M15.0022 Manutention des conteneurs à déchets sur le campus de Lyon Tech — la Doua
INSA de Lyon
Marché de gestion des déchets et des prestations afférentes manutention des conteneurs à déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention de conteneurs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention de conteneurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Einstein
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070173
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M15.0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Lyon Tech — la Doua, 69621 Villeurbanne Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Institut national de sciences appliquées de Lyon
Téléphone: +33 472437116 📞
Fax: +33 472438501 📠
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15.0022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 041-070173 (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention de conteneurs
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, avec maximum fixé à 40 000 EUR HT par an (soit 120 000 EUR HT maximum pour la durée totale du marché) et passé avec un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention de conteneurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Einstein
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070173
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire. Les modalités de prises de rendez-vous sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de gestion des déchets et des prestations afférentes manutention des conteneurs à déchets.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, avec maximum fixé à 40 000 EUR HT par an (soit 120 000 EUR HT maximum pour la durée totale du marché) et passé avec un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M15.0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Lyon Tech — la Doua, 69621 Villeurbanne Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédit de fonctionnement
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Institut national de sciences appliquées de Lyon
Téléphone: +33 472437116 📞
Fax: +33 472438501 📠
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15.0022
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire. Les modalités de prises de rendez-vous sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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