Lot 8: prestation de nettoyage du pôle tertiaire ainsi que la vitrerie situé à Pompey, appartenant à la communauté de communes du Bassin de Pompey

CC du Bassin de Pompey

La présente consultation a pour objet le nettoyage du pôle tertiaire ainsi que la vitrerie (lot 8), appartenant à la communauté de communes du Bassin de Pompey. Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération globale du marché de nettoyage des bâtiments du Bassin de Pompey dont les 7 premiers lots ont été attribués lors d'une précédente procédure fin 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Essi Cristal

Qui ?

• CC du Bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue: Prestations détaillées au CCTP par fréquence en fonction des prestations.32 000
Valeur totale du marché: 32 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: asseichepine@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138408
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché sera conclu à partir de la notification du marché jusqu'au 5.11.2015 inclus. Il pourra toutefois être reconduit à compter de cette date par période annuelle au maximum deux fois et prendra donc fin au plus tard au 5 Novembre 2017. La reconduction s'effectuera tacitement. Toutefois, s'il le souhaite, le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le contrat par courrier recommandé au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat, correspondant à la date de reconduction possible (5 novembre). Dans ce cas, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La visite du site est rendue obligatoire et sera conclue par l'établissement d'une attestation de visite. Elles se dérouleront aux jours et heures proposés par l'acheteur public (Mme Anne-Sophie Seichepine). Le candidat s'engage à les accepter et se rendre disponible. Les visites obligatoires des sites se feront au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, il ne sera plus possible de les effectuer au-delà de ce délai. L'Attestation de visite devra être jointe à l'offre du candidat, en son absence, l'offre sera jugée incomplète et sera donc rejetée sans être analysée. le contenu des offres est détaillé au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Prestations détaillées au CCTP par fréquence en fonction des prestations.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2015041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Quatre Eléments, 54340 Pompey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les documents mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics:

-Soit les attestations fiscales et sociales justifiant du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2014 (liasse 3666 ou Noti2 préconisée ou attestation fiscale dématérialisée pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la T.V.A. Disponible sur le site www.impot.gouv.fr));

-Soit une déclaration sur l'honneur établie par le candidat, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée.

A ce titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante:

"Je soussigné, agissant au nom de l'entreprise tteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original";

pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des Entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

-Liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget propre de la collectivité. Modalités de paiement: selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (mémoire technique) (30)
3. Critère environnemental (mémoire technique) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne Sophie Seichepine
Le président de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: communauté de Communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments — BP 60008
Point de contact: Anne-Sophie Seichepine
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-24 📅
Date de fin: 2017-11-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2015041
Informations complémentaires

La visite du site est rendue obligatoire et sera conclue par l'établissement d'une attestation de visite.

Elles se dérouleront aux jours et heures proposés par l'acheteur public (Mme Anne-Sophie Seichepine). Le candidat s'engage à les accepter et se rendre disponible.

Les visites obligatoires des sites se feront au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, il ne sera plus possible de les effectuer au-delà de ce délai.

L'Attestation de visite devra être jointe à l'offre du candidat, en son absence, l'offre sera jugée incomplète et sera donc rejetée sans être analysée.

le contenu des offres est détaillé au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).

Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Marché renouvelable
Au plus tard, 2ème trimestre 2017.
Source: OJS 2015/S 078-138408 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 959 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244041
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138408
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché sera conclu à partir de la notification du marché jusqu'au 5.11.2015 inclus. Il pourra toutefois être reconduit à compter de cette date par période annuelle au maximum 2 fois et prendra donc fin au plus tard au 5.11.2017. La reconduction s'effectuera tacitement. Toutefois, s'il le souhaite, le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le contrat par courrier recommandé au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat, correspondant à la date de reconduction possible (5 novembre). Dans ce cas, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La visite du site est rendue obligatoire et sera conclue par l'établissement d'une attestation de visite. Elles se dérouleront aux jours et heures proposés par l'acheteur public (Mme Anne-Sophie Seichepine). Le candidat s'engage à les accepter et se rendre disponible. Les visites obligatoires des sites se feront au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, il ne sera plus possible de les effectuer au-delà de ce délai. L'attestation de visite devra être jointe à l'offre du candidat, en son absence, l'offre sera jugée incomplète et sera donc rejetée sans être analysée. Le contenu des offres est détaillé au règlement de consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-59732, mise en ligne le 20.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: ESSI Cristal
Adresse postale: 11 rue Graham Bell
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO 38
Source: OJS 2015/S 132-244041 (2015-07-07)

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