M15/03

Ville de Châtillon

Acquisition de véhicules pour la commune de Châtillon (92320).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Marché de fournitures au sens de l'article 1er du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078531
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Pour les lots no1, 2, 3 et 4: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants: — prix des prestations (50 %), — valeur technique (30 %), — durée de garantie (12,5 %), — délai de livraison (7,5 %). La notation du critère «valeur technique» (sur 20) sera effectuée au regard des éléments suivants: — qualité des caractéristiques techniques du véhicule appréciée au regard du cadre de réponse technique (sur 10), — qualité des équipements du véhicule appréciée au regard des fiches techniques (sur 10). pour les lots nº 5, 6 et 7: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants: — prix des prestations (45 %), — valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique et du carnet d'entretien (25 %), — qualité esthétique appréciée au vu des photographies et du descriptif détaillé de l'état de la carrosserie et de l'intérieur du véhicule (15 %), — durée de garantie (10 %), — délai de livraison (5 %). La notation du critère «valeur technique» (sur 20) sera effectuée au regard des éléments suivants: — caractéristiques techniques (sur 4), — équipements du véhicule (sur 4), — âge (sur 4), — kilométrage (sur 4), — qualité de l'entretien du véhicule (sur 4). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires

Pour les lots no1, 2, 3 et 4:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants:

— prix des prestations (50 %),

— valeur technique (30 %),

— durée de garantie (12,5 %),

— délai de livraison (7,5 %).

La notation du critère «valeur technique» (sur 20) sera effectuée au regard des éléments suivants:

— qualité des caractéristiques techniques du véhicule appréciée au regard du cadre de réponse technique (sur 10),

— qualité des équipements du véhicule appréciée au regard des fiches techniques (sur 10).

pour les lots nº 5, 6 et 7:

l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants:

— prix des prestations (45 %),

— valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique et du carnet d'entretien (25 %),

— qualité esthétique appréciée au vu des photographies et du descriptif détaillé de l'état de la carrosserie et de l'intérieur du véhicule (15 %),

— durée de garantie (10 %),

— délai de livraison (5 %).

La notation du critère «valeur technique» (sur 20) sera effectuée au regard des éléments suivants:

— caractéristiques techniques (sur 4),

— équipements du véhicule (sur 4),

— âge (sur 4),

— kilométrage (sur 4),

— qualité de l'entretien du véhicule (sur 4).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules pour la commune de Châtillon (92320).
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un véhicule fourgon léger neuf.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire benne neuf avec cabine basculante.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire léger neuf à faible encombrement.
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire benne neuf avec cabine double.
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition d'un véhicule léger d'occasion.
Informations complémentaires sur les lots:

La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «offre de reprise pour un véhicule de plus de 10 ans» pourra être proposée par le soumissionnaire dans le cadre de ce…

… lot.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la PSE. Il informera de son choix le candidat retenu avant la signature du marché. Le cas échéant, le montant de la PSE sera soustrait du montant de l'offre de base du lot concerné.

… lot.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la PSE. Il informera de son choix le candidat retenu avant la signature du marché. Le cas échéant, le montant de la PSE sera soustrait du montant de l'offre de base du lot concerné.

Numéro du lot: 6
7
8
Informations complémentaires sur les lots:

Au vu du montant estimé du lot nº 8 (13233.22 EUR HT), celui-ci sera passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles 27-III-1° et 28-III du code des marchés publics.

Numéro de référence: M15/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres; section fonctionnement; délai de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service des marchés publics de la mairie de Châtillon (92320)
Commune postale: Châtillon Cedex
Téléphone: +33 142318205 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15/03
Informations complémentaires

Pour les lots no1, 2, 3 et 4:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants:

— prix des prestations (50 %),

— valeur technique (30 %),

— durée de garantie (12,5 %),

— délai de livraison (7,5 %).

La notation du critère «valeur technique» (sur 20) sera effectuée au regard des éléments suivants:

— qualité des caractéristiques techniques du véhicule appréciée au regard du cadre de réponse technique (sur 10),

— qualité des équipements du véhicule appréciée au regard des fiches techniques (sur 10).

pour les lots nº 5, 6 et 7:

l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants:

— prix des prestations (45 %),

— valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique et du carnet d'entretien (25 %),

— qualité esthétique appréciée au vu des photographies et du descriptif détaillé de l'état de la carrosserie et de l'intérieur du véhicule (15 %),

— durée de garantie (10 %),

— délai de livraison (5 %).

— caractéristiques techniques (sur 4),

— équipements du véhicule (sur 4),

— âge (sur 4),

— kilométrage (sur 4),

— qualité de l'entretien du véhicule (sur 4).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Source: OJS 2015/S 046-078531 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 924,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001505
Se réfère à l'avis: 2015/S 046-078531
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Pour les lots nº 1 à 4, concernant les critères de jugement des offres, la pondération des critères «durée de garantie» et «délai de livraison est respectivement de 12,5 % et de 7,5 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-31085, mise en ligne le 2.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4: prix des prestations (50)
2. Lots 1 à 4: valeur technique (30)
3. Lots 1 à 4: durée de garantie (12)
4. Lots 1 à 4: délai de livraison (7)
5. Lots 5 à 7: prix des prestations (45)
6. Lots 5 à 7: valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique et du carnet d'entretien (25)
7. Lots 5 à 7: qualité esthétique appréciée au vu des photographies et du descriptif détaillé de l'état de la carrosserie et de l'intérieur du véhicule (15)
8. Lots 5 à 7: durée de garantie (10)
9. Lots 5 à 7: délai de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Véhicules industriels services SAS
Adresse postale: 3 rue des Sablons
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470

2️⃣
Nom: Garage MTPA
Adresse postale: 24 route du Petit Fosard
Commune postale: Varennes-sur-Seine
Code postal: 77130

3️⃣
Nom: Garage MAM
Adresse postale: 23 avenue de l'Armée Leclerc
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

4️⃣
Nom: Infructueux

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Peugeot
Source: OJS 2016/S 002-001505 (2015-12-31)

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