Lycée Roger Claustres à Clermont-Ferrand construction d'un bâtiment d'internat modulaire marché de conception réalisation

Conseil régional d'Auvergne

L'objet de la consultation est la construction d'un internat modulaire de 250 lits. Le choix de la construction modulaire est de permettre une construction rapide, et des extensions ultérieures simples à mettre en œuvre. L'objectif est d'avoir une ouverture par la commission de sécurité de l'arrondissement au plus tard pour juin 2017.
Le marché comprend une phase d'étude de conception et une phase de réalisation qui se décomposent comme suit:
— études de conception: études nécessaires à la construction d'un internat d'une surface utile d'environ 3 155 mètres carrés. Elle comprend les phases d'avant projet sommaire (APS), d'avant projet détaillé (APD), la constitution des dossiers de demandes d'autorisations administratives (permis de construire et autres...), le projet (Pro) et les études d'exécution (Exe). L'avant projet sommaire sera rendu au titre de l'offre.
— Réalisation: il s'agit de la construction tout corps d'état confondus d'un internat d'une surface d'environ 3155 mètres carrés de surface utile comprenant le suivi des travaux (DeT); les opérations de réception (OPR); la garantie parfait achèvement (GPA); et l' Assistance à la mise en service du bâtiment.dans le cadre du DOE le rendu d'une maquette numérique 3d sur les corps d'état techniques en vue de l'exploitation future du bâtiment.
L'internat doit comprendre:
— 250 lits répartis en blocs de 2 chambres de 3 lits avec 2 douches, 1 WC et 3 lavabos par bloc,
— chambres de maître d'internat avec douche, lavabo et WC,
— des locaux communs: foyer, salles de travail, salles de détente, bagagerie,
— des locaux de services: ménage, stockage.
Respect des règles de construction, d'accessibilité, de sécurité et de la RT 2012, ainsi que de l'ensemble des textes et normes applicables, code de la construction et habitation.
Sur le site existe un bâtiment piscine désaffecté, mais encore alimenté en électricité; cet ouvrage devra être déconstruit dans le cadre de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Qui ?

• Conseil régional d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux, CS 90706
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: g.gracia@cr-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473318637 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-207621
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La présente mise en concurrence est ouverte à des équipes disposant à minima des compétences suivantes: — un ou plusieurs opérateurs économiques assurant la fourniture et la mise en œuvre de structures modulaires, préfabriquées et/ou industrialisées, les terrassements, les travaux de fondations, les VRD et aménagements extérieurs, mandataire solidaire de l'équipe, ou un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire, — architecture, — études de structure, — études de fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques, — coordination SSI — études d'acoustique, — économie de la construction, Les compétences complémentaires absentes de l'équipe ainsi constituée (VRD par ex....) devront être sous-traitées après la conclusion du marché de conception réalisation. Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. Un candidat peut faire partie de plusieurs groupement mais ne peut être mandataire que d'un seul. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles, — qualité des références et du dossier présentés, — moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées par le candidat pour exécuter la prestation. Une prime d'un montant de 55 700 EUR HT sera allouée aux candidats non retenus dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui sera remis aux équipes admises à présenter une offre.la prime remise au lauréat fera partie intégrante du montant du marché. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur après avis du jury. Le pli cacheté pourra être: — remis contre récépissé à l'hôtel de région 59 boulevard Léon Jouhaux à Clermont ferrand (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00), — ou adressé par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Région Auvergne 59 boulevard Léon Jouhaux, CS 90706, 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb, etc.) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigéespour les réponses sur support papier (fichier comportant les pièces de la candidature dans une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires

La présente mise en concurrence est ouverte à des équipes disposant à minima des compétences suivantes:

— un ou plusieurs opérateurs économiques assurant la fourniture et la mise en œuvre de structures modulaires, préfabriquées et/ou industrialisées, les terrassements, les travaux de fondations, les VRD et aménagements extérieurs, mandataire solidaire de l'équipe, ou un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire,

— architecture,

— études de structure,

— études de fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques,

— coordination SSI

— études d'acoustique,

— économie de la construction,

Les compétences complémentaires absentes de l'équipe ainsi constituée (VRD par ex....) devront être sous-traitées après la conclusion du marché de conception réalisation.

Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Un candidat peut faire partie de plusieurs groupement mais ne peut être mandataire que d'un seul.

Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles,

— qualité des références et du dossier présentés,

— moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées par le candidat pour exécuter la prestation.

Une prime d'un montant de 55 700 EUR HT sera allouée aux candidats non retenus dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui sera remis aux équipes admises à présenter une offre.la prime remise au lauréat fera partie intégrante du montant du marché. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur après avis du jury.

