Maedi_15100_Scl

Informations complémentaires

A) Règlement de la consultation.

Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics). Seuls les avis parus au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne font foi.

B) Retrait du dossier de consultation des entreprises.

Sur la plate-forme des achats de l'état (La Place), accessible à l'adresse électronique: www.marchespublics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Maedi_15100_Scl.Le candidat s'identifie s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il vérifie également que l'adresse des échanges avec la place « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr » est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat consulte les rubriques «Aide» et «Conditions d'utilisation» de la plate-forme.

C) Renseignements complémentaires.

Les candidats posent leurs questions éventuelles uniquement sur La Place (www.marchespublics.gouv.fr, consultation: Maedi_15100_Scl) au plus tard le 15.7.2015. Les réponses de l'administration aux questions présentées en temps utile sont envoyées par La Place à tous candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. En cas de modification(s) du dossier du marché pendant la consultation, les réponses des candidats à l'appel d'offres tiennent compte de cette ou ces modifications.

D) Modalités de transmission des plis.

En application de l'article 56-ii, alinéa 1 du code des marchés publics, les candidats transmettent leur pli exclusivement par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres, par l'intermédiaire de la plate-forme des achats de l'état (La Place), accessible à l'adresse internet suivante: «www.marches-publics.gouv.fr ». Cette consultation porte la référence: Maedi_15100_Scl.Tout pli transmis selon une autre modalité (papier, mél...) sera déclaré irrégulier car ne respectant pas les exigences de cet avis et éliminé conformément à l'article 58-iii du code des marchés publics. Le candidat prend soin de tester la configuration de son poste informatique au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat tient compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. Le candidat peut s'aider de la procédure décrite dans le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, disponible dans la rubrique «Aide» de La Place. En cas de difficulté de transmission de son pli électronique, le candidat est invité à appeler le numéro d'assistance de La Place qui figure sur la page d'accueil du site. Le candidat transmet sa candidature et son offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres contiennent les documents énumérés au point E) ci-dessous. Doivent être obligatoirement signés électroniquement la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 dernière version), l'acte d'engagement (Dc3). Pour signer électroniquement ces documents, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes, de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en cours de validité (si besoin, le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certification figurant sur le site (http://www.entreprises.gouv.fr/secteursprofessionnels/economie-numerique/securite-et-transaction). Les anciens certificats PRIS v1 ne sont plus acceptés. Le candidat qui ne dispose pas du certificat de signature électronique requis doit entreprendre au plus tôt les démarches utiles à son obtentionafin de pouvoir déposer son offre dans le délai imparti (prévoir un délai minimum de 15 jours pour son obtention). Le candidat qui signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de La Place fournit un moyen n'étant pas sous son contrôle de vérifier gratuitement la validité de sa signature et l'intégrité des documents signés. Le candidat qui utilise un certificat de signature électronique non référencé ou ne figurant pas sur une liste de confiance française ou d'un autre État-Membre de l'union européenne transmet, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même, les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité suffisant (par exemple, adresse du site de référencement dans un pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature...). Attention, la signature d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a valeur que d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office sont acceptés. Les macros et fichiers en

.exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, Dvd-Rom, Cd-Rom- dans ce cas, le candidat signe électroniquement les documents pour lesquels une signature est obligatoire) ou sur support papier (dans ce cas, il signe à la main les pièces pour lesquelles une signature est obligatoire). Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde de la société...» et la référence du marché (Maedi_15100_Scl) à l'adresse suivante: Ministère des affaires étrangères et du développement international, mission des achats, bureau des marchés (DGA/MDA/BMP), à l'attention de Mme Sirot, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France (en cas d'envoi postal), ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. L'Acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature.

E) la réponse à l'appel d'offres. Elle contiendra:

1) Les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique «Iii.2) Conditions de participation» du présent avis.

2) Les documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement (formulaire Dc3) dûment complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise. Lorsque le titulaire du certificat de signature électronique n'est pas habilité à signer un marché public au nom de l'opérateur économique candidat, il joint impérativement à son pli un pouvoir émanant d'une personne ayant la capacité à engager l'opérateur économique et l'autorisant à signer les documents de la consultation,

— le bordereau de prix, annexé à l'acte d'engagement, renseigné intégralement et sans commentaire, modification ou annotation (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable) chiffré en Euros,

— le document simulation de commande dûment complété,

— le mémoire technique du candidat,

— un relevé d'identité bancaire ou postal,

— comme impératifs, et leur absence entraînera le refus de l'offre, sont considérés les échantillons ayant les dimensions des quatre types de boîtes demandés ci-dessous. Ils seront fournis, non montés, avec une marge de tolérance de 5 %, selon les modalités suivantes:

— 1 échantillon de boîte s'ouvrant sur le côté de longueur intermédiaire, avec porte-étiquette et bristol (format 265 x 185 x 120 mm),

— 1 échantillon de boîte s'ouvrant sur le plus petit côté (boîte et couvercle d'un seul tenant; jointure entre le corps de la boîte et le couvercle sur le côté le plus petit) (format: 370 x 190 x 160 mm (dimensions intérieures: 360 x 180 x 150 mm)),

— 1 échantillon de boîte s'ouvrant sur le côté le plus long (boîte et couvercle d'un seul tenant; jointure entre le corps de la boîte et le couvercle sur le côté le plus long) (format: 370 x 255 x 110 mm (dimensions intérieures: 365 x 250 x 105 mm)),

— 1 échantillon de boîte s'ouvrant sur le côté le plus long (pour l'approvisionnement des postes à l'étranger) (format: 370 x 225 x 110 mm).

Les échantillons (en version à plat) devront être envoyés, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception postal, soit par remise sur place contre récépissé, à l'adresse suivante: bureau des marchés — DGA/DAF/MDA/BMP — maedi_15100_Scl — ministère des affaires étrangères et du développement international — 27 rue de la Convention — CS 91533 — 75732 Paris Cedex 15. Les échantillons sont soumis aux mêmes délais de réception que les candidatures et les offres, et devront donc être parvenus au destinataire avant la date limite du 23.7.2015 à 12:00. Les échantillons seront détruits à l'issue de la consultation.

La remise d'une réponse vaut acceptation par le candidat des clauses techniques et administratives du dossier de consultation des entreprises (Dce).

F) Précisions relatives aux critères d'attribution.

La valeur technique (65 %) sera appréciée en fonction des sous-critères suivants:

— qualité des matériaux et respect des normes de conservation;

— résistance des boîtes et de leur système de fermeture;

— commodité de manipulation des boîtes.

L'ensemble de ces informations sera mentionné dans un mémoire technique librement établi par les candidats. Le mémoire technique exposera, au minimum, le dispositif humain que le candidat est en mesure de mettre en œuvre pour l'exécution du marché.

Le prix (35 %) sera analysé à partir d'une analyse détaillée de l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dont toutes les rubriques auront été chiffrées en Euros par le candidat, ainsi que de la simulation de commande.

G) Attribution du marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants:

— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire Noti2 «État annuel des certificats reçus») ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué.si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pasété écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics). Les formulaires «Dc» et «Noti» sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.

H) Les candidats devront faire la preuve de la non-toxicité de leurs produits et fournir les éléments pour démontrer cette situation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).