Lotissement « les prairies du canal » à Illkirch-Graffenstaden

SERS

Lotissement « les prairies du canal » à Illkirch-Graffenstaden — lot 8 chauffage urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2016-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strabourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-355989
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution: entre le canal du Rhône au Rhin, la rue le Corbusier, la rue Lixenbuhl et la rue de la Ceinture. Des lots complémentaires seront lancés ultérieurement (cf règlement de consultation). Aucune tranche conditionnelle ni prestation supplémentaire éventuelle ne sont à chiffrer par les entreprises. Délais d'exécution: Les travaux seront réalisés en 2 tranches: 11 mois pour la tranche 1 y compris période de préparation; 11 mois pour la tranche 2 y compris période de préparation; Démarrage prévisionnelle des travaux pour la tranche 1: Janvier 2016 Démarrage prévisionnelle des travaux pour la tranche 2: 2ème semestre 2018 Criteres de selection des candidatures: Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Les documents de consultation sont disponibles: — sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique « Appel d'offres » ; — sous format papier auprès de la SERS sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur; En application des dispositions de l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d'offres » à l'adresse suivante: www.sers.eu Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation. Remise des offres sous format papier: Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (horaires de la SERS: ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 — vendredi de 8:15 à 12:00) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lotissement « les prairies du canal » à Illkirch-Graffenstaden — lot 8 chauffage urbain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Au titre des pièces administratives:
Les candidats fourniront les documents administratifs suivants:
— Une lettre de candidature
— un certificat d'inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où l'entrepreneur est établi.
— un certificat délivré par l'autorité compétente de l'État membre selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement…
… des cotisations de sécurité sociale
… de ses impôts et taxes
— une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou attestation équivalente dans le pays ou l'entrepreneur est établi;
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— Les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l'entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise au cours des trois (3) derniers exercices
— Un dossier de références avec des exemples d'opérations comparables à celles du présent appel d'offres et réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du Maître d'oeuvre.
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Capacité technique et professionnelle:
Au titre de l'offre:
— Un acte d'engagement (Ae), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché: cadre joint à compléter, à remettre impérativement en un original
— L'Additif au Cca
— Le Cca
— Le Cctp
— Le bordereau des prix unitaires
— le devis quantitatif estimatif
— le calendrier prévisionnel des travaux de viabilisation
— le P.G.C.
— La charte de faibles nuisances
— Une note méthodologique présentant les moyens matériels et humains que l'entreprise affectera à l'opération: présentation des entreprises (mandataire, co-traitants, sous-traitants) et organigramme complet du chantier avec les attributions, les références et les qualifications du personnel d'encadrement
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— la démarche environnementale explicitant les réponses aux demandes du maître d'ouvrage en termes d'enjeux environnementaux, de diminution des nuisances (bruit, pollution, circulation, propreté des abords...), d'économie d'énergie, de recyclage et de gestion des déchets.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l'opération d'aménagement et/ou recours à l'emprunt. Prix unitaires. Délai de paiement de 45 jours. Pas d'avance forfaitaire ni d'avance facultative.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement attributaire n'est pas imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth — directeur général
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution: entre le canal du Rhône au Rhin, la rue le Corbusier, la rue Lixenbuhl et la rue de la Ceinture.
Des lots complémentaires seront lancés ultérieurement (cf règlement de consultation).
Aucune tranche conditionnelle ni prestation supplémentaire éventuelle ne sont à chiffrer par les entreprises.
Délais d'exécution:
Les travaux seront réalisés en 2 tranches:
11 mois pour la tranche 1 y compris période de préparation;
11 mois pour la tranche 2 y compris période de préparation;
Démarrage prévisionnelle des travaux pour la tranche…
… 1: Janvier 2016
… 2: 2ème semestre 2018
Criteres de selection des candidatures:
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Les documents de consultation sont disponibles:
— sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique « Appel d'offres » ;
— sous format papier auprès de la SERS sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur;
En application des dispositions de l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d'offres » à l'adresse suivante: www.sers.eu
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.
Remise des offres sous format papier:
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex (horaires de la SERS: ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 — vendredi de 8:15 à 12:00)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
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Source: OJS 2015/S 197-355989 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 122 733 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072172
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-355989
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-152259, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Sogeca
Adresse postale: ZI Le Ried CS 10722, 4 rue du Ried
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2016/S 044-072172 (2016-02-29)
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