Location/maintenance de matériels de reprographie haut volume couleur et noir et blanc pour les sites de bordeaux et Paris de la caisse des dépôts

Caisse des dépôts

Le présent marché a pour objet des prestations de location et de maintenance de solutions d'impression haut volume, comprenant principalement un matériel de reproduction noir et blanc, 6 presses numériques couleur connectées avec scanners embarqués d'un logiciel de composition d'impression de données variables ( personnalisation des documents, numérotation, publipostage), destinés à équiper l'atelier de reprographie sis sur le site de la caisse des dépôts à Bordeaux et l'imprimerie sise sur deux sites de la caisse des dépôts à Paris Le présent marché comprend, outre la mise à disposition et la maintenance des matériels et logiciels de reprographie susmentionnés:
— la fourniture de l'ensemble des consommables ainsi que des accessoires, périphériques et connectiques nécessaires à l'utilisation du matériel installé,
— la mise à disposition par site d'une station d'édition et de mise en forme,
— la formation du personnel de deux catégories:
— niveau utilisateur,
— niveau administrateur l'ensemble des matériels sera neuf, ce qui signifie qu'à la première mise sur le marché, il n'a jamais été utilisé et n'a subi aucune intervention technique par le fabricant (changement de pièces, de sous-ensembles, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta
• XEROX

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2015-10-27	Informations complémentaires
2016-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à imprimer
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. La consultation donnera lieu pour chacun des lots définis à l'article 1.3 du présent règlement à la conclusion d'un marché mixte, comprenant une partie à bons de commande, au sens de l'article 43 du décret susvisé, conclu sans montant minimum ni montant maximum avec un seul titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à imprimer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362654
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'attribution du marché signifie, conformément aux documents de la consultation, à la date de notification. Aucune variante et aucune prestation supplémentaire ou alternative (Pse) n'est prévue. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'attribution du marché signifie, conformément aux documents de la consultation, à la date de notification. Aucune variante et aucune prestation supplémentaire ou alternative (Pse) n'est prévue. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de l'ensemble des consommables ainsi que des accessoires, périphériques et connectiques nécessaires à l'utilisation du matériel installé,

— la mise à disposition par site d'une station d'édition et de mise en forme,

— la formation du personnel de deux catégories:

— niveau utilisateur,

— niveau administrateur l'ensemble des matériels sera neuf, ce qui signifie qu'à la première mise sur le marché, il n'a jamais été utilisé et n'a subi aucune intervention technique par le fabricant (changement de pièces, de sous-ensembles, etc.).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Presses numériques couleur destinées aux sites de l'imprimerie de la CDC
Brève description:

Les presses numériques couleur mises à disposition dans le cadre du lot 1 sont destinés à etre utilisés par les deux ateliers de reprographie de l'imprimerie de la Caisse des dépôts situés sur les sites suivants: — Austerlitz: 72 avenue Mendes France — 75914 Paris — rue de Lille: 51 rue de Lille — 75007 Paris Les solutions d'impression mises à disposition dans le cadre du lot 1 sont les suivants: — cinq presses numériques couleur connectées avec scanners embarqués: (trois presses sur le site Rue de Lille, deux presses sur le site d'Austerlitz).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Presse numérique couleur et matériel de reprographie Noir et Blanc dest
Brève description:

Les solutions d'impression couleur et Noir et Blanc installées dans le cadre lot 2 sont destinées à être utilisées par l'atelier de reprographie de la Caisse des dépôts de Bordeaux sur le site suivant: — rue du vergne — 33000 Bordeaux Lac Les solutions d'impression mises à disposition dans le cadre du lot 2 sont les suivants: — une presse numérique couleur connectée — un matériel de reprographie de production Noir et Blanc Prestations incluses dans les deux lots: — pour la gestion de l'ensemble et par site: Une station d'édition et de mise en forme afin de retravailler les documents papier et électroniques et avoir la possibilité de conserver les travaux pour réimpression ultérieure en couleur. En raison de la confidentialité de certains travaux, une opération d'effacement doit être réalisable à partir des dates de création des documents, sur un délai paramétrable par un profil administrateur fournit à la CDC, ou unitairement quel que soit la date de création. Il est entendu par effacement l'élimination de toutes traces de données présentes sur un support magnétique ou numérique afin d'empecher la récupération de données. — la formation du personnel de deux catégories: — niveau utilisateur — niveau administrateur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 150250DA2015308052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire Dc2 à renseigner); preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. L'exécution des prestations ne donne pas lieu au versement d'acompte. Les prestations objet du marché ou, le cas échéant, des bons de commande émis en exécution du marché, sont facturées en une seule fois, après admission prononcée dans les conditions définies au présent CCAP.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Coût d'utilisation apprécié au regard du montant de l'annexe financière (40)
2. Lot 1: Coût d'utilisation apprécié au regard du montant de l'annexe financière: Montant apporté au DQE (50)
3. Lot 1: Coût d'utilisation apprécié au regard du montant de l'annexe financière: Montant apporté au bordereau des prix forfaitaires (50)
4. Lot 1: Valeur technique des solutions d'impression proposées, appréciée au regard réponses apportées aux questions 1 à 4 du « cadre de réponse » (25)
5. Lot 1: Valeur technique des solutions d'impression proposées, appréciée au regard réponses apportées aux questions 1 à 4 du « cadre de réponse » : Réponses à la question nº1 (40)
6. Lot 1: Valeur technique des solutions d'impression proposées, appréciée au regard réponses apportées aux questions 1 à 4 du « cadre de réponse » : Réponses aux questions nº2 et 3 (30)
7. Lot 1: Valeur technique des solutions d'impression proposées, appréciée au regard réponses apportées aux questions 1 à 4 du « cadre de réponse » : Réponses à la question nº4 (30)
8. Lot 1: Qualité des solutions de protection, appréciée au regard des réponses apportées aux questions 9 et 10 du « Cadre de réponse » (15)
9. Lot 1: Qualité des solutions de protection, appréciée au regard des réponses apportées aux questions 9 et 10 du « Cadre de réponse » : Réponses à la question 9 (50)
10. Lot 1: Qualité des solutions de protection, appréciée au regard des réponses apportées aux questions 9 et 10 du « Cadre de réponse » : Réponses à la question 10 (50)
11. Lot 1: Organisation de la maintenance (Sav) appréciée au regard des réponses apportées à la question 13 du « cadre de réponse » (10)
12. Lot 1: Qualité de l'offre en termes d'installation des équipements et de formations appréciée au regard des réponses apportées aux questions 11, 12 et 14 du « cadre de réponse » (5)
13. Lot 1: Qualité de l'offre en termes d'installation des équipements et de formations appréciée au regard des réponses apportées aux questions 11, 12 et 14 du « cadre de réponse » : Réponses à la question 14 (60)
14. Lot 1: Qualité de l'offre en termes d'installation des équipements et de formations appréciée au regard des réponses apportées aux questions 11, 12 et 14 du « cadre de réponse » : Réponses à la question 11 (20)
15. Lot 1: Qualité de l'offre en termes d'installation des équipements et de formations appréciée au regard des réponses apportées aux questions 11, 12 et 14 du « cadre de réponse » : Réponses à la question 12 (20)
16. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement au regard de la note spécifique (5)
17. Lot 2: Coût d'utilisation apprécié au regard du montant de l'annexe financière (40)
18. Lot 2: Coût d'utilisation apprécié au regard du montant de l'annexe financière: Montant apporté au DQE (50)
19. Lot 2: Coût d'utilisation apprécié au regard du montant de l'annexe financière: Montant apporté au bordereau des prix forfaitaires (50)
20. Lot 2: Valeur technique appréciée au regard des caractéristiques techniques et des réponses apportées aux questions 5 à 8 du cadre de réponses: (25)
21. Lot 2: Valeur technique appréciée au regard des caractéristiques techniques et des réponses apportées aux questions 5 à 8 du cadre de réponses: : Réponses à la question no 5 (50)
22. Lot 2: Valeur technique appréciée au regard des caractéristiques techniques et des réponses apportées aux questions 5 à 8 du cadre de réponses: : Réponses aux questions 6, 7 et 8 (50)
23. Lot 2: Qualité des solutions de protection, appréciée au regard des réponses apportées au document « Cadre de réponse » (15)
24. Lot 2: Qualité des solutions de protection, appréciée au regard des réponses apportées au document « Cadre de réponse » : Réponses à la question 9 (50)
25. Lot 2: Qualité des solutions de protection, appréciée au regard des réponses apportées au document « Cadre de réponse » : Réponses à la question 10 (50)
26. Lot 2: Organisation de la maintenance (Sav) appréciée au regard des réponses apportées à la question 13 du « cadre de réponse » (10)
27. Lot 2: Qualité de l'offre en termes d'installation des équipements et de formations appréciée au regard des réponses apportées aux questions 11, 12 et 14 du « cadre de réponse » (5)
28. Lot 2: Qualité de l'offre en termes d'installation des équipements et de formations appréciée au regard des réponses apportées aux questions 11, 12 et 14 du « cadre de réponse » : Réponses à la question 14 (60)
29. Lot 2: Qualité de l'offre en termes d'installation des équipements et de formations appréciée au regard des réponses apportées aux questions 11, 12 et 14 du « cadre de réponse » : Réponses à la question 11 (20)
30. Lot 2: Qualité de l'offre en termes d'installation des équipements et de formations appréciée au regard des réponses apportées aux questions 11, 12 et 14 du « cadre de réponse » : Délai d'installation question 12 (20)
31. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement au regard de la note spécifique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Tubiana
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: département achats 56 rue de Lille
Point de contact: Aleksandra Desmets
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150250DA2015308052
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 200-362654 (2015-10-12)

Informations complémentaires (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382266
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362654
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2015/S 211-382266 (2015-10-27)

Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081240
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 11. Lot 1: Organisation de la maintenance (SAV) appréciée au regard des réponses apportées à la question 13 du « cadre de réponse » (10)
26. Lot 2: Organisation de la maintenance (SAV) appréciée au regard des réponses apportées à la question 13 du « cadre de réponse » (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 144-148 bd de Verdun
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92413
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Xerox
Adresse postale: 33 rue Vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 049-081240 (2016-03-07)

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