Lycée Charles Cros a Carcassonne

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-429719
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

“Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon Aménagement...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Construction d'un bâtiment d'accueil.”

“13 lots.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description:
“Gros œuvre: fondations superficielles par plots, murs banchés, planchers VS Hourdis puis plancher BA et Dalles Alvéolées.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement de facade ite+rpe
Brève description:
“Traitement de façade ite + rpe: revêtement RPE sur isolant, RPE.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:
“Étanchéité: étanchéité multicouche, protection gravier et platelage bois.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures occultations
Brève description:
“Menuiseries extérieures — occultations: menuiseries aluminium, brises soleils orientables et empilables.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description:
“Auvent métal, clôtures, portes.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description:
“Portes prepeintes, banque d'accueil, placards.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons faux plafonds
Brève description:
“Cloisons plaques de plâtre, faux plafonds en dalles en lame et plaques de plâtre.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Carrelage faïences
Brève description:
“Faïences: sols en lés, carrelage gres ceram.”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:
“Peintures lisses.”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description:
“Ascenseur.”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie fluides
Brève description:
“Cta (locaux scolaires) et VMC haut-rendement (logement). Chauffage assuré par radiateurs EC alimentés par une chaudière gaz. La production ECS est assurée...”    Afficher plus
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
“Courants forts: il sera mis en place un TGBT; l'ensemble de l'éclairage sera de type LED; l'éclairage de sécurité sera de type LED — autotestable...”    Afficher plus

“Courants forts: il sera mis en place un TGBT; l'ensemble de l'éclairage sera de type LED; l'éclairage de sécurité sera de type LED — autotestable Sati.”

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“Courants faibles: il sera mis en œuvre l'informatique et téléphonie, réception et distribution télévision, heure et sonnerie, contrôle d'accès, visiophonie,...”

Brève description

Courants faibles: il sera mis en œuvre l'informatique et téléphonie, réception et distribution télévision, heure et sonnerie, contrôle d'accès, visiophonie, Anti-Intrusion, videosurveillance et sécurité incendie.

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Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
“Déviation de réseaux existants. Création de réseaux et branchements sur réseaux existants.”
Description des options:
“La consultation ne comporte pas d option au sens du droit national.”

“Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1310022-TRAVAUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lycée Charles Cros, 1 rue Michel Vergès BP 1055, 11870 Carcassonne Cedex.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacités techniques, économiques et financières: pièces et...”    Afficher plus

“Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.”

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“Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante:...”

Situation économique et financière

Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.

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“— document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat”

“— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005...”

Situation économique et financière

— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que:

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“a) Condamnation définitive:”

“— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,...”

Situation économique et financière

— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

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“— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles...”

Situation économique et financière

— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“b) Lutte contre le travail illégal:”

“— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées...”    Afficher plus

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“— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4,...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

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“c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

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“d) Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

d) Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

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“e) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

e) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

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Capacité technique et professionnelle:
“f) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,...”    Afficher plus

“g) Marchés de défense et de sécurité:”

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“— le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une...”

Capacité technique et professionnelle

— le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,

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“— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat.”

“h) Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes”

“— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions...”

Capacité technique et professionnelle

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

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“— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de...”

Capacité technique et professionnelle

— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:”

“— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,”

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“— moyens en personnel,”

“— moyens en matériel,”

“— capacités professionnelles,”

“— si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des projets de moins de 5 ans pour des prestations similaires.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à...”    Afficher plus

“Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.”

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“Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Région
Adresse postale: 201 avenue Pompignane
Code postal: 34000
Contact
Point de contact: M. Marches Service
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 1310022-TRAVAUX
Informations complémentaires

“Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:”

“Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon Aménagement — fax: +33 499524525”

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“Renseignements techniques: groupement architecture JALA/BET GCIS /SAI /OPALE /ARCHEMED /NAMIXIS /WAVELET — mandataire cabinet JALA architecture, 46 route...”

Informations complémentaires

Renseignements techniques: groupement architecture JALA/BET GCIS /SAI /OPALE /ARCHEMED /NAMIXIS /WAVELET — mandataire cabinet JALA architecture, 46 route Minervoise 11000 Carcassonne -Tél. : +33 468257286 — agence@archijala.com

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“valeur estimative globale des lots: 1,6 M euro(s) Ht”

“Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.”

“Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.”

“planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.”

“Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Mai 2016”

“ce marché ne se décompose pas en tranche.”

“Procédure de passation:”

“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 57 à 59 du code des marchés publics.”

“Critères de sélection des candidatures:”

“Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:”

“— capacités financières,”

“— capacités professionnelles,”

“— moyens en personnel et en matériels du candidat.”

“Les critères pour le jugement des offres seront pris conformément à l'article 53 du code des marchés publics.”

“Modalités d'obtention des dossiers de consultation:”

“Conditions d'obtention des dossiers:”

“Dossier sous forme numérique (plans au format papier): réservation du dossier par fax ou par mail préalable 48 h à l'avance: Superplan, 476 avenue Albert...”

Informations complémentaires

Dossier sous forme numérique (plans au format papier): réservation du dossier par fax ou par mail préalable 48 h à l'avance: Superplan, 476 avenue Albert Einstein — 34000 Montpellier — tél: +33 467652621 / Fax: +33 467719448 — production34@impremium.fr dossier gratuit, pas de caution.

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“Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à...”

Informations complémentaires

Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr

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“Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:”

“— le nom de la personne téléchargeant le DCE,”

“— la raison sociale,”

“— l'adresse postale,”

“— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce”

“Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.Zip» ou le...”

Informations complémentaires

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.Zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.

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“Modalites de remise des offres:”

“Date limite de réception des offres: 27.1.2016 à 16:00.”

“Lieu de remise des offres:”

“Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr”

“A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon aménagement — 117 rue des États Généraux — CS...”

Informations complémentaires

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 237-429719 (2015-12-03)