M.13.15 fourniture et livraison de dotations vestimentaires et epi pour la ville de fontenay aux roses

Ville de Fontenay-aux-Roses

M.13.15 fourniture et livraison de dotations vestimentaires et epi pour la ville de fontenay aux roses
le titulaire garantit pour 12 mois le réassortiment et le suivi des modèles d'une collection. En conséquence, à partir du moment où le lot est notifié à un titulaire, celui-ci doit pouvoir fournir les produits au catalogue durant au moins un an avant changement de collection, sauf accord du pouvoir adjudicateur. Tout manquement pourra être considéré comme une violation des ses obligations contractuelles par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2016-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.elles sont susceptibles de varier annuellement de la manière suivante:Lot 1 — equipement de protection individuelle pour tous les servicesmontant minimum: sansmontant maximum: 40 000 euros htlot 2 — vêtement de travail pour divers secteurs d'activitésmontant minimum: sansmontant maximum: 40 000 euros htlot 3 — vêtement des agents de la police municipale et asvpmontant minimum: sansmontant maximum: 15 000 euros (H.T.).0380 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132068 📞
Fax: +33 141132111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457222
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com Il est vivement conseillé aux candidats de s'inscrire au moyen d'une adresse mail fréquemment consultée, afin de pouvoir être informés automatiquement des éventuels rectificatifs et précisions qui peuvent être apportés au dce par le pouvoir adjudicateur. il est également conseillé de poser les questions d'ordre technique via la plateforme de dématérialisation afin que le pouvoir adjudicateur puisse en communiquer les réponses à toutes les entreprises ayant retiré un dce. conditions d'envoi ou de remise des plis et des échantillons ils devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de fontenay-aux-roses Accueil administratif 75 rue boucicaut 92260 fontenay-aux-roses ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de fontenay-aux-roses service de la commande publique 75 rue boucicaut 92260 fontenay aux roses par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: Http://Fontenay-Aux-Roses.Emarchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
M.13.15 fourniture et livraison de dotations vestimentaires et epi pour la ville de fontenay aux roses
le titulaire garantit pour 12 mois le réassortiment et le suivi des modèles d'une collection. En conséquence, à partir du moment où le lot est notifié à un titulaire, celui-ci doit pouvoir fournir les produits au catalogue durant au moins un an avant changement de collection, sauf accord du pouvoir adjudicateur. Tout manquement pourra être considéré comme une violation des ses obligations contractuelles par le titulaire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no 1: equipement de protection individuelle pour tous les services
Brève description: Se reporter au cahier des charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Echantillons demandés dans le cadre de la…
… consultation:casque nassellemasque assistance ventilée pour souduregants anticoupure, protection complète du bras résistant à l'eaugants de manutentionchaussures de sécurité hauteschaussures blanches fermées, antidérapantestout candidat n'ayant pas remis ses échantillons dans les délais impartis verra son offre rejetée et déclarée irrégulière.les échantillons seront remis en état c'est à dire en tenant compte de l'utilisation qui en aura été faite pour l'analyse des offres. la remise de colis échantillons ne fera l'objet d'aucune indemnisation. aucun des échantillons dans le cadre de l'analyse des offres n'est à fournir avec le logo.en cas d'absence ou de refus de demande de retour des échantillons dans l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur en disposera comme il l'entend.il est rappelé aux candidats que pendant toute la durée du marché les produits devront être identiques à ceux proposés en échantillons. si des produits de qualité inférieure sont proposés, le titulaire devra reprendre les produits (le transport restant à sa charge). si aucun changement n'est effectué, la ville se réserve le droit de faire réaliser la prestation par une entreprise aux frais et risques du titulaire ou d'accepter les fournitures avec réfaction de prix.
… consultation:
casque nasselle
masque assistance ventilée pour soudure
gants anticoupure, protection complète du bras résistant à l'eau
gants de manutention
chaussures de sécurité hautes
chaussures blanches fermées, antidérapantes
tout candidat n'ayant pas remis ses échantillons dans les délais impartis verra son offre rejetée et déclarée irrégulière.
les échantillons seront remis en état c'est à dire en tenant compte de l'utilisation qui en aura été faite pour l'analyse des offres. la remise de colis échantillons ne fera l'objet d'aucune indemnisation. aucun des échantillons dans le cadre de l'analyse des offres n'est à fournir avec le logo.
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en cas d'absence ou de refus de demande de retour des échantillons dans l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur en disposera comme il l'entend.
il est rappelé aux candidats que pendant toute la durée du marché les produits devront être identiques à ceux proposés en échantillons. si des produits de qualité inférieure sont proposés, le titulaire devra reprendre les produits (le transport restant à sa charge). si aucun changement n'est effectué, la ville se réserve le droit de faire réaliser la prestation par une entreprise aux frais et risques du titulaire ou d'accepter les fournitures avec réfaction de prix.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no 2: vêtement de travail pour divers secteurs d'activités
Informations complémentaires sur les lots:
Echantillons demandés dans le cadre de la consultation:blouse blanche manches longues + logotee shirt (gris) manches courtes+ logosweat (gris) + logopantalon de survêtementtout candidat n'ayant pas remis ses échantillons dans les délais impartis verra son offre rejetée et déclarée irrégulière.les échantillons seront remis en état c'est à dire en tenant compte de l'utilisation qui en aura été faite pour l'analyse des offres. la remise de colis échantillons ne fera l'objet d'aucune indemnisation. aucun des échantillons dans le cadre de l'analyse des offres n'est à fournir avec le logo.en cas d'absence ou de refus de demande de retour des échantillons dans l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur en disposera comme il l'entend.il est rappelé aux candidats que pendant toute la durée du marché les produits devront être identiques à ceux proposés en échantillons. si des produits de qualité inférieure sont proposés, le titulaire devra reprendre les produits (le transport restant à sa charge). si aucun changement n'est effectué, la ville se réserve le droit de faire réaliser la prestation par une entreprise aux frais et risques du titulaire ou d'accepter les fournitures avec réfaction de prix.
