Location maintenance de 2 presses numériques couleurs et 2 copieurs noir et couleurs pour l'imprimerie du département des Pyrénées-Atlantiques

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Location, installation et entretien-maintenance de:
— 2 presses numériques couleur,
— un photocopieur multifonction couleur,
— un photocopieur Noir&Blanc.
Les prestations comprennent également l'assurance des appareils, l'installation et la mise en ordre de marche, la formation des agents, ainsi que l'enlèvement des matériels en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AM Trust

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande — le montant minimum (TTC) du marché est fixé pour la durée du marché (5 ans) à 450 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: ressourcesmarches@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114074 📞
Fax: +33 559114645 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334621
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le papier à utiliser pour la production de l'échantillon demandé avec l'offre n'est pas disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Il sera fourni aux candidats sur demande écrite adressée par mail (marc.lenfant@le64.fr) à M. Marc Lenfant, pôle imprimerie du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Cette demande devra préciser l'adresse du site à livrer. Pour la remise des échantillons, voir les dispositions du règlement de consultation. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: matimp2015).l'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettantde lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Durée du marché: 5 ans à compter de la date du procès-verbal validant la mise en service des équipements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, installation et entretien-maintenance de:

— 2 presses numériques couleur,

— un photocopieur multifonction couleur,

— un photocopieur Noir&Amp;Blanc.

Les prestations comprennent également l'assurance des appareils, l'installation et la mise en ordre de marche, la formation des agents, ainsi que l'enlèvement des matériels en fin de marché.

Numéro de référence: matimp2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 avenue Jean Biray, 64000 Pau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement (article 87 du code des marchés publics). Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits départementaux — imputation budgétaire: Chapitre 011 — natures 6064/611/6156/6135/6184/6188 — fonction 0202. Le

Marché est traité à prix unitaires. Les prix de la location fermes, ceux de la maintenance sont révisables. Le délai global de aiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique et environnementale (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques \ direction générale adjointe des affaires financières, informatiques et logistiques \ service ressources
Commune postale: Pau Cedex 9
URL pour informations complémentaires: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques direction générale adjointe des affaires financières, juridiques, informatiques et logistiques\ direction juridique et immobilier \ pôle marchés publics
Téléphone: +33 559114347 📞
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: matimp2015
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: matimp2015).l'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettantde lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Durée du marché: 5 ans à compter de la date du procès-verbal validant la mise en service des équipements.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2015/S 184-334621 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Contact
Téléphone: +33 0559114074 📞
Fax: +33 0559114645 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006958
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334621
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Marché à bons de commande: le montant minimum (TTC) du marché est fixé pour la durée du marché (5 ans) à 450 000 EUR. Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — DAFJIL — pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) — tél. 05 59 11 43 47. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-143502, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 357 198 💰
428 920,40 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: AM Trust
Adresse postale: ZAC du Pesque — square du Moulin
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Source: OJS 2016/S 006-006958 (2016-01-06)

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