Logistique des déchetteries

CA Salon Étang de Berre-Durance

La présente consultation a pour objet la gestion des déchetteries hauts et bas de quais de la Communauté d'agglomération.
Le titulaire du marché a en charge l'exploitation des déchetteries:
La mise à disposition des contenants (caissons, colonnes, caissettes, conteneurs, armoires à déchets dangereux, etc.)
l'évacuation des produits vers les sites de valorisation adaptés
le traitement des déchets tels que décrits au Cctp
Le suivi des opérations:
- un suivi technique, enlèvements, valorisation
- un suivi administratif, factures, rapports mensuels, rapports annuels sur les prix et la qualité du service public sur chaque déchetterie
- une réunion trimestrielle d'évaluation de la prestation pouvant se faire en présence des élus concernés
la mise à disposition de caissons pour répondre à d'éventuels besoins ponctuels
le gardiennage des déchetteries et de façon générale, la gestion des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2015-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles estimées des flux principaux:Lot no1:Encombrants: 5 300 tonnesbois: 3 120 tonnesgravats - inertes: 16 800 tonnesdéchets verts: 9 000 tonnesmétaux: 1 200 tonnescartons-papiers: 625 tonnesdds: 96 tonneslot no2:Encombrants: 3 100 tonnesbois: 2 000 tonnesgravats - inertes: 9 600 tonnesdéchets verts: 4 800 tonnesmétaux: 360 tonnescartons-papiers: 216 tonnesdds: 85 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Etang de Berre-Durance
Adresse postale: Agglopole Provence, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144068
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
- les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres ainsi que les conditions de remise des plis(contenu du dossier de candidature et de l'offre) sont précisées au règlement de la consultation. -informations complémentaires sur la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement. Elle comprend une période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification et une période d'exécution des prestations de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.1.2016). Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP. - le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement après demande par télécopieur auprès du service marchés publics au +33 490444062. Ou par mail à l'adresse suivante: marches@agglopole-provence.org Il est également disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. - renseignements complémentaires: Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence Service Marchés publics 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Fax: +33 490444062 Renseignement(S) technique(s): Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Fax: +33 490447799 Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion des déchetteries hauts et bas de quais de la Communauté d'agglomération.
Le titulaire du marché a en charge l'exploitation des déchetteries:
La mise à disposition des contenants (caissons, colonnes, caissettes, conteneurs, armoires à déchets dangereux, etc.)
l'évacuation des produits vers les sites de valorisation adaptés
le traitement des déchets tels que décrits au Cctp
Le suivi des opérations:
- un suivi technique, enlèvements, valorisation
- un suivi administratif, factures, rapports mensuels, rapports annuels sur les prix et la qualité du service public sur chaque déchetterie
- une réunion trimestrielle d'évaluation de la prestation pouvant se faire en présence des élus concernés
la mise à disposition de caissons pour répondre à d'éventuels besoins ponctuels
le gardiennage des déchetteries et de façon générale, la gestion des sites.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Logistique des déchetteries " nord "
Brève description:
L'Exécution du lot 1 "Nord" concerne l'exploitation des déchèteries de Salon I, Lamanon, Pélissanne et…
… Mallemort.La population concernée est indiquée au règlement de la consultation.
… Mallemort.
La population concernée est indiquée au règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
- La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement.Elle comprend une période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification et une période d'exécution des prestations de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.1.2016).Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP.- quantités annuelles estimées des flux principaux:Lot no1:Encombrants: 5 300 tonnesBois: 3 120 tonnesGravats - inertes: 16 800 tonnesDéchets verts: 9 000 tonnesMétaux: 1 200 tonnesCartons-Papiers: 625 tonnesDds: 96 tonnes.
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- La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement.
Elle comprend une période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification et une période d'exécution des prestations de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.1.2016).
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Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP.
- quantités annuelles estimées des flux principaux:
Lot no1:
Encombrants: 5 300 tonnes
Bois: 3 120 tonnes
Gravats - inertes: 16 800 tonnes
Déchets verts: 9 000 tonnes
Métaux: 1 200 tonnes
Cartons-Papiers: 625 tonnes
Dds: 96 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Logistique des déchetteries " sud "
Brève description:
L'Exécution du lot 2 "Sud" concerne l'exploitation des déchèteries de Saint-Chamas, Rognac et La Fare les…
… Oliviers.La population concernée est indiquée au règlement de la consultation.
… Oliviers.
Informations complémentaires sur les lots:
- La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement.Elle comprend une période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification et une période d'exécution des prestations de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.1.2016).Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP.- quantités annuelles estimées des flux principaux:Lot no2:Encombrants: 3 100 tonnesBois: 2 000 tonnesGravats - inertes: 9 600 tonnesDéchets verts: 4 800 tonnesMétaux: 360 tonnesCartons-Papiers: 216 tonnesDds: 85 tonnes.
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Lot no2:
Encombrants: 3 100 tonnes
Bois: 2 000 tonnes
Gravats - inertes: 9 600 tonnes
Déchets verts: 4 800 tonnes
Métaux: 360 tonnes
Cartons-Papiers: 216 tonnes
Dds: 85 tonnes.
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles estimées des flux principaux:
Lot no1:
Encombrants: 5 300 tonnes
bois: 3 120 tonnes
gravats - inertes: 16 800 tonnes
déchets verts: 9 000 tonnes
métaux: 1 200 tonnes
cartons-papiers: 625 tonnes
dds: 96 tonnes
lot no2:
Encombrants: 3 100 tonnes
bois: 2 000 tonnes
gravats - inertes: 9 600 tonnes
déchets verts: 4 800 tonnes
métaux: 360 tonnes
cartons-papiers: 216 tonnes
dds: 85 tonnes.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
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Numéro de référence: 1505DECH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres notamment alimentées par la Teom.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics français telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du Code des marchés publics français, qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Le titulaire peut renoncer au paiement de l'avance.
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Cette avance sera accordée, dans les conditions mentionnées au C.CA.P, contre la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance sur le fondement de l'article 89 du Code des marchés publics français.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197, Rue du Pavillon - 13300 Salon de Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1505DECH
Informations complémentaires
- les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres ainsi que les conditions de remise des plis(contenu du dossier de candidature et de l'offre) sont précisées au règlement de la consultation.
-informations complémentaires sur la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement.
Elle comprend une période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification et une période d'exécution des prestations de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.1.2016).
Afficher plus
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP.
- le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement après demande par télécopieur auprès du service marchés publics au +33 490444062. Ou par mail à l'adresse suivante: marches@agglopole-provence.org
Il est également disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr.
- renseignements complémentaires:
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
Service Marchés publics
281 boulevard Maréchal Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Fax: +33 490444062
Renseignement(S) technique(s):
Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets
Fax: +33 490447799
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144068 (2015-04-21)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 710 570,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406887
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144068
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
100 000 EUR HT par an.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Onyx Méditerranée
Adresse postale: ZI du Camp Laurent, 783 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMA Propreté
Adresse postale: ZI des Estroublans, 7 avenue de Londres
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 223-406887 (2015-11-13)
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