Lot no 1 — ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques — des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes — tranche ferme / phase 2

SEMEC

Lot no 1 — ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques — des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes — tranche ferme / phase 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2015-07-29 Informations complémentaires
2015-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent la rénovation et la mise en conformité de 16 ascenseurs, de 6 monte-charges et de 12 escaliers mécaniques. Les ascenseurs et monte-charges doivent, pour certains d'entre eux, faire l'objet d'une mise en conformité et, pour d'autres, d'une rénovation, la nature et la quantité des travaux étant d'importance variable selon les appareils concernés. Concernant les escaliers mécaniques, 6 d'entre eux doivent être remplacés et les 6 autres doivent faire l'objet de la mise en place d'un dispositif d'arrêt d'urgence.L'ensemble des travaux annexes nécessaires à l'exécution des prestations ci-avant (dépose/repose d'éléments de décoration, dépose/repose de revêtements de sols, dépose/repose d'éléments de serrurerie, etc.) sont également à exécuter au titre de ce marché.Les travaux concernent également l'installation d'une plate-forme élévatrice pour personnes à mobilité réduite.Délais d'exécution: voir point VI 3 — informations complémentaires — ci-après.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semec
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements cannois (palais des festivals et des congrès de Cannes), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Courrier électronique: westphal@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 493390101 📞
Fax: +33 493993734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253907
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de travaux passé en en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent, à l'appui de leur candidature, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (voir article 3.2 du règlement de la consultation). Précisions sur les critères d'attribution (point IV 2 1 ci-avant): L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Ce critère sera décomposé comme suit: — méthodologie particulière d'intervention (travaux et période de garantie de parfait achèvement (20 %); — procédures mises en œuvre pour assurer le respect des délais d'exécution (10 %); — moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %); — matériaux, équipements et produits proposés (20 %); Précisions sur les variantes: En application de l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter des variantes. Il est à noter qu'ils ne sont pas tenus de répondre à la solution de base prévue par le dossier de consultation. Les exigences minimales que ces variantes doivent toutefois respecter, ainsi que les modalités de leur présentation, sont précisées dans le dossier de consultation. Les candidats sont informés qu'un maximum de deux variantes sera admis par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, celles-ci ne seront pas analysées. La transmission d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières. Les options techniques (prestations supplémentaires éventuelles) ci-après doivent être chiffrées par les candidats, qu'ils répondent en solution de base et/ou en variante: — option no 1: monte-charges Mc03 et Mc04: remplacement et mise en conformité des portes de cabine et remplacement des portes palières; — option no 2: ascenseurs As14 et As15: remplacement des cabines; — option no 3: maintenance sur un an après réception des escaliers mécaniques Em23 à Em28, ainsi que du monte-charge Mc35 et de la plate-forme élévatrice pour personnes à mobilité réduite Pe1. Les options techniques susmentionnées doivent obligatoirement être chiffrées par les candidats sous peine de rejet de leur offre, et seront choisies dès le jugement des offres, en fonction des prix obtenus. Précisions sur les délais d'exécution: La date prévisionnelle de notification du marché est début novembre 2015. Les dates prévisionnelles de démarrage de la période de préparation et du début d'exécution des travaux sont, respectivement, début novembre 2015 et début janvier 2016. Le délai global d'exécution du marché est de 45 semaines. Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, tels que définis ci-dessous. — période de préparation: Il est fixé une période de préparation qui est incluse dans le délai d'exécution ci-dessus; sa durée est de dix semaines à compter de la date de notification du marché. — délai d'exécution des travaux proprement dits: Compte tenu des activités du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, les travaux sont à réaliser en deux phases discontinues: — phase nº 1: de début janvier 2016 à fin février 2016; — phase nº 2: de début juillet 2016 à mi-septembre 2016; 1 / Phase début janvier 2016 à fin février 2016: Les appareils concernés par les travaux de cette phase, sont les suivants: — ascenseurs: As07, As08, As12, As13, As14, As15, As31, As32, As33 et As34; — monte-Charges: Mc10, Mc11 et Mc35; Le délai d'exécution de la phase no 1 est de sept semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. * Délais partiels pour certains appareils: Les ascenseurs As12, As13, As14, As15, As31, As32, As33 et As34 devront toutefois être réalisés en trois semaines et demi, au sein de cette phase. En effet: — les travaux concernant les ascenseurs As12, As14, As31 et As33 démarreront en premier à compter de début janvier 2016; — les travaux concernant les ascenseurs As13, As15, As32 et As34 seront exécutés immédiatement après ceux des appareils ci-dessus, et seront livrés fin février 2016. 