Lyon 3 — réaménagement de la rue Garibaldi, parvis des Halles — marché 1: Travaux de VRD

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de VRD sur le Parvis des Halles, dans le cadre du réaménagement de la rue Garibaldi.
Il est composé d'une tranche ferme (Parvis des Halles et entrée est des Halles) et d'une tranche conditionnelle (Parvis hôtel IBIS et trottoir sud Bonnel).
Le marché comprend les travaux suivants: démolitions de chaussées et trottoirs existants, réalisation des couches de forme, la réalisation des enrobés de voirie, la fourniture et la pose de bordures granit en bord de voirie, les travaux de réseaux humides (eaux pluviales), le génie civil des réseaux secs pour la signalisation lumineuse tricolore (hors réseau éclairage public), la signalisation horizontale et verticale de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de carrefours giratoires
Quantité ou étendue:
La nature et l'étendue des travaux sont décrites dans le document technique (cahier des clauses techniques particulières) et le détail quantitatif estimatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de carrefours giratoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326177
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus: *Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. *Marché à tranche conditionnelle: En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont la consistance est définie dans l'ae-ccap et le CCTP. Tranche ferme de 7 mois dont 1 mois de période de préparation: Travaux sur le Parvis des Halles et l'entrée Est des Halles Tranche conditionnelle de 4 mois dont 1 mois de période de préparation: Travaux sur le Parvis de l'hôtel IBIS et le trottoir sud Bonnel. * précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. — précision du 4-2.1: critères d'attribution; — valeur technique — 60 % ; Critère apprécié à partir de l'offre technique fournie par le candidat et comportant 5 sous-critères pondérés respectivement à: * Sous-Critère no1 (10 %): Qualité de l'organisation du candidat et des moyens humains: Ce sous-critère sera apprécié à partir de l'organisation que le candidat compte mettre en place pour assurer la réalisation de toutes les prestations du présent marché. Il joindra un organigramme nominatif de l'encadrement du chantier et des équipes d'études. Les CV ou équivalent, précisant les qualifications du Directeur des travaux, des conducteurs des travaux et des équipes d'études seront joints. Le candidat précisera le rôle de chaque intervenant ainsi que la décomposition des tâches par co-traitant (et sous-traitant(s) éventuel(s)). * Sous-Critère no2 (20 %): Pertinence des modes opératoires: Ce sous-critère sera apprécié à partir: — d'Une part, du mode opératoire pour la réalisation des études d'exécution précisant; — la gestion des données d'entrées; — les livrables à produire; — les modalités de contrôle interne; — la gestion de la coordination; — mise au point des études avec les autres lots; — d'Autre part, du mode opératoire pour l'exécution des travaux à réaliser précisant; — les moyens matériels affectés aux différents types de travaux représentatifs; — la gestion de la coordination des interfaces avec les autres lots; * Sous-Critère no3 (10 %): Pertinence du planning et du phasage: Ce sous-critère sera apprécié à partir du planning proposé par le candidat faisant clairement apparaître pour chacune des tranches, la décomposition et l'enchaînement des tâches contenues dans chaque phase du chantier, ainsi que leurs durées prévisibles, élaboré sur la base du planning général de l'opération joint à la présente consultation. Ce document devra également permettre d'apprécier la programmation géographique des travaux et les interfaces avec les autres lots. Il est accompagné du chemin critique et des marges potentielles, * Sous-Critère no4 (15 %): Pertinence de la gestion des contraintes de chantier: Ce sous critère sera apprécié à partir des dispositions envisagées par le candidat pour assurer: — la gestion des contraintes induites par les travaux sur la circulation rue de Bonnel; — l'indépendance du chantier vis-à-vis des avoisinants; — la gestion des entrées /Sortie de chantier; — la conservation des cheminements piétons; — la gestion des accès riverains (parc de stationnement, LPA, entrée Est et Sud des Halles Paul Bocuse, commerces et activités donnant sur le parvis de l'hôtel IBIS et le trottoir sud de la rue de Bonnel); — la gestion des contraintes liées à la présence très dense de réseaux en sous-sol; Pour ce faire, le candidat présentera ces dispositions de façon claire et précise par la production de schémas légendés, explicités et montrant l'ensemble du périmètre de travaux, accompagnés le cas échéant par un descriptif écrit. * Sous-Critère no5 (5 %): Qualité de l'approche développement durable: Ce sous-critère sera apprécié à partir: — des dispositions envisagées pour maîtriser les nuisances sonores; — des mesures prévues pour assurer la propreté du chantier, le tri et le recyclage des matériaux issus des démolitions et excavations; Prix des prestations — 40 %. Précision du 4.3.3 condition d'obtention des documents: Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante http://marches.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 15-vmop-06 sur la rubrique " consultation- rechercher" de la page d'accueil. Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres): — par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon Délégation Développement urbain et cadre de vie Direction de la voirie — unité Voirie Marchés 20 rue du Lac — cS 33569 69505 LYON Cedex 03, — par télécopie au no 04.78.95.70.97, — par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation). Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon Délégation Développement urbain et cadre de vie Direction de la voirie — unité Voirie Marchés Immeuble " Le Clip " — 8ème étage 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon. * Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. * Date prévisionnelle de début des prestations: février 2016. — La forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. — en application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. — modalités de remise des plis; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Les offres sur support papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Métropole de lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la Voirie — unité Marchés — immeuble " le Clip " — 8ème étage — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de VRD sur le Parvis des Halles, dans le cadre du réaménagement de la rue Garibaldi.
Il est composé d'une tranche ferme (Parvis des Halles et entrée est des Halles) et d'une tranche conditionnelle (Parvis hôtel IBIS et trottoir sud Bonnel).
Le marché comprend les travaux suivants: démolitions de chaussées et trottoirs existants, réalisation des couches de forme, la réalisation des enrobés de voirie, la fourniture et la pose de bordures granit en bord de voirie, les travaux de réseaux humides (eaux pluviales), le génie civil des réseaux secs pour la signalisation lumineuse tricolore (hors réseau éclairage public), la signalisation horizontale et verticale de police.
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Numéro de référence: 15-VMOP-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Garibaldi, parvis des Halles Lyon 3, 69003.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent;
— en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
— En cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- 4 du code des marchés publics).
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
— Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de VRD de même nature et importance que ceux objet du marché, appréciée au regard d'au moins:
— une référence, réalisée au cours des cinq dernières années, pour des travaux de réalisation de revêtements en asphalte grenaillé sur une surface supérieure à 100 mètres carrés, ou équivalent.
— deux références, réalisées au cours des cinq dernières années, pour des travaux de terrassements en milieu urbain dense pour un volume supérieur à 500 m3, ou équivalent.
capacité professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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identifications professionnelles FNTP suivantes:
— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— 2342: couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes.
— 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques (mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels),
— 344: asphalte coulé, exécution de couches de roulement de chaussées et dépendances (bus, VL, vélo, piétons),
— et 346: pose de bordures et caniveaux, y compris travaux de Vrd,
Ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le présent marché est financé sur des fonds:
Budget de la Métropole de Lyon,
Recette de la Ville de Lyon et de l'agence de l'eau.
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
— délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29.3.2013.
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — ccap.
— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — ccap.
— variation des prix: révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement-ccap.
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 4 et 28.7 de l'acte d'engagement-ccap.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Métropole de Lyon — DDUCV — Direction de la voirie-unité marchés — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-VMOP-06
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
*Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
*Marché à tranche conditionnelle:
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont la consistance est définie dans l'ae-ccap et le CCTP.
Tranche ferme de 7 mois dont 1 mois de période de préparation: Travaux sur le Parvis des Halles et l'entrée Est des Halles
Tranche conditionnelle de 4 mois dont 1 mois de période de préparation: Travaux sur le Parvis de l'hôtel IBIS et le trottoir sud Bonnel.
* précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.
— précision du 4-2.1: critères d'attribution;
— valeur technique — 60 % ;
Critère apprécié à partir de l'offre technique fournie par le candidat et comportant 5 sous-critères pondérés respectivement à:
* Sous-Critère no1 (10 %): Qualité de l'organisation du candidat et des moyens humains:
Ce sous-critère sera apprécié à partir de l'organisation que le candidat compte mettre en place pour assurer la réalisation de toutes les prestations du présent marché.
