M15-06

Quantité ou étendue

Ce marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec une quantité minimale de 4 millions de comprimés de Ciprofloxacine 500 mg/comprimé et une quantité maximale de 16 millions de comprimés de Ciprofloxacine 500 mg/comprimé pour toute la durée du marché.Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des produits à livrer, les délais de livraison, les lieux de livraison des fournitures et le montant du bon de commande.

Informations complémentaires

La transmission des dossiers de candidature par voie électronique est autorisée. Les plis pourront être déposés sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander les pièces manquantes aux candidats en application de l'art. 52 du code des marchés publics lors de l'analyse des dossiers de candidature. Les candidats dans cette première phase seront jugés selon le contenu de leurs seuls dossiers de candidature.

En application des règles du code des marchés publics (art.62), le pouvoir adjudicateur, après examen des dossiers de candidatures dressera une liste des candidats admis à présenter une offre. Après avoir dressé cette liste, le pouvoir adjudicateur envoie aux candidats sélectionnés une lettre de consultation. Le dossier de consultation des entreprises sera alors disponible sur la plateforme de dématérialisation de l'EPRUS. Il pourra également être transmis gratuitement sur demande écrite des candidats sélectionnés.

Les conditions de dépôt des offres seront précisées dans la lettre de consultation qui sera remise aux seuls candidats sélectionnés.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre un échantillon de référence pour permettre une analyse de leur offre au regard du critère d'analyse des offres de la valeur technique.

L'offre du candidat devra comprendre les originaux suivants:

— l'acte d'engagement, signé et complété,

— le CCAP, paraphé et signé,

— le CCTP, paraphé et signé,

— l'offre financière présentant un bordereau de prix unitaire en euro(s) HT et (TTC), complétée et signée,

— la déclaration de confidentialité à compléter et signer,

— une documentation technique en deux exemplaires présentant les caractéristiques des prestations et notamment: le résumé des caractéristiques du produit et l'amélioration du service médical rendu, la durée de validité du produit, un échéancier de production et de livraison de la quantité minimale de comprimés prévue au marché,

— une description du conditionnement primaire et secondaire ainsi que la palettisation et l'étiquetage envisagés,

— l'échantillon de référence.

Les critères d'analyse des offres sont complétés par les sous-critères suivants:

1. Valeur technique (30 %): 30 points.

Qualité technique du produit (20 points):

— statut juridique du produit,

— données de l'amm et autres référentiels institutionnels,

— indications validées,

— tolérance,

— stabilité du produit selon les études fournies et RCP,

— conservation du produit,

— lieu de fabrication et de conditionnement,

— durée de validité.

Qualité de la présentation du produit (10 points):

— conditionnement,

— étiquetage et lisibilité des conditionnements primaires et secondaires,

— volume de stockage, volume de conditionnement,

— sécurité d'utilisation et aspect pratique d'utilisation.

2. Capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement et d'information (20 %) (20 points).

Délai approvisionnement (prise en compte du planning indicatif de production et de livraison sous hypothèse d'une notification du marché au 5.5.2015) (15 points).

Qualité du dossier technique fourni par le candidat à la remise des offres (exhaustivité des éléments demandés et des études) (5 points).

3. Prix unitaire (50 %) (50 points).

Prix unitaire HT pour les quantités minimales (en tenant compte d'éventuelles unités gratuites) (30 points).

Prix unitaire HT au-delà des quantités minimales (en tenant compte d'éventuelles unités gratuites) (20 points).

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, une demande écrite à l'EPRUS.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le dossier de candidature et l'offre afférente peuvent être présentés par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Les groupements doivent être formés lors de la remise des candidatures. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est la forme solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution du marché la forme solidaire au groupement momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).

Autres conditions particulières

Les candidats doivent justifier d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence habilitée à cet effet. Dans le cas où l'établissement pharmaceutique est situé en France, cette autorisation devra émaner de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en application des articles L5124-1 et suivants et R5124-2 du code de la santé publique.