Lot 1: prestations de service relatives à la gestion et au suivi des filières d'évacuation des déchets radioactifs du Centre de Cadarache; lot 2: prestations de service relatives au suivi organisationnel et au suivi documentaire des filières d'évacuation des déchets radioactifs du Centre de Cadarache. Référence B15-071-JZA lot 1 et lot 2

CEA — Centre de Cadarache

Prestations de service divisées en 2 lots:
Lot 1: Prestations de service relatives à la gestion et au suivi des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de Cadarache.
— gestion de la conformité administrative et physique des colis de déchets radioactifs (solides et liquides) au sein des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache et ponctuellement chez les producteurs de déchets en dehors du centre de Cadarache,
— préparation des expéditions au départ des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache,
— réalisation de visites techniques et d'ouvertures de filières chez les producteurs de déchets dans les installations du centre de Cadarache et ponctuellement en dehors du centre de Cadarache visant à vérifier le respect des spécifications de prise en charge des déchets par les producteurs.
— prestations spécifiques ponctuelles: saisir de données informatiques, actions de soutien et de conseil auprès des producteurs de déchets.
Lot 2: prestations de service relatives au suivi organisationnel et au suivi documentaires des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de Cadarache.
— suivi des plans de charge et des coûts associés,
— prévisions des flux de déchets (entrant et sortant),
— révision et mise à jour des agréments de prise en charges des déchets auprès des exutoires,
— réalisation des bilans annuels de production de déchets et analyses visant à informer les autorités compétentes, notamment l'autorité de sûreté nucléaire,
— prestations spécifiques ponctuelles: suivi de l'activité «conduite du traitement des déchets radioactifs», traçabilité des déchets et recherche des filières de déchets,
— suivi des activités d'exploitation des installations nucléaires de base (INB) 37, 171 et des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) 312, 801 au CEA/Cadarache.
Le marché prévoit en option une phase de prise en charge d'un mois en début d'exécution des prestations et une phase de réversibilité d'un mois en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
2016-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Quantité ou étendue:
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle des prestations du lot 1 les flux prévisionnels est la suivante:— 1 500 colis par an,— 1 500 mesures,— 300 expéditions,— 300 transferts d'emballages,— 45 visites techniques par an.L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle des prestations du lot 2 est la suivante:— prévisions de flux de déchets: 4 documents annuels,— mise à jour des dossiers d'agréments: 10 modifications annuelles sur les dossiers d'agrément/acceptation,— déchets: 1 bilan déchets annuel,— documents complémentaires à hauteur de 10 % du volume total des documents sur toute la période du marché,— 192 plannings hebdomadaires et 48 plannings mensuels d'exploitation des installations de traitement de déchets par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jennifer.zamora@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257332 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097651
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Possibilité de soumissionner pour un lot uniquement (soit le lot 1 soit le lot 2) ou pour l'ensemble des lots. Le CEA se réserve la possibilité d'attribuer un seul lot ou l'ensemble des lots à une même entreprise. Dans un souci d'impartialité le Titulaire du marché du lot 1 ne pourra pas être également titulaire d'un marché relatif à l'exploitation (l'utilisation opérationnelle d'une installation avec production de déchets) et à la maintenance des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés sans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur http://marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour trasmettre votre offre via le protail de dématerialisation des Appels d'Offres du CEA. Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État Pour tout problème, vous pouvez contacter: En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n°70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-071-JZA.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service divisées en 2 lots:
Lot 1: Prestations de service relatives à la gestion et au suivi des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de Cadarache.
— gestion de la conformité administrative et physique des colis de déchets radioactifs (solides et liquides) au sein des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache et ponctuellement chez les producteurs de déchets en dehors du centre de Cadarache,
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— préparation des expéditions au départ des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache,
— réalisation de visites techniques et d'ouvertures de filières chez les producteurs de déchets dans les installations du centre de Cadarache et ponctuellement en dehors du centre de Cadarache visant à vérifier le respect des spécifications de prise en charge des déchets par les producteurs.
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— prestations spécifiques ponctuelles: saisir de données informatiques, actions de soutien et de conseil auprès des producteurs de déchets.
Lot 2: prestations de service relatives au suivi organisationnel et au suivi documentaires des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de Cadarache.
