Lot nº 5 fourniture de bacs roulants (initialement déclaré sans suite dans le cadre du marché nº 2015-01 collecte, transport et traitement des déchets ménagers assimilés)

Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Lot nº 5 fourniture de bacs roulants (initialement déclaré sans suite dans le cadre du marché nº 2015-01 collecte, transport et traitement des déchets ménagers assimilés.
Le(s) titulaire(s) du présent marché est(sont) chargé(s) de la fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées sur le territoire de la Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson (ci-après dénommée CCBPAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temaco SAS

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Se référer au devis quantitatif estimatif du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly, chemin des Clos, BP 285
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr/ 🌏
Courrier électronique: emilie.paquin@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878700 📞
Fax: +33 383814839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066318
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le lot nº 5 est un marché à bons de commande avec un minimum de 132 000 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la CCBPAM). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 5 fourniture de bacs roulants (initialement déclaré sans suite dans le cadre du marché nº 2015-01 collecte, transport et traitement des déchets ménagers assimilés.

Le(s) titulaire(s) du présent marché est(sont) chargé(s) de la fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées sur le territoire de la Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson (ci-après dénommée CCBPAM.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP no2015-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— DC1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat, ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers,

— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat des qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ou retenue de garantie de 5 % ne sera appliqué sur le montant total du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.

Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français et selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Une avance n'est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement, à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble de la prestation avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Henry Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos, BP 285
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Code postal: 54701
Point de contact: Aïcha Ben Youssef
Courrier électronique: aicha.benyoussef@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 383878709 📞
URL des documents: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP no2015-06
Informations complémentaires

Le lot nº 5 est un marché à bons de commande avec un minimum de 132 000 EUR HT.

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la CCBPAM).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 039-066318 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 691 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bassin de Pont à Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly, chemin des Clos, BP 285

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261320
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066318
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 1. Le prix des prestations, pondéré d'un coefficient de 50 % (note sur 20), apprécié sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, avec calcul de la note par application de la formule suivante: Note du candidat = (offre la plus basse/offre du candidat) x 20 2. La valeur technique des offres et l'adéquation à la demande de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, pondérée d'un coefficient de 40 % (note sur 20), appréciées sur la base du mémoire justificatif du candidat, sur la base des sous-critères suivants: — caractéristiques techniques des bacs et pièces sur 15 points, — durée et modalités de garantie des bacs et pièces sur 5 points. 3. La valeur environnementale, pondérée d'un coefficient de 5 % (note sur 20), appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif. 4. Le délai de fourniture, pondéré d'un coefficient de 5 % (note sur 20), apprécié au regard des éléments du mémoire justificatif. Le lot n° 5 est un marché à bons de commande avec un minimum de 132 000 EUR HT. Date de signature du marché: 27.5.2015. Date de notification du marché: 29.5.2015. Ce marché est conclu pour une durée de 4 ans. Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson — domaine de Charmilly Chemin des Clos, BP 285 — 54701 Pont-à-Mousson Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 38 B, annonce n° 227 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires

Critères d'attribution:

1. Le prix des prestations, pondéré d'un coefficient de 50 % (note sur 20), apprécié sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, avec calcul de la note par application de la formule suivante:

Note du candidat = (offre la plus basse/offre du candidat) x 20

2. La valeur technique des offres et l'adéquation à la demande de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, pondérée d'un coefficient de 40 % (note sur 20), appréciées sur la base du mémoire justificatif du candidat, sur la base des sous-critères suivants:

— caractéristiques techniques des bacs et pièces sur 15 points,

— durée et modalités de garantie des bacs et pièces sur 5 points.

3. La valeur environnementale, pondérée d'un coefficient de 5 % (note sur 20), appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif.

4. Le délai de fourniture, pondéré d'un coefficient de 5 % (note sur 20), apprécié au regard des éléments du mémoire justificatif.

Le lot n° 5 est un marché à bons de commande avec un minimum de 132 000 EUR HT.

Date de signature du marché: 27.5.2015.

Date de notification du marché: 29.5.2015.

Ce marché est conclu pour une durée de 4 ans.

Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson — domaine de Charmilly Chemin des Clos, BP 285 — 54701 Pont-à-Mousson Cedex.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 38 B, annonce n° 227 du 24.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Temaco SAS
Adresse postale: Parc de la Duranne, Les Méridiens — bâtiment C 204, rue Louis de Broglie, BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henry Lemoine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 142-261320 (2015-07-21)

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