M2015-513
Université Rennes 2
Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des déchets de l'université Rennes 2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-30 | Avis de marché |
| 2016-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Rennes 2
Adresse postale: place du Recteur Henri Le Moal — CS 24307
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: achatsmarches@univ-rennes2.fr 📧
Fax: +33 299141159 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426573
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Déchets ménagers, déchets industriels banaux, déchets d'équipements électroniques et électriques et déchets métalliques au campus universitaire Villejean
Brève description:
Intitulé du lot: Déchets papiers/cartons aux campus universitaires Villejean, La Harpe et Mazier
Brève description: Déchets papiers/cartons aux campus universitaires Villejean, La Harpe et Mazier.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: M2015-513
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations euro(s) HT: au vu du contenu des bordereaux des prix (70 %) / conditions de rachat des matières valorisables (Acier, Aluminium pour le lot 1 / Papier, Carton pour le lot 2) 30 % (40)
2. Politique RSE de l'entreprise (annexe A) (10)
3. Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (offre technique) tenant compte des éléments suivants: Lot 1: Conditions d'évacuation des déchets (fréquence minimum, horaire, protocole d'appel, délai, tracabilité...) (65 %); Suivi et traçabilité des circuits de valorisation (bordereau de suivi des déchets...) (35 %) / Lot 2: Qualité de la proposition de collecte des déchets papiers/cartons (type et implantation des contenants, fréquence et organisation de collecte, adaptabilité de la proposition, traçabilité des volumes traités) (70 %); Conseil et suivi de l'amélioration de la prestation (30 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des finances et du pilotage — pôle commande publique (bâtiment Présidence — porte 403)
Nom: Université Rennes 2
Point de contact: Rens. tech. : DRIM — M. Sorette /+33 299141106 / flavien.sorette@univ-rennes2.fr — M. Heard / +33 680934677 / jean-claude.heard@univ-rennes2.fr / Rens. admin. : PCP — achatsmarches@univ-rennes2.fr — Mme Tregaro / +33 299141059 — Mme Gonny / +33 299141125
Direction des finances et du pilotage — pôle commande publique — (bâtiment présidence — porte 403)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015-513
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 235-426573 (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Rennes 2
Adresse postale: place du Recteur Henri Le Moal — CS 24307
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: achatsmarches@univ-rennes2.fr 📧
Fax: +33 299141159 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426573
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Appel d'offres Ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande mono attributaire par lot soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Lieux de livraison: Université Rennes 2: Sites de Rennes: Campus universitaires Villejean et La Harpe; Site de st brieuc: campus universitaire Mazier.
Durée du marché: La durée de validité du marché est fixée à un (1) an. Elle pourra être reconduite à l'issue de chaque période annuelle pour une durée de un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG/FCS, le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter du 1.4.2016. Une période de préparation sera mise à profit par le titulaire du 1er au 31.3.2016. Les prestations de collecte démarreront le 1.4.2016.
visites obligatoires des locaux: des sessions de visites obligatoires des locaux sont organisées les 15 et 16.12.2015 selon les modalités suivantes: les candidats nécessitant des informations complémentaires relatives à ces sessions de visite devront s'adresser respectivement à: — visites sites de rennes: Campus universitaires Villejean et La Harpe (pour le lot 2 uniquement): Rdv le mardi 15.12.2015 à 9:00 à l'accueil du bâtiment Présidence au Campus Villejean / Campus universitaire Villejean (pour le lot 1 uniquement): Rdv le mardi 15.12.2015 à 13:30 à l'accueil du bâtiment Présidence au Campus Villejean; Contact: Jean-Claude Héard / +33 680934677 / @ : jean-claude.heard@univ-rennes2.fr. — visite site de St Brieuc: Campus universitaire Mazier (pour le lot 2 uniquement): Rdv le mercredi 16.12.2015 à 14:00 à l'accueil du campus Mazier; Contact: Laurent Bersot / +33 680934678 / @ : laurent.bersot@univ-rennes2.fr
En raison de la fermeture de l'université Rennes 2 du 22.12.2015 au soir (16:30) au 4.1.2016 au matin (9:00), aucun renseignement administratif et technique ne sera communiqué pendant cette période.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le DC est disponible gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence M2015-513.
