M15-21

EPRUS

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance multitechnique des installations de l'entrepôt de L'Eprus à Marolles (51).
La description des prestations ainsi que leurs spécifications sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-20	Avis de marché
2015-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Marché mixte comprenant des prestations récurrentes (forfaitaires) et des prestations ponctuelles (unitaires). Les prestations récurrentes portent sur la maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 des installations suivantes:— chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage (CVCD),— courants forts (CFO),— plomberie (PB),— gestion technique du bâtiment (GTB).Les prestations ponctuelles portent sur:— les opérations de maintenance corrective liées à de la malveillance ou à du vandalisme,— tous les travaux de modification ou d'extension des installations existantes,— la remise en état des installations ou des matériels à la suite d'un sinistre non imputable au titulaire,— la mise aux normes d'installations dans le cadre de nouvelles réglementations publiées après la prise d'effet du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180009
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le choix et le classement des offres du marché public sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. En dehors des garanties professionnelles, capacités et références techniques suffisantes, critères qui interviennent à l'examen des candidatures, les critères et sous-critères ci-après définis, notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de chacun d'entre eux, sont pris en compte pour le choix et le classement des offres: Critère valeur financière (45 %). Montant annuel forfaitaire 40 %. Le bordereau des prix unitaires 5 %. Critère La valeur organisationnelle et technique (55 %). L'organisation de la société et le rattachement du marché dans la structure (organigramme général, présentation des responsables, structures connexes support, etc.) 5 %. La gestion de la prise en charge: méthode, documents, personnes devant réaliser la prise en charge, etc. 10 %. L'organisation de l'équipe en charge du marché(organigramme détaillé, présentation des intervenants, etc.) 15 %. L'adéquation de la charge de travail avec l'organisation présentée et les missions à réaliser 10 %. Moyens techniques mis à disposition des intervenants (communication, outils, etc.) 5 %. Les procédures et méthodologies mises en place (gestion des demandes d'intervention, planification des tâches, modalités d'intervention, exemples de rapports, gestion de la qualité, etc.) 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires

Le choix et le classement des offres du marché public sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

En dehors des garanties professionnelles, capacités et références techniques suffisantes, critères qui interviennent à l'examen des candidatures, les critères et sous-critères ci-après définis, notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de chacun d'entre eux, sont pris en compte pour le choix et le classement des offres:

Critère valeur financière (45 %).

Montant annuel forfaitaire 40 %.

Le bordereau des prix unitaires 5 %.

Critère La valeur organisationnelle et technique (55 %).

L'organisation de la société et le rattachement du marché dans la structure (organigramme général, présentation des responsables, structures connexes support, etc.) 5 %.

La gestion de la prise en charge: méthode, documents, personnes devant réaliser la prise en charge, etc. 10 %.

L'organisation de l'équipe en charge du marché(organigramme détaillé, présentation des intervenants, etc.) 15 %.

L'adéquation de la charge de travail avec l'organisation présentée et les missions à réaliser 10 %.

Moyens techniques mis à disposition des intervenants (communication, outils, etc.) 5 %.

Les procédures et méthodologies mises en place (gestion des demandes d'intervention, planification des tâches, modalités d'intervention, exemples de rapports, gestion de la qualité, etc.) 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance multitechnique des installations de l'entrepôt de L'Eprus à Marolles (51).

La description des prestations ainsi que leurs spécifications sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Quantité ou étendue:

— chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage (CVCD),

— courants forts (CFO),

— plomberie (PB),

— gestion technique du bâtiment (GTB).

Les prestations ponctuelles portent sur:

— les opérations de maintenance corrective liées à de la malveillance ou à du vandalisme,

— tous les travaux de modification ou d'extension des installations existantes,

— la remise en état des installations ou des matériels à la suite d'un sinistre non imputable au titulaire,

— la mise aux normes d'installations dans le cadre de nouvelles réglementations publiées après la prise d'effet du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M15-21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire sont ceux prévus aux articles 43 à 45 du code des marchés publics soit:

— une lettre de candidature (type «formulaire DC1» ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre en original, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement;

— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat, en original (type «Formulaire DC1» ou équivalent).

En cas de groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit produire les documents énumérés ci-dessus, à l'exception du DC1 qui peut être contresigné.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de 3 années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière pour exécuter le marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Production de l'ensemble des éléments sollicités pour les prestations concernées.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles. Si le candidat ne dispose pas de 3 années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de ses moyens humains,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celles du marché,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de la qualité des prestations par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché public intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectuent par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché.

En vertu de l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le dossier de candidature devra indiquer tous les cotraitants connus lors de son dépôt. En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (45)
2. La valeur organisationnelle et technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lachot Sophie
Nom: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du stade de France
Point de contact: Cellule juridique
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15-21
Informations complémentaires

Le choix et le classement des offres du marché public sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

En dehors des garanties professionnelles, capacités et références techniques suffisantes, critères qui interviennent à l'examen des candidatures, les critères et sous-critères ci-après définis, notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de chacun d'entre eux, sont pris en compte pour le choix et le classement des offres:

Critère valeur financière (45 %).

Montant annuel forfaitaire 40 %.

Le bordereau des prix unitaires 5 %.

Critère La valeur organisationnelle et technique (55 %).

L'organisation de la société et le rattachement du marché dans la structure (organigramme général, présentation des responsables, structures connexes support, etc.) 5 %.

La gestion de la prise en charge: méthode, documents, personnes devant réaliser la prise en charge, etc. 10 %.

L'organisation de l'équipe en charge du marché(organigramme détaillé, présentation des intervenants, etc.) 15 %.

L'adéquation de la charge de travail avec l'organisation présentée et les missions à réaliser 10 %.

Moyens techniques mis à disposition des intervenants (communication, outils, etc.) 5 %.

Les procédures et méthodologies mises en place (gestion des demandes d'intervention, planification des tâches, modalités d'intervention, exemples de rapports, gestion de la qualité, etc.) 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 099-180009 (2015-05-20)

Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303240
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180009
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-76572, mise en ligne le 20.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme EPRUS, 51300 Marolles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cédex
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 166-303240 (2015-08-25)

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