Location, réparation de portes anti-intrusion, alarmes et panneaux métalliques de sécurité pour fenêtres et portes fenêtres

AB Habitat — office public de l'habitat d'Argenteuil-Bezons

Le marché a pour objet la location d'équipements de sécurisation (porte anti-intrusion, alarmes le cas échéant, panneaux pour fenêtres et portes-fenêtres) de locaux administratifs ou logements dans le cadre d'opérations de réhabilitation lourdes ou suite au départ de locataires, décès, expulsions; pendant des travaux de remise en état avant relocation; en cas de risque de squat ou de toute situation mettant en danger la sécurité des biens et des personnes; suite à incendie, dégâts des eaux ...
Marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L421-26 du code de la construction et de l'habitation et des articles 12 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes blindées ou armées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes blindées ou armées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — office public de l'Habitat d'Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235174 📞
Fax: +33 134235126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242822
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Documents à fournir à l'appui de la candidature: Imprimé DC 1 (lettre de candidature, dernière version du 26 août 2014) entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières de co-traitants. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger — conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1 — Sa date d'embauche; 2 — Sa nationalité; 3 — Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Critères de sélection des candidatures: Qualifications professionnelles et/ou références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles). Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service Marchés — Mail: s-marches@ab-habitat. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 25.8.2015 à 0:00, par mail ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses), à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gNtaW3aiRA
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum, sans maximum annuels tant en valeur qu'en quantité.
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date d'effet du marché jusqu'à la date anniversaire de la notification du marché. Il est tacitement reconductible par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (3) ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché par AB Habitat. Le cas échéant, AB Habitat informera le titulaire du marché de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date de fin de la période annuelle en cours.
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Brève description:
Le marché a pour objet la location d'équipements de sécurisation (porte anti-intrusion, alarmes le cas échéant, panneaux pour fenêtres et portes-fenêtres) de locaux administratifs ou logements dans le cadre d'opérations de réhabilitation lourdes ou suite au départ de locataires, décès, expulsions; pendant des travaux de remise en état avant relocation; en cas de risque de squat ou de toute situation mettant en danger la sécurité des biens et des personnes; suite à incendie, dégâts des eaux ...
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Marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L421-26 du code de la construction et de l'habitation et des articles 12 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus en cours d'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat, version du 15 septembre 2010) complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du DC 2:
— une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat,
— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée et la date des prestations).
— le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance versée dans les conditions prévues à l'article 6.2 du C.C.A.P., après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par: budget général (fonds propres).
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint ou groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gNtaW3aiRA 🌏
Nom: AB Habitat
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gNtaW3aiRA 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gNtaW3aiRA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gNtaW3aiRA 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
Imprimé DC 1 (lettre de candidature, dernière version du 26 août 2014) entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières de co-traitants. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
— conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié: 1 — Sa date d'embauche; 2 — Sa nationalité; 3 — Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
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Critères de sélection des candidatures: Qualifications professionnelles et/ou références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).
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Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service Marchés — Mail: s-marches@ab-habitat. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 25.8.2015 à 0:00, par mail ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses), à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gNtaW3aiRA
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-242822 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — office public de l'habitat d'Argenteuil-Bezons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013139
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242822
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité Marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Location, réparation de portes anti-intrusion, alarmes et panneaux métalliques de sécurité pour fenêtres et portes fenêtres

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Securindoor
Adresse postale: Parc d'activités des petits carreaux, 1 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94384
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 010-013139 (2016-01-12)
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Région:
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