Lyon 3 — réaménagement de la rue Garibaldi — parvis des Halles — marché 2: Travaux d'éclairage public

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'éclairage public sur le Parvis des Halles, dans le cadre du réaménagement de la rue Garibaldi.
Il est composé d'une tranche ferme (Parvis des Halles et entrée est des Halles) et d'une tranche conditionnelle (Parvis hôtel IBIS et trottoir sud Bonnel).
Il comprend les travaux de réalisation de l'éclairage public définitif, ainsi que la réalisation d'un réseau « évènementiel » (Fourniture et pose de fourreaux et chambres qui permettront l'alimentation électrique depuis l'édicule technique Ville de Lyon, en cas de manifestation sur le parvis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-29 Avis de marché
2015-11-03 Informations complémentaires
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
La nature et l'étendue des travaux sont décrites dans le document technique (cahier des clauses techniques particulières) et le détail quantitatif estimatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993078 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384271
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. * Le présent marché est un marché à tranches: En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont la consistance est définie dans le CCAP et le CCTP. Tranche ferme: Travaux sur le Parvis des Halles et l'entrée est des Halles (Délai d'exécution: 7 mois dont 1 mois de période de préparation). Tranche conditionnelle: Travaux sur le Parvis de l'hôtel IBIS et le trottoir sud Bonnel (Délai d'exécution: 4 mois dont 1 mois de période de préparation). * précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert — précision du 4-2.1: critères d'attribution; — valeur technique: 60 % ; Critère apprécié à partir de l'offre technique fournie par le candidat et comportant 4 sous-critères pondérés respectivement à: * Sous-Critère no1 (10 %): Pertinence des modes opératoires. Ce sous-critère sera apprécié à partir: — d'Une part, du mode opératoire pour la réalisation des études d'exécution précisant; — les moyens humains affectés au projet (nombre de personnes affectées au projet, répartition encadrement / maîtrise / employés / bureau d'études) avec la présentation des CV ou documents équivalents. La répartition entre mandataire, co-traitant (et sous-traitant(s) éventuel(s)) sera précisée; — la gestion des données d'entrées; — les livrables à produire; — les modalités de contrôle interne; — la gestion de la coordination; — mise au point des études avec les autres lots; — d'Autre part, du mode opératoire pour l'exécution des travaux à réaliser précisant; — les moyens humains dédiées au marché (nombre de personnes affectées au marché, répartition encadrement / maîtrise / employés) avec la présentation des CV ou documents équivalents. La répartition entre mandataire, co-traitant (et sous-traitant(s) éventuel(s)) sera précisée; — les moyens matériels et logistiques (engins, surfaces de stockage, machines) en phase chantier; * Sous-Critère no2 (10 %): Pertinence du planning et du phasage. Ce sous-critère sera apprécié à partir du planning proposé par le candidat faisant clairement apparaître pour chacune des tranches, la décomposition et l'enchaînement des tâches contenues dans chaque phase du chantier, élaboré sur la base du planning général de l'opération joint à la présente consultation. Ce document devra également permettre d'apprécier la programmation géographique des travaux et les interfaces avec les autres lots. Il est accompagné du chemin critique et des marges potentielles. * Sous-Critère no3 (10 %): Pertinence de la gestion des contraintes de chantier. Ce sous-critère sera apprécié à partir des dispositions envisagées par le candidat pour assurer: — l'indépendance du chantier vis-à-vis des avoisinants; — la gestion des entrées /Sortie de chantier; — la conservation des cheminements piétons; — la gestion des contraintes liées à la présence très dense de réseaux en sous-sol; * Sous-Critère no4 (30 %): Qualité des matériels. Ce sous-critère sera apprécié au regard de l'adéquation des instruments d'éclairage proposés avec les exigences du CCTP et du carnet des fiches techniques instruments. — prix des prestations: 40 %. * Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 15-vmop-07 sur la rubrique "Rechercher" de la page d'accueil. Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres: — par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon Délégation Développement urbain et cadre de vie Direction de la voirie — unité Voirie Marchés 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03 — par télécopie au n — par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (icone "Enveloppe" sur la page dédiée à la consultation). Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon Délégation Développement urbain et cadre de vie Direction de la voirie — unité Voirie Marchés Immeuble " Le Clip " — 8ème étage 83 Cours de la Liberté 69003 LYON. * Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. * Date prévisionnelle de début des prestations: Février 2016. — la forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-i-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. — eN application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. — modalités de remise des plis; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Métropole de lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la Voirie — unité Marchés — immeuble " le Clip " — 8ème étage — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'éclairage public sur le Parvis des Halles, dans le cadre du réaménagement de la rue Garibaldi.
Il est composé d'une tranche ferme (Parvis des Halles et entrée est des Halles) et d'une tranche conditionnelle (Parvis hôtel IBIS et trottoir sud Bonnel).
Il comprend les travaux de réalisation de l'éclairage public définitif, ainsi que la réalisation d'un réseau « évènementiel » (Fourniture et pose de fourreaux et chambres qui permettront l'alimentation électrique depuis l'édicule technique Ville de Lyon, en cas de manifestation sur le parvis).
