Ma-Rectorat-Nancy-Metz-005

Rectorat Nancy-Metz

Prestation de fourniture visant à assurer l'approvisionnement en matériels, composants et équipements électriques pour les besoins des services du rectorat de l'académie de Nancy-Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.L'évaluation du montant des commandes est estimée à 90 000 EUR (H.T) par an. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le Rectorat.134 000
Valeur totale du marché: 134 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Nancy-Metz
Adresse postale: 2 rue Philippe de Gueldres
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: esther.favret@ac-nancy-metz.fr 📧
Téléphone: +33 383862333 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382495
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application notamment des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du rectorat. La durée globale du marché ne peut exécéder 48 mois. Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100. L'Unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 5.2.2016. Les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard de: 1 Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (HT) du candidat. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante, xdésignant la valeur du montant de chiffre d'affaires du candidat: Si x est supérieur à 1 500 000 EUR (HT): 10/10. Si x est supérieur ou égal à 900 000 EUR (HT) et si x est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR ( (HT.)): 5/10. Si x est inférieur à 900 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/10. 2. Critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante, x désignant le nombre de prestations analogues: Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 3: 5/10. Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10. 3. Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisés dans le domaine de la consultation Le candidat a dans ses équipes plus de 9 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre 5 et 9 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de 5 intervenants spécialisés ou non précisé: 0/10. 4. Critère 4: Processus qualité Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus certifié: 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribué pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr/ Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante: Ma-Rectorat-Nancy-Metz-005. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet « Aide ». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients » au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de fourniture visant à assurer l'approvisionnement en matériels, composants et équipements électriques pour les besoins des services du rectorat de l'académie de Nancy-Metz.
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
L'évaluation du montant des commandes est estimée à 90 000 EUR (H.T) par an. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le Rectorat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MA-RECTORAT-NANCY-METZ-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat de l'académie de Nancy-Metz, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée électroniquement par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation,
— la liste des références: les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires. Le candidat pourra indiquer une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le rectorat pourra contacter pour plus d'information,
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— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché.
La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation;
— la liste des références: les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires. Le candidat pourra indiquer une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le rectorat pourra contacter pour plus d'information.
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— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché.
La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: budget de l'etat: notamment programme no214 « soutien de la politique de l'éducation nationale»
Conformément à l'article 98 du code des marché spublics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges;
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture;
— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-12-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique: démarche, compréhension du besoin un service après-vente (Sav), gestion des déchets" D3e", assurance qualité, équipe et profil: ressources affectées à cette activité Pondération 3 (30)
2. Financier: prix Pondération 7 (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Rectorat de l'académie de Nancy-Metz: à Nancy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17540430000014
Contact
Point de contact: Rectorat de Nancy-Metz division des affaires financières — bureau académique de l'achat public (DAF5), 2 rue Philippe de Gueldres, 54035 Nancy Cedex
M. Favret Esther
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Secrétariat général — direction du Pôle soutien et expertises — division des affaires financières, bureau académique de l'achat public (Daf5) — à l'attention de mme la secrétaire générale, F-54035 Nancy 2 rue Philippe de Gueldres, f — 54035 Nancy
Code postal: 54035
Point de contact: Division des affaires financières, bureau académique de l'achat public (DAF5)
Mme Esther Favret
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Philippe de Gueldres, f — 54035 Nancy
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Secrétariat Général — direction du pôle soutien et expertises — division des affaires financières bureau académique de l'achat public (Daf5) — a l'attention de mme la secrétaire générale, F-54035 Nancy 2 rue Philippe de Gueldres, f — 54035 Nancy
Point de contact: Division des affaires financières bureau académique de l'achat public (DAF5)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA-RECTORAT-NANCY-METZ-005
Informations complémentaires
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application notamment des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du rectorat. La durée globale du marché ne peut exécéder 48 mois. Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100. L'Unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 5.2.2016. Les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard de:
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1 Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (HT) du candidat. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante, xdésignant la valeur du montant de chiffre d'affaires du candidat:
Si x est supérieur à 1 500 000 EUR (HT): 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 900 000 EUR (HT) et si x est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR ( (HT.)): 5/10.
Si x est inférieur à 900 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/10.
2. Critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante, x désignant le nombre de prestations analogues:
Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3: 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
3. Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisés dans le domaine de la consultation
Le candidat a dans ses équipes plus de 9 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 5 et 9 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 5 intervenants spécialisés ou non précisé: 0/10.
4. Critère 4: Processus qualité
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. Chaque critère est noté sur 10.
La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribué pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr/ Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante: Ma-Rectorat-Nancy-Metz-005.
Afficher plus
Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet « Aide ». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients » au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification.
Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy, greffe du tribunal
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 211-382495 (2015-10-27)
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