400
Fax +33 479593410
Courriel: jpcaputo@tunneldufrejus.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)
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— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).
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Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 221-402869 (2015-11-09)
Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047908
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402869
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 027-047908 (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprend la maintenance de la conduite incendie, de la ventilation, de la basse tension (BT), de la fibre optique (FO), du réseau d'appel d'urgence et de l'éclairage A43.
Valeur totale du marché: 1002813.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047908
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402869
Numéro JO-S: 27
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprend notamment la maintenance de la conduite incendie, de la ventilation des tunnels, de la basse tension (BT), de la fibre optique (FO) et du réseau d'appel d'urgence (RAU) et de l'éclairage de l'A43 Maurienne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
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