2 / Phase début juillet à mi-septembre 2016: Les appareils concernés par les travaux de cette phase, sont les suivants: — ascenseurs: As01, As02, As17, As18, As19 et As20; — monte-Charges: Mc03, Mc04 et Mc09; — escaliers mécaniques: Em21, EM 22, Em23, Em24, Em25, Em26, Em27, Em28, Esc41, Esc42, Esc43 et Esc44; — plate-Forme élévatrice Pe1; Le délai d'exécution de cette phase est de dix semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution des travaux comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: voir adresse indiquée dans la rubrique I.1) Nom, adresses et point(s) de contact. Renseignements d'ordre technique: Direction des Opérations — tél. (+33) 492998466, Fax: (+33) 492993153, e-mail: travaux@palaisdesfestivals.com Renseignements d'ordre administratif: Service des Marchés — tél. (+33) 492993141, Fax: (+33) 493993734, e-mail: westphal@palaisdesfestivals.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande à la S.E.M.E.C. — Service des Marchés, La Croisette, CS 30051, 06414 Cannes Cedex, Tél. (+33) 492993141, Télécopie: (+33) 493993734, ou être retiré auprès de ce même service, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Il est également possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage: Palais des Festivals et des Congrès_06) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les offres peuvent être: — envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, par Chronopost ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité; — ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: S.E.M.E.C. — Service des Marchés, La Croisette, CS 30051, 06414 Cannes Cedex, Tél. (+33) 4 92 99 31 41 — ouverture au public du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30; Elles seront contenues dans une enveloppe portant les mentions “Appel d'offres ouvert. Lot no 1 — ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques — des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes — tranche ferme/phase 2” et “ne pas ouvrir ”. En application des articles 48 I et 56, les candidats peuvent également transmettre les candidatures et les offres par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr Le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir Adjudicateur pour le certificat de signature électronique est le niveau RGS deux étoiles, que le certificat utilisé soit un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, ou équivalent. Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 5 du Règlement de la Consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent toutefois appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no 1 — ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques — des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes — tranche ferme / phase 2.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent la rénovation et la mise en conformité de 16 ascenseurs, de 6 monte-charges et de 12 escaliers mécaniques. Les ascenseurs et monte-charges doivent, pour certains d'entre eux, faire l'objet d'une mise en conformité et, pour d'autres, d'une rénovation, la nature et la quantité des travaux étant d'importance variable selon les appareils concernés. Concernant les escaliers mécaniques, 6 d'entre eux doivent être remplacés et les 6 autres doivent faire l'objet de la mise en place d'un dispositif d'arrêt d'urgence.
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L'ensemble des travaux annexes nécessaires à l'exécution des prestations ci-avant (dépose/repose d'éléments de décoration, dépose/repose de revêtements de sols, dépose/repose d'éléments de serrurerie, etc.) sont également à exécuter au titre de ce marché.
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Les travaux concernent également l'installation d'une plate-forme élévatrice pour personnes à mobilité réduite.
Délais d'exécution: voir point VI 3 — informations complémentaires — ci-après.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des Festivals et des Congrès — la Croisette, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
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* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat
ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
* La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
* Les certificats de qualification professionnelle;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, remplaçable au gré du titulaire par une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire non acceptée).
Garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: les crédits nécessaires au financement de l'opération (fonds propres) sont inscrits dans les comptes de la ville de Cannes, au budget annuel.
Modalités de paiement: marché sur offre de prix global et forfaitaire. Prix révisable. Avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Acomptes et règlement selon articles 91 à 97 du Code des marchés publics. Paiement, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 30 jours.
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Taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
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Les candidats sont, par ailleurs, informés qu'il leur est interdit de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu'ils seront en partie exécutés en parallèle d'autres travaux de rénovation et de mise en conformité qui se dérouleront dans le bâtiment au cours de l'été 2016 (remplacement du revêtement de sol dans une partie de la zone des expositions au niveau 01, travaux d'accessibilité handicapés et Personnes à Mobilité Réduite...). Une partie des travaux de remise à niveau technique des installations de génie climatique, d'électricité, de sécurité et de supervision sera également exécutée dans le bâtiment à cette même époque.
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l'ensemble de l'établissement est classé:
Erp type t, l, n, p, w, pa
Catégorie: 1ère.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 30140
Contact
Point de contact: Service des marchés — tél. : +33 492993141
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 13-018307
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de travaux passé en en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent, à l'appui de leur candidature, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (voir article 3.2 du règlement de la consultation).
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Précisions sur les critères d'attribution (point IV 2 1 ci-avant):
L'examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Ce critère sera décomposé comme suit:
— méthodologie particulière d'intervention (travaux et période de garantie de parfait achèvement (20 %);
— procédures mises en œuvre pour assurer le respect des délais d'exécution (10 %);
— moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %);
— matériaux, équipements et produits proposés (20 %);
Précisions sur les variantes:
En application de l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter des variantes.
Il est à noter qu'ils ne sont pas tenus de répondre à la solution de base prévue par le dossier de consultation.
Les exigences minimales que ces variantes doivent toutefois respecter, ainsi que les modalités de leur présentation, sont précisées dans le dossier de consultation.
Les candidats sont informés qu'un maximum de deux variantes sera admis par candidat.
Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, celles-ci ne seront pas analysées. La transmission d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières.
Les options techniques (prestations supplémentaires éventuelles) ci-après doivent être chiffrées par les candidats, qu'ils répondent en solution de base et/ou en variante:
— option no 1: monte-charges Mc03 et Mc04: remplacement et mise en conformité des portes de cabine et remplacement des portes palières;
— option no 2: ascenseurs As14 et As15: remplacement des cabines;
— option no 3: maintenance sur un an après réception des escaliers mécaniques Em23 à Em28, ainsi que du monte-charge Mc35 et de la plate-forme élévatrice pour personnes à mobilité réduite Pe1.
Les options techniques susmentionnées doivent obligatoirement être chiffrées par les candidats sous peine de rejet de leur offre, et seront choisies dès le jugement des offres, en fonction des prix obtenus.
Précisions sur les délais d'exécution:
La date prévisionnelle de notification du marché est début novembre 2015. Les dates prévisionnelles de démarrage de la période de préparation et du début d'exécution des travaux sont, respectivement, début novembre 2015 et début janvier 2016.
Le délai global d'exécution du marché est de 45 semaines.
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, tels que définis ci-dessous.
— période de préparation:
Il est fixé une période de préparation qui est incluse dans le délai d'exécution ci-dessus; sa durée est de dix semaines à compter de la date de notification du marché.