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blouse blanche manches longues + logo
tee shirt (gris) manches courtes+ logo
sweat (gris) + logo
pantalon de survêtement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot no 3: vêtement des agents de la police municipale et asvp
Informations complémentaires sur les lots: Il n'est pas demandé des échantillons pour ce lot.
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
elles sont susceptibles de varier annuellement de la manière suivante:
Lot 1 — equipement de protection individuelle pour tous les services
montant minimum: sans
montant maximum: 40 000 euros ht
lot 2 — vêtement de travail pour divers secteurs d'activités
lot 3 — vêtement des agents de la police municipale et asvp
montant maximum: 15 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
380 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M.13.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la ville, 92260 Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues au f du noti 1 (anciennement dc6) dans le cas d'un « candidat individuel ou membre du groupement établi en france »;
Pièces prévues au g du noti 1 (anciennement dc6) dans le cas d'un « candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger » ;
— le noti 2 (anciennement dc7) ou:
A) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois;
B) une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2º du présent article.;
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C) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis).
— assurances du prestataire pour le marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références sur prestations similaires
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
Les candidats devront fournir des dotations respectant la réglementation en vigueur. Le rappel de cette réglementation est disponible à l'article 6-2-1 du ccp et dans les bpu pour chacun des lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix (pondération 40) le critère prix sera basé sur le dqe: note = (dqe le mieux disant x 40)/offre considérée en cas de ligne non renseignée au bpu, la ville se réserve le droit de déclarer l'offre irrégulière.
2. 2. valeur technique (pondération: 60) le critère sera basé sur les éléments suivants: — qualité des échantillons (garantie comprise): 30 points — délais de prise en charge de la commande depuis sa réception jusqu'à la livraison (d'une part avec apposition de logo et d'autre part sans apposition de logo) / délai échange produits défectueux ou non conforme: 25 points — moyens humains et matériels affectés à la prestation et nom et coordonnées de l'interlocuteur unique: 5 points l'attention du candidat est portée sur le fait que les pièces demandées ci dessus font parties intégrantes de l'offre et revêtent un caractère contractuel. il s'agira donc de documents rédigés spécifiquement pour l'affaire.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay aux Roses
URL pour informations complémentaires: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.13.15
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com
Il est vivement conseillé aux candidats de s'inscrire au moyen d'une adresse mail fréquemment consultée, afin de pouvoir être informés automatiquement des éventuels rectificatifs et précisions qui peuvent être apportés au dce par le pouvoir adjudicateur.
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il est également conseillé de poser les questions d'ordre technique via la plateforme de dématérialisation afin que le pouvoir adjudicateur puisse en communiquer les réponses à toutes les entreprises ayant retiré un dce.
conditions d'envoi ou de remise des plis et des échantillons
ils devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de fontenay-aux-roses
Accueil administratif
75 rue boucicaut
92260 fontenay-aux-roses
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
service de la commande publique
92260 fontenay aux roses
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour tout renseignement concernant l'introduction des recours, merci de bien vouloir contacter le service commande publique au 01.41.13.20.00.
Marché renouvelable
Durée:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la notification.
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
délais:
Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le candidat dans son acte d'engagement.
Source: OJS 2015/S 250-457222 (2015-12-23)
Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de fournitures de vêtements professionnels et d'EPI pour les agents municipaux ainsi que les vêtements pour la Police Municipale.
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Vêtements professionnels 📦
Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-aux-roses.fr/ 🌏
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265781
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-457222
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Equipement de Protection Individuelle pour tous les services
Numéro du lot: Lot no 1: Equipement de Protection Individuelle pour tous les services
Brève description:
Se reporter au Cahier des charges.
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante:
Lot 1 — equipement de Protection Individuelle pour tous les services
montant Minimum: sans
montant Maximum: 40 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Vêtement de travail pour divers secteurs d'activités
Numéro du lot: Lot no 2: Vêtement de travail pour divers secteurs d'activités
Brève description: Lot 2 — vêtement de travail pour divers secteurs d'activités
Intitulé du lot: Vêtement des agents de la Police Municipale et ASVP
Numéro du lot: Lot no 3: Vêtement des agents de la Police Municipale et ASVP
Brève description:
Lot 3 — vêtement des agents de la Police Municipale et Asvp
Montant Minimum: sans
montant Maximum: 15 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers sites de la Ville de Fontenay aux Roses.
Divers sites de la Ville de Fontenay-aux-Roses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅
2016-04-26 📅
2016-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Téléphone: +33 141132068 📞
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Fax: +33 141132111 📠
Source: OJS 2016/S 147-265781 (2016-07-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Henri Bricout Sentinel Techni protec
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Uniformes de police