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Numéro de référence: 15-VMOP-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 3, 69003.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-1-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
— en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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niveau spécifique minimal exigé:
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux d'éclairage public comparables à ceux objets du marché, appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des cinq dernières années, ou équivalent.
— certificat de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Qualification FNTP 651: éclairage public travaux neufs,
Ou équivalent.
— certificat de capacité d'organisme indépendant: Certificat de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-2 Cmp).
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Niveau spécifique minimal exigé:
Certification Qualifelec Tn3 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le présent marché est financé sur des fonds:
Du budget de la Métropole de Lyon
Recette de la Ville de Lyon et de l'agence de l'eau
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no 2013-269 du 29.3.2013.
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — ccap.
— Avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — ccap.
— Variation des prix: révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement -cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-12-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: métropole de Lyon-Dducv-Direction de la voirie-unité marchés-83 cours de la liberté-69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
M. le vice-président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grands infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — cS 33569
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-VMOP-07
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
* Le présent marché est un marché à tranches:
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont la consistance est définie dans le CCAP et le CCTP.
Tranche ferme: Travaux sur le Parvis des Halles et l'entrée est des Halles (Délai d'exécution: 7 mois dont 1 mois de période de préparation).
Tranche conditionnelle: Travaux sur le Parvis de l'hôtel IBIS et le trottoir sud Bonnel (Délai d'exécution: 4 mois dont 1 mois de période de préparation).
* précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert
— précision du 4-2.1: critères d'attribution;
— valeur technique: 60 % ;
Critère apprécié à partir de l'offre technique fournie par le candidat et comportant 4 sous-critères pondérés respectivement à:
* Sous-Critère no1 (10 %): Pertinence des modes opératoires.
Ce sous-critère sera apprécié à partir:
— d'Une part, du mode opératoire pour la réalisation des études d'exécution précisant;
— les moyens humains affectés au projet (nombre de personnes affectées au projet, répartition encadrement / maîtrise / employés / bureau d'études) avec la présentation des CV ou documents équivalents. La répartition entre mandataire, co-traitant (et sous-traitant(s) éventuel(s)) sera précisée;
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— la gestion des données d'entrées;
— les livrables à produire;
— les modalités de contrôle interne;
— la gestion de la coordination;
— mise au point des études avec les autres lots;
— d'Autre part, du mode opératoire pour l'exécution des travaux à réaliser précisant;
— les moyens humains dédiées au marché (nombre de personnes affectées au marché, répartition encadrement / maîtrise / employés) avec la présentation des CV ou documents équivalents. La répartition entre mandataire, co-traitant (et sous-traitant(s) éventuel(s)) sera précisée;
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— les moyens matériels et logistiques (engins, surfaces de stockage, machines) en phase chantier;
* Sous-Critère no2 (10 %): Pertinence du planning et du phasage.
Ce sous-critère sera apprécié à partir du planning proposé par le candidat faisant clairement apparaître pour chacune des tranches, la décomposition et l'enchaînement des tâches contenues dans chaque phase du chantier, élaboré sur la base du planning général de l'opération joint à la présente consultation.
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Ce document devra également permettre d'apprécier la programmation géographique des travaux et les interfaces avec les autres lots. Il est accompagné du chemin critique et des marges potentielles.
* Sous-Critère no3 (10 %): Pertinence de la gestion des contraintes de chantier.
Ce sous-critère sera apprécié à partir des dispositions envisagées par le candidat pour assurer:
— l'indépendance du chantier vis-à-vis des avoisinants;
— la gestion des entrées /Sortie de chantier;
— la conservation des cheminements piétons;
— la gestion des contraintes liées à la présence très dense de réseaux en sous-sol;
* Sous-Critère no4 (30 %): Qualité des matériels.
Ce sous-critère sera apprécié au regard de l'adéquation des instruments d'éclairage proposés avec les exigences du CCTP et du carnet des fiches techniques instruments.
— prix des prestations: 40 %.
* Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 15-vmop-07 sur la rubrique "Rechercher" de la page d'accueil.
Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres:
— par courrier à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon
Délégation Développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie — unité Voirie Marchés
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex 03
— par télécopie au n
— par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (icone "Enveloppe" sur la page dédiée à la consultation).
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
Immeuble " Le Clip " — 8ème étage
83 Cours de la Liberté
69003 LYON.
* Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
* Date prévisionnelle de début des prestations: Février 2016.
— la forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
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— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-i-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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— eN application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Métropole de lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la Voirie — unité Marchés — immeuble " le Clip " — 8ème étage — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 212-384271 (2015-10-29)
Informations complémentaires (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-390596
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-384271
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2015/S 214-390596 (2015-11-03)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 486 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059730
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. — la date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres. — la date de notification du présent marché est le 16.2.2016. * Modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. * Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: — adresse postale: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — fax: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com. — adresse physique: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-133302, mise en ligne le 30.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-166999, mise en ligne le 3.11.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: Serpollet
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — no291545),
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 «Tarn-et-Garonne», no358994);
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Source: OJS 2016/S 037-059730 (2016-02-18)