Lot 1: prestations de service relatives à la gestion et au suivi des filières d'évacuation des déchets radioactifs du Centre de Cadarache; lot 2: prestations de service relatives au suivi organisationnel et au suivi documentaire des filières d'évacuation des déchets radioactifs du Centre de Cadarache. Référence B15-071-JZA lot 1 et lot 2
CEA — Centre de Cadarache
Prestations de service divisées en 2 lots:
Lot 1: Prestations de service relatives à la gestion et au suivi des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de Cadarache.
— gestion de la conformité administrative et physique des colis de déchets radioactifs (solides et liquides) au sein des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache et ponctuellement chez les producteurs de déchets en dehors du centre de Cadarache,
— préparation des expéditions au départ des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache,
— réalisation de visites techniques et d'ouvertures de filières chez les producteurs de déchets dans les installations du centre de Cadarache et ponctuellement en dehors du centre de Cadarache visant à vérifier le respect des spécifications de prise en charge des déchets par les producteurs.
— prestations spécifiques ponctuelles: saisir de données informatiques, actions de soutien et de conseil auprès des producteurs de déchets.
Lot 2: prestations de service relatives au suivi organisationnel et au suivi documentaires des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de Cadarache.
— suivi des plans de charge et des coûts associés,
— prévisions des flux de déchets (entrant et sortant),
— révision et mise à jour des agréments de prise en charges des déchets auprès des exutoires,
— réalisation des bilans annuels de production de déchets et analyses visant à informer les autorités compétentes, notamment l'autorité de sûreté nucléaire,
— prestations spécifiques ponctuelles: suivi de l'activité «conduite du traitement des déchets radioactifs», traçabilité des déchets et recherche des filières de déchets,
— suivi des activités d'exploitation des installations nucléaires de base (INB) 37, 171 et des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) 312, 801 au CEA/Cadarache.
Le marché prévoit en option une phase de prise en charge d'un mois en début d'exécution des prestations et une phase de réversibilité d'un mois en fin de marché.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SOM
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-16 | Avis de marché |
| 2016-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Quantité ou étendue:
“L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle des prestations du lot 1 les flux prévisionnels est la suivante:— 1 500 colis par an,— 1 500 mesures,—...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jennifer.zamora@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257332 📞
Fax: +33 442257766 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097651
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 056-097651 (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 334 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: leyline.garcia-bolea@cea.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074683
Se réfère à l'avis: 2015/S 056-097651
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Il est précisé que la valeur du marché mentionné est celle de la part forfaitaire ferme et optionnelle du lot 2.”
Source: OJS 2016/S 045-074683 (2016-03-02)