Location maintenance de bacs roulants en polyéthylène pour la collecte des déchets

Bourg-en-Bresse agglomération

Location Maintenance de bacs roulants en polyéthylène pour la collecte des déchets:
Bourg-en-Bresse agglomération assure la collecte des déchets ménagers et pour ce faire doit mettre à disposition des habitants des contenants, en particulier des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et éventuellement pour la collecte sélective du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Bourg-en-Bresse agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec seuil minimum: 4 000 m3 et seuil maximum: 8 000 m3les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes, qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:Apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP,Couvrir l'ensemble des besoins émis dans le marchéles prestations seront divisées en tranches. Une tranche ferme pour la location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016. La tranche ferme peut être reconduite 3 fois par périodes de reconduction de 1 an. La tranche conditionnelle: rachat des bacs en fin de contrat: le délai d'éxecution est fixé à 2 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bourgenbresse-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334659
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse URL suivante www.achatpublic.com rubrique « vous êtes une entreprise » et « salles des marchés ». Ou via notre site internet: Sur la page d'accueil: Rubriques « marchés publics » « consultation(s) en cours » Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, le support technique d'achatpublic.com se tient à votre disposition les jours ouvrés de 8:00 à 19:00 par mail à l'adresse support@achatpublic.com ou par téléphone au +33 148075342. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, qui en fera la demande écrite par télécopie ou par courrier: Bourg-en-Bresse agglomération (adresse susmentionnée) le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papiermais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location Maintenance de bacs roulants en polyéthylène pour la collecte des déchets:

Bourg-en-Bresse agglomération assure la collecte des déchets ménagers et pour ce faire doit mettre à disposition des habitants des contenants, en particulier des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et éventuellement pour la collecte sélective du verre.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec seuil minimum: 4 000 m3 et seuil maximum: 8 000 m3

les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes, qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

Apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP,

Couvrir l'ensemble des besoins émis dans le marché

les prestations seront divisées en tranches. Une tranche ferme pour la location maintenance des bacs roulants pour la collecte des déchets. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016. La tranche ferme peut être reconduite 3 fois par périodes de reconduction de 1 an. La tranche conditionnelle: rachat des bacs en fin de contrat: le délai d'éxecution est fixé à 2 mois.

Description des options:

Pse 1: location maintenance de bacs d occasion pour la collecte om cs Verre sans système de fermeture avec ou sans opercule

pse2: location maintenance de bacs d occasion pour la collecte om cs Verre avec système de fermeture avec ou sans opercule

pse3: marquage à chaud

pse4: marquage par photo injection sur couvercle

pse5: fourniture et mise en place de puce électronique.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15.014AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres de Bourg-en-Bresse agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou document équivalent);

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent);

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou équivalent);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent);

… respecte les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en application de la loi no2014-873 du 4.8.2014 (ou imprimé DC 1 mis à jour le 25.8.2014).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles(dc2 ou document équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

En cas d'avance garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Budget de la collectivité

articles 86 à 111 du Cmp

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010062800033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Michel Fontaine président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cenord, CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Point de contact: Service direction environnement
URL pour informations complémentaires: http://wwww.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Virginie Wolff
Téléphone: +33 474241880 📞
Courrier électronique: poledechets@bourgenbresse-agglomeration.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service commande publique
Mme Aline Benoit
Téléphone: +33 474506349 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.014AO
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse URL suivante www.achatpublic.com rubrique « vous êtes une entreprise » et « salles des marchés ».

Ou via notre site internet:

Sur la page d'accueil: Rubriques « marchés publics » « consultation(s) en cours »

Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, le support technique d'achatpublic.com se tient à votre disposition les jours ouvrés de 8:00 à 19:00 par mail à l'adresse support@achatpublic.com ou par téléphone au +33 148075342.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, qui en fera la demande écrite par télécopie ou par courrier:

Bourg-en-Bresse agglomération (adresse susmentionnée)

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papiermais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-334659 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463419
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334659
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-143705, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 185 C rue Louise Labbé
Commune postale: Chaponnay Cédex
Code postal: 69967
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Source: OJS 2015/S 253-463419 (2015-12-29)

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