Location, maintenance et entretien de copieurs pour les services municipaux et écoles maternelles et élémentaires

Ville de Chilly-Mazarin

La présente consultation concerne la location, la maintenance et l'entretien de photocopieurs pour les besoins des services municipaux et des écoles communales de la ville de Chilly-Mazarin portant sur les prestations suivantes:
— la location de matériels neufs dont la description et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les documents techniques remis par la titulaire qui sont annexés à l'acte d'engagement,
— la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche des équipements dans les différents locaux,
— la maintenance, le dépannage, le réglage et la vérification des matériels,
— la fourniture de tous les consommables nécessaires au bon fonctionnement des dits matériels (y compris les agrafes), hors papier.
Les contrats de location-maintenance des copieurs multifonction de la ville arrivant à leur terme. Il est donc nécessaire de renouveler le matériel. Il convient de proposer du matériel évolutif et adapté aux usages bureautiques de demain. Notamment apporter de nouvelles fonctionnalités aux utilisateurs pour les différents projets de dématérialisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dactyl Buro

Qui ?

• Ville de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2016-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Le nombres de copieurs ainsi que le volume moyen annuel de copies noir et blanc et couleur sont indiqués dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Téléphone: +33 169103768 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239102
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché. Les candidats devront s'adresser au service Informatique. Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Il devra être remis à l'appui de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la location de matériels neufs dont la description et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les documents techniques remis par la titulaire qui sont annexés à l'acte d'engagement,

— la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche des équipements dans les différents locaux,

— la maintenance, le dépannage, le réglage et la vérification des matériels,

— la fourniture de tous les consommables nécessaires au bon fonctionnement des dits matériels (y compris les agrafes), hors papier.

Les contrats de location-maintenance des copieurs multifonction de la ville arrivant à leur terme. Il est donc nécessaire de renouveler le matériel. Il convient de proposer du matériel évolutif et adapté aux usages bureautiques de demain. Notamment apporter de nouvelles fonctionnalités aux utilisateurs pour les différents projets de dématérialisation.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC)

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix des prestations % (35)
3. Délai de livraison et d'installation des matériels % (15)
4. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910161500017
Contact
Point de contact: Beneytou Jean Paul, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin: Yannick Cario
Adresse postale: place du 8 Mai 1945, pôle cadre de vie / urbanisme développements durable et territorial — secteur informatique — BP 107
Téléphone: +33 169103778 📞
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin: Vanessa Matos, gestionnaire des marchés publics
Adresse postale: place du 8 Mai 1945, direction des affaires juridiques, BP 107
Téléphone: +33 169105936 📞
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Fax: +33 169103799 📠
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin: direction des affaires juridiques
Adresse postale: place du 8 Mai 1945, 1er étage gauche, BP 107
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché.

Les candidats devront s'adresser au service Informatique.

Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Il devra être remis à l'appui de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,

— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 130-239102 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la location, la maintenance et l'entretien de photocopieurs pour les besoins des services municipaux et des écoles communales de la Ville de Chilly-Mazarin portant sur les prestations suivantes: — la location de matériels neufs dont la description et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les documents techniques remis par la titulaire qui sont annexés à l'acte d'engagement, — la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche des équipements dans les différents locaux, — la maintenance, le dépannage, le réglage et la vérification des matériels, — la fourniture de tous les consommables nécessaires au bon fonctionnement des dits matériels (y compris les agrafes), hors papier. Les contrats de location-maintenance des copieurs multifonction de la.

Valeur totale du marché: 113 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176681
Se réfère à l'avis: 2015/S 130-239102
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la location de matériels neufs dont la description et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les documents techniques remis par la titulaire qui sont annexés à l'acte d'engagement,

Les contrats de location-maintenance des copieurs multifonction de la.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 099-176681 (2016-05-20)

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