— délai d'exécution des travaux proprement dits:
Compte tenu des activités du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, les travaux sont à réaliser en deux phases discontinues:
— phase nº 1: de début janvier 2016 à fin février 2016;
— phase nº 2: de début juillet 2016 à mi-septembre 2016;
1 / Phase début janvier 2016 à fin février 2016:
Les appareils concernés par les travaux de cette phase, sont les suivants:
— ascenseurs: As07, As08, As12, As13, As14, As15, As31, As32, As33 et As34;
— monte-Charges: Mc10, Mc11 et Mc35;
Le délai d'exécution de la phase no 1 est de sept semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
* Délais partiels pour certains appareils:
Les ascenseurs As12, As13, As14, As15, As31, As32, As33 et As34 devront toutefois être réalisés en trois semaines et demi, au sein de cette phase. En effet:
— les travaux concernant les ascenseurs As12, As14, As31 et As33 démarreront en premier à compter de début janvier 2016;
— les travaux concernant les ascenseurs As13, As15, As32 et As34 seront exécutés immédiatement après ceux des appareils ci-dessus, et seront livrés fin février 2016.
2 / Phase début juillet à mi-septembre 2016:
— ascenseurs: As01, As02, As17, As18, As19 et As20;
— monte-Charges: Mc03, Mc04 et Mc09;
— escaliers mécaniques: Em21, EM 22, Em23, Em24, Em25, Em26, Em27, Em28, Esc41, Esc42, Esc43 et Esc44;
— plate-Forme élévatrice Pe1;
Le délai d'exécution de cette phase est de dix semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
Le délai d'exécution des travaux comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: voir adresse indiquée dans la rubrique I.1) Nom, adresses et point(s) de contact.
Renseignements d'ordre technique: Direction des Opérations — tél. (+33) 492998466, Fax: (+33) 492993153, e-mail: travaux@palaisdesfestivals.com
Renseignements d'ordre administratif: Service des Marchés — tél. (+33) 492993141, Fax: (+33) 493993734, e-mail: westphal@palaisdesfestivals.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande à la S.E.M.E.C. — Service des Marchés, La Croisette, CS 30051, 06414 Cannes Cedex, Tél. (+33) 492993141, Télécopie: (+33) 493993734, ou être retiré auprès de ce même service, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
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Il est également possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage: Palais des Festivals et des Congrès_06)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les offres peuvent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, par Chronopost ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité;
— ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: S.E.M.E.C. — Service des Marchés, La Croisette, CS 30051, 06414 Cannes Cedex, Tél. (+33) 4 92 99 31 41 — ouverture au public du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30;
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Elles seront contenues dans une enveloppe portant les mentions “Appel d'offres ouvert. Lot no 1 — ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques — des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes — tranche ferme/phase 2” et “ne pas ouvrir ”.
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En application des articles 48 I et 56, les candidats peuvent également transmettre les candidatures et les offres par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr
Le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir Adjudicateur pour le certificat de signature électronique est le niveau RGS deux étoiles, que le certificat utilisé soit un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, ou équivalent.
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Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent toutefois appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-253907 (2015-07-16)
Informations complémentaires (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-269631
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-253907
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2015/S 147-269631 (2015-07-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 140 177 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-410769
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Précisions sur les critères d'attribution: L'examen de la valeur technique de l'offre (60 %) s'est fait en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats sur la base des sous-critères suivants: — méthodologie particulière d'intervention (travaux et période de garantie de parfait achèvement (20 %), — procédures mises en oeuvre pour assurer le respect des délais d'exécution (10 %), — moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %), — matériaux, équipements et produits proposés (20 %). Date de signature du marché par le représentant légal du pouvoir adjudicateur: 21.10.2015. Date de notification du marché au titulaire: 2.11.2015. Le délai de recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les pièces constitutives du marché sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi (art. 80 III du code des marchés publics), à l'adresse visée au point I.1) ci-avant, au service des marchés — tél. +33 492993141 — télécopie +33 493993734, après prise de rendez-vous préalable. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-107308, mise en ligne le 17.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-116459, mise en ligne le 29.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des festivals et des Congrès — la Croisette, 06400 Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: ZI Saint Barthelémy d'Anjou, rue de Champfleur, BP 50126
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-cotedazur@thyssenkrupp.com 📧
Adresse Internet: http://www.thyssenkrupp-ascenseurs.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 226-410769 (2015-11-18)
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