— suivi des plans de charge et des coûts associés,
— prévisions des flux de déchets (entrant et sortant),
— révision et mise à jour des agréments de prise en charges des déchets auprès des exutoires,
— réalisation des bilans annuels de production de déchets et analyses visant à informer les autorités compétentes, notamment l'autorité de sûreté nucléaire,
— prestations spécifiques ponctuelles: suivi de l'activité «conduite du traitement des déchets radioactifs», traçabilité des déchets et recherche des filières de déchets,
— suivi des activités d'exploitation des installations nucléaires de base (INB) 37, 171 et des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) 312, 801 au CEA/Cadarache.
Le marché prévoit en option une phase de prise en charge d'un mois en début d'exécution des prestations et une phase de réversibilité d'un mois en fin de marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de service relatives à la gestion et au suivi des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de Cadarache
Brève description:
Lot 1: Prestations de service relatives à la gestion et au suivi des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de Cadarache.— gestion de la conformité administrative et physique des colis de déchets radioactifs (solides et liquides) au sein des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache et ponctuellement chez les producteurs de déchets en dehors du centre de Cadarache,— préparation des expéditions au départ des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache,— réalisation de visites techniques et d'ouvertures de filières chez les producteurs de déchets dans les installations du centre de Cadarache et ponctuellement en dehors du centre de Cadarache visant à vérifier le respect des spécifications de prise en charge des déchets par les producteurs.— prestations spécifiques ponctuelles: saisie de données informatiques, actions de soutien et de conseil auprès des producteurs de déchets.L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle des prestations du lot 1 les flux prévisionnels est la suivante:— 1 500 colis par an,— 1 500 mesures,— 300 expéditions,— 300 transferts d'emballages,— 45 visites techniques par an.
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— gestion de la conformité administrative et physique des colis de déchets radioactifs (solides et liquides) au sein des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache et ponctuellement chez les producteurs de déchets en dehors du centre de Cadarache,
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— prestations spécifiques ponctuelles: saisie de données informatiques, actions de soutien et de conseil auprès des producteurs de déchets.
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle des prestations du lot 1 les flux prévisionnels est la suivante:
— 1 500 colis par an,
— 1 500 mesures,
— 300 expéditions,
— 300 transferts d'emballages,
— 45 visites techniques par an.
Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pour le lot 1 est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses…
… locaux.Les candidats doivent impérativement fournir:— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Frédérique DAAS.Tél: +33 442253986; Mail: frederique.daas@cea.fr; Adresse……………………).L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B15-071-JZA » sous format papier en original, à Mme Frédérique DAAS avant la date figurant au point IV.3.4.Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.La durée exacte du marché pour le lot 1 est 34.25 mois.
… locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Frédérique DAAS.
Tél: +33 442253986; Mail: frederique.daas@cea.fr; Adresse……………………).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B15-071-JZA » sous format papier en original, à Mme Frédérique DAAS avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
La durée exacte du marché pour le lot 1 est 34.25 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de service relatives au suivi organisationnel et au suivi documentaire des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de Cadarache
Brève description:
Lot 2: prestations de services relatives au suivi organisationnel et au suivi documentaire des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de…
… Cadarache.— suivi des plans de charge et des coûts associés,— prévisions des flux de déchets (entrant et sortant),— révision et mise à jour des agréments de prise en charge des déchets auprès des exutoires,— réalisation des bilans annuels de production de déchets et analyses visant à informer les autorités compétentes, notamment l'autorité de sûreté nucléaire,— prestations spécifiques ponctuelles: suivi de l'activité « conduite du traitement des déchets radioactifs », traçabilité des déchets et recherche des filières de déchets.— suivi des activités d'exploitation des installations nucléaires de base (INB) 37, 171 et des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) 312, 801 au CEA/Cadarache.Le marché prévoit en option une phase de prise en charge d'un mois en début d'exécution des prestations et une phase de réversibilité d'un mois en fin de marché.L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle des prestations du lot 2 est la suivante:— prévisions de flux de déchets: 4 documents annuels,— mise à jour des dossiers d'agréments: 10 modifications annuelles sur les dossiers d'agrément/acceptation,— déchets: 1 bilan déchets annuel,— documents complémentaires à hauteur de 10 % du volume total des documents sur toute la période du marché— 192 plannings hebdomadaires et 48 plannings mensuels d'exploitation des installations de traitement de déchets par an.
