M14/111

Ville de Châtillon

Entretien du patrimoine vert de la commune de Châtillon (92320).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-28	Avis de marché
2015-02-02	Informations complémentaires
2015-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:

Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Engagements maximums:— pour le lot nº 1: 350 000 EUR HT,— pour le lot nº 2: 50 000 EUR HT,— pour le lot nº 3: 180 000 EUR HT,— pour le lot nº 4: 15 000 EUR HT.Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter du 30.3.2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036237
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics. Pour le lot nº 1: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants: — valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (55 %), — prix des prestations (30 %), — performances en matière environnementale (10 %), — qualité du calendrier annuel d'interventions par sites (5 %). La notation du critère «valeur technique», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants: — la méthodologie d'intervention (sur 14), — les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 3), — les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 3). La notation du critère «performances en matière environnementale», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants: — mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances sonores occasionnées par l'activité objet du marché (sur 10), — mesures mises en oeuvre pour réduire l'utilisation des fluides occasionnée par l'activité objet du marché (sur 10). Pour le lot nº 2: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants: — valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (55 %), — prix des prestations (30 %), — performances en matière environnementale (10 %), — qualité du calendrier annuel d'interventions par sites (5 %). La notation du critère «valeur technique», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants: — les mesures prises pour la sécurité du personnel aux abords du T6 (sur 9), — la méthodologie d'intervention (sur 9), — les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 1), — les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 1). La notation du critère «performances en matière environnementale», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants: — mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances sonores occasionnées par l'activité objet du marché (sur 10), — mesures mises en oeuvre pour réduire l'utilisation des fluides occasionnée par l'activité objet du marché (sur 10). Pour les lots 3 et 4: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants: — valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (55 %), — prix des prestations (40 %), — performances en matière environnementale (5 %). La notation du critère «valeur technique», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants: — les mesures prises pour la sécurité du personnel (sur 6), — les mesures prises pour la sécurité du public (sur 6), — la méthodologie d'intervention (sur 6), — les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 1), — les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 1). La notation du critère «performances en matière environnementale», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants: — mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances sonores occasionnées par l'activité objet du marché (sur 10), — mesures mises en oeuvre pour réduire l'utilisation des fluides occasionnée par l'activité objet du marché (sur 10). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/UE du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics.

Pour le lot nº 1:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants:

— valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (55 %),

— prix des prestations (30 %),

— performances en matière environnementale (10 %),

— qualité du calendrier annuel d'interventions par sites (5 %).

La notation du critère «valeur technique», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:

— la méthodologie d'intervention (sur 14),

— les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 3),

— les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 3).

La notation du critère «performances en matière environnementale», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:

— mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances sonores occasionnées par l'activité objet du marché (sur 10),

— mesures mises en oeuvre pour réduire l'utilisation des fluides occasionnée par l'activité objet du marché (sur 10).

Pour le lot nº 2:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants:

— valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (55 %),

— prix des prestations (30 %),

— performances en matière environnementale (10 %),

— qualité du calendrier annuel d'interventions par sites (5 %).

La notation du critère «valeur technique», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:

— les mesures prises pour la sécurité du personnel aux abords du T6 (sur 9),

— la méthodologie d'intervention (sur 9),

— les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 1),

— les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 1).

La notation du critère «performances en matière environnementale», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:

— mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances sonores occasionnées par l'activité objet du marché (sur 10),

— mesures mises en oeuvre pour réduire l'utilisation des fluides occasionnée par l'activité objet du marché (sur 10).

Pour les lots 3 et 4:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants:

— valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (55 %),

— prix des prestations (40 %),

— performances en matière environnementale (5 %).

La notation du critère «valeur technique», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:

— les mesures prises pour la sécurité du personnel (sur 6),

— les mesures prises pour la sécurité du public (sur 6),

— la méthodologie d'intervention (sur 6),

— les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 1),

— les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 1).

La notation du critère «performances en matière environnementale», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:

— mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances sonores occasionnées par l'activité objet du marché (sur 10),

— mesures mises en oeuvre pour réduire l'utilisation des fluides occasionnée par l'activité objet du marché (sur 10).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien du patrimoine vert de la commune de Châtillon (92320).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des abords du tramway «T6» le long de la route départementale 906
Brève description: Entretien des abords du tramway «T6» le long de la route départementale 906.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Élagage, abattage et traitement des souches
Brève description: Élagage, abattage et traitement des souches.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des plateaux rideaux
Brève description: Entretien des plateaux rideaux.
Quantité ou étendue:

Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Engagements maximums:

— pour le lot nº 1: 350 000 EUR HT,

— pour le lot nº 2: 50 000 EUR HT,

— pour le lot nº 3: 180 000 EUR HT,

— pour le lot nº 4: 15 000 EUR HT.

Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter du 30.3.2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M14/111

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres; section fonctionnement; délai de paiement: 30 jours.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service des marchés publics de la mairie de Châtillon (92320)
Commune postale: Châtillon Cedex
Téléphone: +33 142318205 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14/111
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants:

— valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (55 %),

— prix des prestations (30 %),

— performances en matière environnementale (10 %),

— qualité du calendrier annuel d'interventions par sites (5 %).

La notation du critère «valeur technique», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:

— la méthodologie d'intervention (sur 14),

— les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 3),

— les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 3).

La notation du critère «performances en matière environnementale», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:

— mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances sonores occasionnées par l'activité objet du marché (sur 10),

— mesures mises en oeuvre pour réduire l'utilisation des fluides occasionnée par l'activité objet du marché (sur 10).

Pour le lot nº 2:

— les mesures prises pour la sécurité du personnel aux abords du T6 (sur 9),

— la méthodologie d'intervention (sur 9),

— les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 1),

— les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (sur 1).

Pour les lots 3 et 4:

— prix des prestations (40 %),

— performances en matière environnementale (5 %).

— les mesures prises pour la sécurité du…

… personnel (sur 6),

… public (sur 6),

— la méthodologie d'intervention (sur 6),

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Source: OJS 2015/S 022-036237 (2015-01-28)

Informations complémentaires (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043287
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036237
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2015/S 026-043287 (2015-02-02)

Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001888
Se réfère à l'avis: 2015/S 022-036237
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 22 B, annonce nº 196 du 31.1.2015. Références de publication rectificative. Parution nº: 25 A, annonce nº 150 du 5.2.2015. Parution nº: 25 B, annonce nº 262 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (55)
2. Lots 1 et 2: prix des prestations (30)
3. Lots 1 et 2: performances en matière environnementale (10)
4. Lots 1 et 2: qualité du calendrier annuel d'interventions par sites (5)
5. Lots nº 3 et 4: prix des prestations (40)
6. Lots nº 3 et 4: valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (55)
7. Lots nº 3 et 4: performances en matière environnementale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Entreprise d'espaces verts et d'environnement
Adresse postale: 3 rue Galois, ZA Pariwest
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Courrier électronique: even@e-v-en.fr 📧

2️⃣
Nom: Entretien d'espaces verts et d'environnement

3️⃣
Nom: SEM espaces verts SAS
Adresse postale: ZI des Ébisoires 36 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Courrier électronique: contact@sem-espaces-verts.fr 📧

4️⃣
Nom: Soin des arbres en milieu urbain
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: bureau@samu.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Source: OJS 2016/S 002-001888 (2015-12-31)

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