Le pli cacheté pourra être:

— remis contre récépissé à l'hôtel de région 59 boulevard Léon Jouhaux à Clermont ferrand (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00),

— ou adressé par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Région Auvergne 59 boulevard Léon Jouhaux, CS 90706, 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb, etc.) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigéespour les réponses sur support papier (fichier comportant les pièces de la candidature dans une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une phase d'étude de conception et une phase de réalisation qui se décomposent comme suit:

— études de conception: études nécessaires à la construction d'un internat d'une surface utile d'environ 3 155 mètres carrés. Elle comprend les phases d'avant projet sommaire (APS), d'avant projet détaillé (APD), la constitution des dossiers de demandes d'autorisations administratives (permis de construire et autres...), le projet (Pro) et les études d'exécution (Exe). L'avant projet sommaire sera rendu au titre de l'offre.

— Réalisation: il s'agit de la construction tout corps d'état confondus d'un internat d'une surface d'environ 3155 mètres carrés de surface utile comprenant le suivi des travaux (DeT); les opérations de réception (OPR); la garantie parfait achèvement (GPA); et l' Assistance à la mise en service du bâtiment.dans le cadre du DOE le rendu d'une maquette numérique 3d sur les corps d'état techniques en vue de l'exploitation future du bâtiment.

L'internat doit comprendre:

— 250 lits répartis en blocs de 2 chambres de 3 lits avec 2 douches, 1 WC et 3 lavabos par bloc,

— chambres de maître d'internat avec douche, lavabo et WC,

— des locaux communs: foyer, salles de travail, salles de détente, bagagerie,

— des locaux de services: ménage, stockage.

Respect des règles de construction, d'accessibilité, de sécurité et de la RT 2012, ainsi que de l'ensemble des textes et normes applicables, code de la construction et habitation.

Sur le site existe un bâtiment piscine désaffecté, mais encore alimenté en électricité; cet ouvrage devra être déconstruit dans le cadre de l'opération.

Numéro de référence: 15P131CR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr .Ils contiendront tous les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir la construction modulaire d'un internat.

Les candidats doivent fournir pour chaque membre du groupement un document indiquant:

— les éléments relatifs à la description de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,

— une liste de 3 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 3 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.

Pour le mandataire et l'architecte: une fiche de présentation illustrant chaque référence présentée, format A3 orientation paysage, rendu couleur, avec des éléments graphiques et/ou des photographies significatives (format papier et Cd), une note de présentation et d'organisation de l'équipe pour l'élaboration de l'opération, y compris méthodologie, rendu DOE en maquette 3d.

En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Dans le cadre des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte une clause d'insertion par l'économique que les soumissionnaires doivent respecter, l'annexe à l'acte d'engagement devra obligatoirement être complétée et signée.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Organisation du groupement et du chantier (15)
3. Qualité architecturale et technique (15)
4. Délai (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grécia Gracia
M. le président Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15P131CR
Informations complémentaires

La présente mise en concurrence est ouverte à des équipes disposant à minima des compétences suivantes:

— un ou plusieurs opérateurs économiques assurant la fourniture et la mise en œuvre de structures modulaires, préfabriquées et/ou industrialisées, les terrassements, les travaux de fondations, les VRD et aménagements extérieurs, mandataire solidaire de l'équipe, ou un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire,

— architecture,

— études de structure,

— études de fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques,

— coordination SSI

— études d'acoustique,

— économie de la construction,

Les compétences complémentaires absentes de l'équipe ainsi constituée (VRD par ex....) devront être sous-traitées après la conclusion du marché de conception réalisation.

Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Un candidat peut faire partie de plusieurs groupement mais ne peut être mandataire que d'un seul.

Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles,

— qualité des références et du dossier présentés,

— moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées par le candidat pour exécuter la prestation.

Une prime d'un montant de 55 700 EUR HT sera allouée aux candidats non retenus dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui sera remis aux équipes admises à présenter une offre.la prime remise au lauréat fera partie intégrante du montant du marché. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur après avis du jury.

Le pli cacheté pourra être:

— remis contre récépissé à l'hôtel de région 59 boulevard Léon Jouhaux à Clermont ferrand (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00),

— ou adressé par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Région Auvergne 59 boulevard Léon Jouhaux, CS 90706, 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb, etc.) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigéespour les réponses sur support papier (fichier comportant les pièces de la candidature dans une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770250 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 473146129 📠
Source: OJS 2015/S 115-207621 (2015-06-12)

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