… Cadarache.
— révision et mise à jour des agréments de prise en charge des déchets auprès des exutoires,
— prestations spécifiques ponctuelles: suivi de l'activité « conduite du traitement des déchets radioactifs », traçabilité des déchets et recherche des filières de déchets.
— suivi des activités d'exploitation des installations nucléaires de base (INB) 37, 171 et des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) 312, 801 au CEA/Cadarache.
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle des prestations du lot 2 est la suivante:
— prévisions de flux de déchets: 4 documents annuels,
— mise à jour des dossiers d'agréments: 10 modifications annuelles sur les dossiers d'agrément/acceptation,
— déchets: 1 bilan déchets annuel,
— documents complémentaires à hauteur de 10 % du volume total des documents sur toute la période du marché
— 192 plannings hebdomadaires et 48 plannings mensuels d'exploitation des installations de traitement de déchets par an.
Durée de l'accord: 36 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle des prestations du lot 1 les flux prévisionnels est la suivante:
— 1 500 colis par an,
— 1 500 mesures,
— 300 expéditions,
— 300 transferts d'emballages,
— 45 visites techniques par an.
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle des prestations du lot 2 est la suivante:
— prévisions de flux de déchets: 4 documents annuels,
— mise à jour des dossiers d'agréments: 10 modifications annuelles sur les dossiers d'agrément/acceptation,
— déchets: 1 bilan déchets annuel,
— documents complémentaires à hauteur de 10 % du volume total des documents sur toute la période du marché,
— 192 plannings hebdomadaires et 48 plannings mensuels d'exploitation des installations de traitement de déchets par an.
Description des options: Prolongation de la durée du marché pour 12 mois renouvelable une fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: B15-071-JZA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache
13 108 Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire «déclaration du candidat DC1» (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traintants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et les compétences pour les 3 dernières années, dans les domaines spécifiques du présent marché (gestion des déchets radioactifs et des filières d'évacuation des déchets radioactifs). Pour chaque marché indiquer le montant, la durée et le détail de la prestation,
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— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public.
Modalité de paiement: règlement 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Les prix sont forfaitaires et fermes pour les 12 premiers mois et révisables ensuite.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
Autres conditions particulières:
Le marché pour le lot 1 est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès du Correspondant sécurité du DSN — tél. + 33 442253986. Mail: cad-dsn-dir@cea.fr; adresse: bâtiment 707 — CEA — 13108 Saint-Paul-lès-Durance.
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B15-071-JZA» sous format papier en original, au Correspondant Sécurité du DSN avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'information ou supports classifiés avec la France.
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À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
- capacité professionnelle prenant en compte les références indiquées pour des prestations de gestion administrative et physique des déchets nucléaires équivalentes pour le lot 1, et d'ingénierie de projet liée aux activités dans le nucléaire équivalentes associées à une expertise dans le domaine des déchets pour le traitement des agréments pour le lot 2.- capacité administrative, juridique et financière.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jennifer Zamora
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-071-JZA
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Possibilité de soumissionner pour un lot uniquement (soit le lot 1 soit le lot 2) ou pour l'ensemble des lots.
Le CEA se réserve la possibilité d'attribuer un seul lot ou l'ensemble des lots à une même entreprise.
Dans un souci d'impartialité le Titulaire du marché du lot 1 ne pourra pas être également titulaire d'un marché relatif à l'exploitation (l'utilisation opérationnelle d'une installation avec production de déchets) et à la maintenance des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache.
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Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés sans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur http://marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour…
… trasmettre votre offre via le protail de dématerialisation des Appels d'Offres du CEA.
… transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n°70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-071-JZA.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction du recours est de 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf.ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 article 46).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: bâtiment Siège
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2015/S 056-097651 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 334 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: leyline.garcia-bolea@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074683
Se réfère à l'avis: 2015/S 056-097651
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Il est précisé que la valeur du marché mentionné est celle de la part forfaitaire ferme et optionnelle du lot 2.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache, 13108 Saint-Paul-lèz-Durance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'offre technique (40)
3. Qualité sécurité environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅
Nom: Som
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Leyline Garcia-Bolea

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction du recours est de 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf.ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n°2005-1742 article 46).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Source: OJS 2016/S 045-074683 (2016-03-02)
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