Location, montage et/ou démontage de tentes et chapiteaux pour les manifestations du département de Seine-Maritime

Conseil général de Seine-Maritime

Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la location, le montage et ou le démontage de tentes et structures pour les manifestations du département de Seine-Maritime. Les prestations pourront avoir lieu sur tout le territoire Seinomarin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-22 Avis de marché
2015-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tentes
Quantité ou étendue:
Pour chaque période, d'une durée d'un an chacune:Montant minimum annuel: 29 166,67 EUR HT, soit 35 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT, soit 180 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tentes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://seinemaritime.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028442
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — méthodologie et moyens mis à disposition pour la mise en œuvre (4/10); — modalités d'intervention en cas de maintenance et/ou réassort nécessaire durant la manifestation (3/10); — qualité du matériel, des équipements et des finitions (2/10); — dispositions environnementales: les caractéristiques techniques des véhicules utilisés dans le cadre du marché (âge des véhicules, consommation, type de carburant...), formations spécifiques à la conduite économique et écologique des conducteurs et autres dispositions en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché (1/10); Les sous-critères des délais d'exécution sont: — délais d'intervention avant la manifestation pour garantir une livraison d'ouvrages dans les temps (6/10); — délais d'intervention durant la manifestation à compter de l'appel téléphonique en termes de maintenance et de réassort (4/10); Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction de la logistique - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'Enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: "Location, montage et ou démontage de tentes et chapiteaux pour les manifestations du Département de Seine-Maritime - ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - service des Marchés - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél: +33 235035582. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la location, le montage et ou le démontage de tentes et structures pour les manifestations du département de Seine-Maritime. Les prestations pourront avoir lieu sur tout le territoire Seinomarin.
Quantité ou étendue:
Pour chaque période, d'une durée d'un an chacune:
Montant minimum annuel: 29 166,67 EUR HT, soit 35 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT, soit 180 000 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0310

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, dater et signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au regard du détail estimatif (6)
2. La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note méthodologique (3)
3. Le délai d'exécution (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0310
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— méthodologie et moyens mis à disposition pour la mise en œuvre (4/10);
— modalités d'intervention en cas de maintenance et/ou réassort nécessaire durant la manifestation (3/10);
— qualité du matériel, des équipements et des finitions (2/10);
— dispositions environnementales: les caractéristiques techniques des véhicules utilisés dans le cadre du marché (âge des véhicules, consommation, type de carburant...), formations spécifiques à la conduite économique et écologique des conducteurs et autres dispositions en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché (1/10);
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Les sous-critères des délais d'exécution sont:
— délais d'intervention avant la manifestation pour garantir une livraison d'ouvrages dans les temps (6/10);
— délais d'intervention durant la manifestation à compter de l'appel téléphonique en termes de maintenance et de réassort (4/10);
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction de la logistique - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692.
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Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'Enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes: "Location, montage et ou démontage de tentes et chapiteaux pour les manifestations du Département de Seine-Maritime - ouvrir en commission".
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Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.
Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché.
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - service des Marchés - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél: +33 235035582.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 018-028442 (2015-01-22)
Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 601 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232667
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028442
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235035582 — fax +33 235036737 Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: département de Seine-Maritime — direction de la logistique — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — fax +33 235035789. Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 18 B, annonce n° 268 du 27.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Location 3g
Commune postale: Angerville-la-Campagne
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2015/S 127-232667 (2015-07-01)
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