Location-Maintenance longue durée de véhicules poids lourds et prestations associées
Le marché soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécute par bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre (directive no2004/18/ce du 31.3.2004). Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 12 du CCAP, le marché est conclu à compter de la date de sa notification.
La prestation de location maintenance débute effectivement au plus tard, 3 mois après la date de sa notification, pour une durée ferme de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-06-22
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Avis de marché
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| 2016-02-29
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Informations complémentaires
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