Conditions d'envoi et de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse mentionnée au point no 1) ou sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport, valorisation et/ou traitement des déchets de l'université Rennes 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets ménagers, déchets industriels banaux, déchets d'équipements électroniques et électriques et déchets métalliques au campus universitaire Villejean
Brève description:
Déchets ménagers, déchets industriels banaux, déchets d'équipements électroniques et électriques et déchets métalliques au campus universitaire Villejean.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot défini sans montant minimum ni maximum annuels. Toutefois, à titre indicatif, le montant annuel prévisionnel pour le lot 1 s'élève à 21 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets papiers/cartons aux campus universitaires Villejean, La Harpe et Mazier
Brève description: Déchets papiers/cartons aux campus universitaires Villejean, La Harpe et Mazier.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot défini sans montant minimum ni maximum annuels. Toutefois, à titre indicatif, le montant annuel prévisionnel pour le lot 2 s'élève à 10 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M2015-513
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc1, Dc2, références, documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, déclarations et attestations visés aux articles 44 et 45 du CMP, politique RSE du candidat (annexe A).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de l'université Rennes 2, paiement à 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations euro(s) HT: au vu du contenu des bordereaux des prix (70 %) / conditions de rachat des matières valorisables (Acier, Aluminium pour le lot 1 / Papier, Carton pour le lot 2) 30 % (40)
2. Politique RSE de l'entreprise (annexe A) (10)
3. Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (offre technique) tenant compte des éléments suivants: Lot 1: Conditions d'évacuation des déchets (fréquence minimum, horaire, protocole d'appel, délai, tracabilité...) (65 %); Suivi et traçabilité des circuits de valorisation (bordereau de suivi des déchets...) (35 %) / Lot 2: Qualité de la proposition de collecte des déchets papiers/cartons (type et implantation des contenants, fréquence et organisation de collecte, adaptabilité de la proposition, traçabilité des volumes traités) (70 %); Conseil et suivi de l'amélioration de la prestation (30 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des finances et du pilotage — pôle commande publique (bâtiment Présidence — porte 403)
Nom: Université Rennes 2
Point de contact: Rens. tech. : DRIM — M. Sorette /+33 299141106 / flavien.sorette@univ-rennes2.fr — M. Heard / +33 680934677 / jean-claude.heard@univ-rennes2.fr / Rens. admin. : PCP — achatsmarches@univ-rennes2.fr — Mme Tregaro / +33 299141059 — Mme Gonny / +33 299141125
Direction des finances et du pilotage — pôle commande publique — (bâtiment présidence — porte 403)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015-513
Informations complémentaires
Appel d'offres Ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande mono attributaire par lot soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Lieux de livraison: Université Rennes 2: Sites de Rennes: Campus universitaires Villejean et La Harpe; Site de st brieuc: campus universitaire Mazier.
Durée du marché: La durée de validité du marché est fixée à un (1) an. Elle pourra être reconduite à l'issue de chaque période annuelle pour une durée de un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG/FCS, le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter du 1.4.2016. Une période de préparation sera mise à profit par le titulaire du 1er au 31.3.2016. Les prestations de collecte démarreront le 1.4.2016.
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visites obligatoires des locaux: des sessions de visites obligatoires des locaux sont organisées les 15 et 16.12.2015 selon les modalités suivantes: les candidats nécessitant des informations complémentaires relatives à ces sessions de visite devront s'adresser respectivement à: — visites sites de rennes: Campus universitaires Villejean et La Harpe (pour le lot 2 uniquement): Rdv le mardi 15.12.2015 à 9:00 à l'accueil du bâtiment Présidence au Campus Villejean / Campus universitaire Villejean (pour le lot 1 uniquement): Rdv le mardi 15.12.2015 à 13:30 à l'accueil du bâtiment Présidence au Campus Villejean; Contact: Jean-Claude Héard / +33 680934677 / @ : jean-claude.heard@univ-rennes2.fr. — visite site de St Brieuc: Campus universitaire Mazier (pour le lot 2 uniquement): Rdv le mercredi 16.12.2015 à 14:00 à l'accueil du campus Mazier; Contact: Laurent Bersot / +33 680934678 / @ : laurent.bersot@univ-rennes2.fr
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En raison de la fermeture de l'université Rennes 2 du 22.12.2015 au soir (16:30) au 4.1.2016 au matin (9:00), aucun renseignement administratif et technique ne sera communiqué pendant cette période.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le DC est disponible gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence M2015-513.
Conditions d'envoi et de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse mentionnée au point no 1) ou sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 235-426573 (2015-11-30)
Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-rennes2.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143495
Se réfère à l'avis: 2015/S 235-426573
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: appréciée au regard d'un mémoire technique tenant compte des éléments suivants: Conditions d'évacuation des déchets et suivi & traçabilité des circuits valorisation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique RSE de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: appréciée au regard d'un mémoire technique tenant compte de la Qualité de la proposition de collecte des déchets papiers/cartons et conseil & suivi de l'amélioration des prestations
Critère de coût: Prix des prestations euro(s) HT: Au vu du contenu du bordereau de prix, Conditions de rachat des matières valorisables (Papier, Carton).
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: État — établissement public national — EPSCP
Contact
Point de contact: Direction des finances et du pilotage — pôle commande publique (bâtiment présidence — porte 403)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2016/S 081-143495 (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-rennes2.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143495
Se réfère à l'avis: 2015/S 235-426573
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande mono attributaire par lot soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP. Les lots sont définis sans montants minimum ni maximum annuels. Lieu de livraison et d'exécution: Université Rennes 2: Sites de RENNES: — campus universitaire Villejean, — campus universitaire La Harpe. Site de st brieuc: — campus universitaire Mazier. Publications relatives à la même consultation: Date d'envoi de l'avis initial concernant la procédure d'achat au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015 Avis BOAMP no: 15-180094 Date parution: 30.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: appréciée au regard d'un mémoire technique tenant compte des éléments suivants: Conditions d'évacuation des déchets et suivi & traçabilité des circuits valorisation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique RSE de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: appréciée au regard d'un mémoire technique tenant compte de la Qualité de la proposition de collecte des déchets papiers/cartons et conseil & suivi de l'amélioration des prestations
Critère de coût: Prix des prestations euro(s) HT: Au vu du contenu du bordereau de prix, Conditions de rachat des matières valorisables (Papier, Carton).
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: État — établissement public national — EPSCP
Contact
Point de contact: Direction des finances et du pilotage — pôle commande publique (bâtiment présidence — porte 403)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2016/S 081-143495 (2016-04-21)
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