M.01.15 marche de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de la ville - chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire

Ville de Fontenay-aux-Roses

La consultation donnera lieu à un marché mixte:
- une partie forfaitaire de type pfi: prestations forfaitaires avec intéressement. Les prestations p2 (de type forfaitaire), définies à l'article 4 du cctp, à savoir:
-la direction, la conduite et la surveillance des installations;
-l'astreinte pour le dépannage;
-la maintenance préventive systématique;
-la maintenance préventive conditionnelle et corrective;
-la fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant;
-la fourniture et le remplacement des pièces de rechange;
-et la mise à jour des informations techniques.
- une prestation sur devis pour le remplacement et l'installation de nouveaux équipements et de mise en conformité non inclus dans le p2 incluant:
- le coût de la main d'oeuvre et du déplacement dans le bordereau de prix unitaires;
- le coût des nouvelles installations et/ou de la mise en conformité.
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les montants varieront de la façon suivante:
Montant minimum annuel: sans
montant maximum annuel: sans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché mixte non alloti.Il n'est pas prévu d'options (pse).0500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: +33 141132068 📞
Fax: +33 141132111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063413
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Fontenay-aux-Roses Accueil administratif 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de service de la commande publique 75 rue Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un marché mixte:
- une partie forfaitaire de type pfi: prestations forfaitaires avec intéressement. Les prestations p2 (de type forfaitaire), définies à l'article 4 du cctp, à savoir:
-la direction, la conduite et la surveillance des installations;
-l'astreinte pour le dépannage;
-la maintenance préventive systématique;
-la maintenance préventive conditionnelle et corrective;
-la fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant;
-la fourniture et le remplacement des pièces de rechange;
-et la mise à jour des informations techniques.
- une prestation sur devis pour le remplacement et l'installation de nouveaux équipements et de mise en conformité non inclus dans le p2 incluant:
- le coût de la main d'oeuvre et du déplacement dans le bordereau de prix unitaires;
- le coût des nouvelles installations et/ou de la mise en conformité.
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les montants varieront de la façon suivante:
Montant minimum annuel: sans
montant maximum annuel: sans.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché mixte non alloti.
Il n'est pas prévu d'options (pse).
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: M.01.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la ville, 92260 Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
- pièces prévues au f du noti 1 (anciennement dc6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi en France ";
Pièces prévues au g du noti 1 (anciennement dc6) dans le cas d'un " candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger " ;
- le noti 2 (anciennement dc7) ou:
A) une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois;
B) une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2º du présent article.;
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C) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis).
- attestation d'assurances.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- références sur prestations similaires
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Le candidat est réputé avoir pleinement la connaissance des aspects du projet et du lieu, il ne pourra en aucun cas se prévaloir de sa méconnaissance.
Par conséquent, tout soumissionnaire devra prendre attache auprès de la direction des services techniques municipaux, en contactant le +33 141132170 afin de confirmer sa présence. Le référent des visites préalables est Mme Giguel.
Les dates de visite sont les suivantes:
- mercredi 4.3.2015 à 9:00
- lundi 16.3.2015 à 14:00
- jeudi 26.3.2015 à 14:00
après avoir pris rendez-vous, le candidat devra se présenter directement sur site pour la visite à l'adresse suivante:
Direction des services techniques municipaux (aile centrale du château au 1er étage)
place du Château Sainte-Barbe
92260 Fontenay-aux-Roses.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pondération: 50) le critère prix sera basé sur: le montant total porté à la décomposition du prix global et forfaitaire: 30 points. note = (30 x offre la mieux disante / offre considérée) / taux horaires de la main d'oeuvre: 12 points / le coefficient de vente du matériel: 8 points
2. Le critère de la valeur technique sera basé sur le mémoire technique qui devra comprendre les éléments suivants: > moyens humains et matériels affectés au marché (équipe en place, organisation, matériel à disposition): 8 points > méthodologie d'exploitation et de maintenance p2 (astreinte, gestion des demandes d'interventions, délai des interventions, lutte contre la légionellose): 25 points > pertinence du nombre d'heures affectées pour la réalisation du p2 (préventif et correctif): 12 points > moyens d'évaluation et de suivi du contrat (gmao, portail web, indicateurs de performances/suivi): 5 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-aux-Roses
URL pour informations complémentaires: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://fontenay-aux-roses.emarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-16 📅
Date de fin: 2019-06-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.01.15
Informations complémentaires
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Accueil administratif
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Mairie de
service de la commande publique
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://fontenay-aux-roses.e-marchespublics.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Contacter la mairie au +33 141132000 et demander le service juridique ou commande publique.
Marché renouvelable
Courant de l'année 2019.
Source: OJS 2015/S 037-063413 (2015-02-17)