M.02.15 mise à disposition de mobilier urbain publicitaire, de signalétique et d'information

Ville de Fontenay-aux-Roses

Le présent marché concerne la mise à disposition de mobilier urbain publicitaire, de signalétique et d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-07-17 Informations complémentaires
2015-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Les prestations du marché font l'objet de 2 lots:Lot no 1: fourniture, pose, exploitation et entretien de mobilier urbain publicitaire et d'informationlot composé de 2 tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics, définies comme suit:tranche ferme — fourniture, pose, gestion, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaireTranche conditionnelle 1 — conception, fourniture et pose de panneaux d'informations historiquespse 1 — lot 1: fourniture et installation de 10 planimètres équipés d'un émetteur wifi intégré (les 12 autres restant sans émetteur wifi).Lot no 2: fourniture, pose et exploitation de mobiliers extérieurs de signalétique des commerces de proximité de type totem.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dirmarches@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132025 📞
Fax: +33 141132111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248109
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dce est téléchargeable gratuitetement à http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise à disposition de mobilier urbain publicitaire, de signalétique et d'information.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, pose, exploitation et entretien de mobilier urbain publicitaire et d'information.
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comprend une tranche ferme, une tranche conditionnelle et une option.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, pose et exploitation de mobiliers extérieurs de signalétique des commerces de proximité de type totem.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations du marché font l'objet de 2 lots:
Lot no 1: fourniture, pose, exploitation et entretien de mobilier urbain publicitaire et d'information
lot composé de 2 tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics, définies comme suit:
tranche ferme — fourniture, pose, gestion, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire
Tranche conditionnelle 1 — conception, fourniture et pose de panneaux d'informations historiques
pse 1 — lot 1: fourniture et installation de 10 planimètres équipés d'un émetteur wifi intégré (les 12 autres restant sans émetteur wifi).
Lot no 2: fourniture, pose et exploitation de mobiliers extérieurs de signalétique des commerces de proximité de type totem.
Description des options:
Pse 1 — lot 1: fourniture et installation de 10 planimètres équipés d'un émetteur wifi intégré (les 12 autres restant sans émetteur wifi).
Numéro de référence: M.02.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de fontenay-aux-roses, 92260 Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues au f du noti 1 (anciennement dc6) dans le cas d'un « candidat individuel ou membre du groupement établi en france »;
Pièces prévues au g du noti 1 (anciennement dc6) dans le cas d'un « candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger » ;
— le noti 2 (anciennement dc7) ou:
A) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois;
B) une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2º du présent article.;
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C) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis).
— attestation d'assurances.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références sur prestations similaires
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Lot 1:
La rémunération du prestataire est principalement constituée par les recettes provenant de la publicité apposée sur le mobilier urbain prévu à cet effet.
le mode de règlement du marché est le versement à la ville d'une redevance versée en contrepartie de l'occupation du domaine public et la fourniture de prestations en nature de mobilier urbain sans publicité.
La redevance est composée:
&Amp;#61607;Une partie fixe, correspondant à la valeur d'usage de l'emplacement concédé et calculée sur la base de tarifs d'occupation du domaine public fixés par délibération du conseil municipal
—une partie variable correspondant à un pourcentage des recettes publicitaires annuelles perçues par lui sur le territoire de la commune. Le candidat proposera dans son offre le taux de cette part variable.
La redevance sera calculée au prorata temporis si le marché débute en cours d'année civile.
lot 2:
le mode de règlement du marché est le versement à la ville d'une redevance versée en contrepartie de l'occupation du domaine public. La redevance correspond à la valeur d'usage de l'emplacement concédé et calculée sur la base de tarifs d'occupation du domaine public fixés par délibération du conseil municipal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
URL pour informations complémentaires: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.02.15
Informations complémentaires
Le dce est téléchargeable gratuitetement à http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 134-248109 (2015-07-10)
Informations complémentaires (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Fournitures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255959
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248109
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2015/S 139-255959 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460696
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-108097, mise en ligne le 10 juillet 2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-111652, mise en ligne le 20 juillet 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 décembre 2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique > moyens humains (présentation du cabinet, juristes, avocats (salariés et associés), secrétariat, interlocuteur unique nombre de stagiaires en moyenne et durée des stages, cv des personnes) et méthodologie de fonctionnement, nombre de réunions en mairie: 50 % > références similaires et expériences professionnelles: 40 % > moyens matériels (abonnements, logiciels et documentation disponible, etc.): 10 % (60)
2. Prix > note obtenue par la formule suivante: offre reçue la moins chère / offre présentée x 40, avec application d'une pondération reposant à 80 % sur le forfait et 20 % sur les prestations hors forfait. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: jc decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly sur Seine Cedex
Code postal: 92523

2️⃣
Nom: naja
Adresse postale: 13 avenue de la Republique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fontenay aux Roses
Source: OJS 2015/S 251-460696 (2015-12-24)
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