Location-maintenance de camions porteurs et remorques sans chauffeur

SPL Trigone

Location-maintenance de camions porteurs et remorques sans chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Dartus / Mercedez-Bens

Qui ?

• SPL Trigone

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques et semi-remorques › Remorques
• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2015-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de ses missions, la SPL-TRIGONE transporte les ordures ménagères et les déchets issus de la collecte sélective depuis les centres de transfert de Trigone ainsi que les déchets courants collectés sur les 33 déchèteries du territoire vers leurs lieux de traitement.À cet effet la SPL-TRIGONE doit se doter du matériel roulant nécessaire à l'exercice de cette mission. Le présent marché a donc pour objet la location de camions porteurs et de remorques pour mener à bien cette prestation de transport.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.Le parc de véhicules devra être à disposition de la SPL au 1.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Trigone
Adresse postale: ZI Lamothe, CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254318
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 7, 15 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique par téléchargement gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Sur demande écrite, ce dossier pourra être remis sous format papier gratuitement à chaque entreprise dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la SPL Trigone ou par dépôt contre récépissé à son secrétariat dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location-maintenance de camions porteurs et remorques sans chauffeur.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

À cet effet la SPL-TRIGONE doit se doter du matériel roulant nécessaire à l'exercice de cette mission. Le présent marché a donc pour objet la location de camions porteurs et de remorques pour mener à bien cette prestation de transport.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.

Le parc de véhicules devra être à disposition de la SPL au 1.3.2016.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Lamothe, 32021 Auch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire cerfa Dc1 conseillé version août 2014) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (Le cas échéant pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet),

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— un extrait KBIS datant de moins de trois mois,

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, (déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures validées ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En cas de groupement, le mandataire doit être nominativement désigné dans l'acte d'engagement.

Il devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Durée du marché compatible avec la durée d'amortissement de ce type d'équipement.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Francis Dupouey, président directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 7, 15 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique par téléchargement gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Sur demande écrite, ce dossier pourra être remis sous format papier gratuitement à chaque entreprise dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.

La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la SPL Trigone ou par dépôt contre récépissé à son secrétariat dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559843440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2015/S 138-254318 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409312
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254318
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-110287, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: groupement Dartus / Mercedez-Bens
Adresse postale: rue Aimé Césairé — ZAC du Mouliot
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 225-409312 (2015-11-17)

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