Il joindra un organigramme nominatif de l'encadrement du chantier et des équipes d'études.
Les CV ou équivalent, précisant les qualifications du Directeur des travaux, des conducteurs des travaux et des équipes d'études seront joints.
Le candidat précisera le rôle de chaque intervenant ainsi que la décomposition des tâches par co-traitant (et sous-traitant(s) éventuel(s)).
* Sous-Critère no2 (20 %): Pertinence des modes opératoires:
Ce sous-critère sera apprécié à partir:
— d'Une part, du mode opératoire pour la réalisation des études d'exécution précisant;
— la gestion des données d'entrées;
— les livrables à produire;
— les modalités de contrôle interne;
— la gestion de la coordination;
— mise au point des études avec les autres lots;
— d'Autre part, du mode opératoire pour l'exécution des travaux à réaliser précisant;
— les moyens matériels affectés aux différents types de travaux représentatifs;
— la gestion de la coordination des interfaces avec les autres lots;
* Sous-Critère no3 (10 %): Pertinence du planning et du phasage:
Ce sous-critère sera apprécié à partir du planning proposé par le candidat faisant clairement apparaître pour chacune des tranches, la décomposition et l'enchaînement des tâches contenues dans chaque phase du chantier, ainsi que leurs durées prévisibles, élaboré sur la base du planning général de l'opération joint à la présente consultation.
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Ce document devra également permettre d'apprécier la programmation géographique des travaux et les interfaces avec les autres lots. Il est accompagné du chemin critique et des marges potentielles,
* Sous-Critère no4 (15 %): Pertinence de la gestion des contraintes de chantier:
Ce sous critère sera apprécié à partir des dispositions envisagées par le candidat pour assurer:
— la gestion des contraintes induites par les travaux sur la circulation rue de Bonnel;
— l'indépendance du chantier vis-à-vis des avoisinants;
— la gestion des entrées /Sortie de chantier;
— la conservation des cheminements piétons;
— la gestion des accès riverains (parc de stationnement, LPA, entrée Est et Sud des Halles Paul Bocuse, commerces et activités donnant sur le parvis de l'hôtel IBIS et le trottoir sud de la rue de Bonnel);
— la gestion des contraintes liées à la présence très dense de réseaux en sous-sol;
Pour ce faire, le candidat présentera ces dispositions de façon claire et précise par la production de schémas légendés, explicités et montrant l'ensemble du périmètre de travaux, accompagnés le cas échéant par un descriptif écrit.
* Sous-Critère no5 (5 %): Qualité de l'approche développement durable:
— des dispositions envisagées pour maîtriser les nuisances sonores;
— des mesures prévues pour assurer la propreté du chantier, le tri et le recyclage des matériaux issus des démolitions et excavations;
Prix des prestations — 40 %.
Précision du 4.3.3 condition d'obtention des documents:
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante http://marches.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 15-vmop-06 sur la rubrique " consultation- rechercher" de la page d'accueil.
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Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres):
— par courrier à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon
Délégation Développement urbain et cadre de vie
Direction de la voirie — unité Voirie Marchés
20 rue du Lac — cS 33569
69505 LYON Cedex 03,
— par télécopie au no 04.78.95.70.97,
— par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation).
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
Immeuble " Le Clip " — 8ème étage
83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
* Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
* Date prévisionnelle de début des prestations: février 2016.
— La forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
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— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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— en application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
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— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
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Les offres sur support papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-dessus, ou être déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Métropole de lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la Voirie — unité Marchés — immeuble " le Clip " — 8ème étage — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 180-326177 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 743,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 0426993078 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059731
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326177
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. — la date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres. — la date de notification du présent marché est le 16.2.2016. * Modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. * Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: — adresse postale: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon cedex 03 — fax: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com. — adresse physique: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-129808, mise en ligne le 14.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Garibaldi Parvis des Halles Lyon 3, 69003.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Guintoli / Ehtp / Siorat
Adresse postale: 29/31 rue des Tâches chez le mandataire Guintoli
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — no291545);
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 « Tarn et Garonne », no358994);
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Source: OJS 2016/S 037-059731 (2016-02-18)