Location maintenance de 2 photocopieurs multifonctions

CPAM de l'Hérault

Location maintenance de deux photocopieurs multifonctions numériques (noir et blanc et couleur), logiciels et prestations associées pour le service reprographie de la CPAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• XEROX

Qui ?

• CPAM de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Location maintenance de deux photocopieurs numériques connectés:— un noir et blanc (1 000 000 copies par an),— un couleur (800 000 copies par an).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Hérault
Adresse postale: 29 cours Gambetta
Code postal: 34934
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-contrats@cpam-herault.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 499525312 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028502
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les plis pourront être transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. Ils porteront la mention «Appel d'offre — offre pour la location maintenance de deux photocopieurs multifonctions — ne pas ouvrir». Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com . La transmission des plis sur support physique électronique est interdite. Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique; cette copie est transmise sous pli scellé et comporte la mention «copie de sauvegarde». Les formats de fichiers autorisés pour la transmission des documents sont détaillés dans le RC. Pour déposer une offre dématérialisée, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012. Toute offre parvenue hors délai sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location maintenance de deux photocopieurs multifonctions numériques (noir et blanc et couleur), logiciels et prestations associées pour le service reprographie de la CPAM.

Quantité ou étendue:

Location maintenance de deux photocopieurs numériques connectés:

— un noir et blanc (1 000 000 copies par an),

— un couleur (800 000 copies par an).

Numéro de référence: 34-15/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 cours Gambetta, 34934 Montpellier Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie des jugements du tribunal si le candidat est en redressement judiciaire, extrait K-bis.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature ou DC1 et délégation de pouvoir engageant la société,

— déclaration du candidat ou membre du groupement (DC2),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (DC2) ou certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général (NOTI2),

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations définies aux articles L-5212-1 à L-5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),

— déclaration des sous-traitants (DC4),

— attestation d'assurance,

— chiffre d'affaires (DC2) des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, portant mesures de simplification applicable aux marchés publics, les candidats sont dispensés de fournir les documents papiers relatifs à la candidature si ces derniers restent consultables sur un espace de stockage numérique, accessible gratuitement.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de références de prestations de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation au titre des 3 dernières années (montant, date et coordonnées),

— dossier de présentation de l'entreprise précisant les moyens techniques et effectifs ainsi que tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les fonds propres de l'organisme (budget fonctionnement).

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures — par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51760813900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat marché
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM de l'Hérault
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SfjdwFiAbm 🌏
Adresse postale: 29 cours Gambetta — service achat marché
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 34-15/02
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com . La transmission des plis sur support physique électronique est interdite. Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique; cette copie est transmise sous pli scellé et comporte la mention «copie de sauvegarde». Les formats de fichiers autorisés pour la transmission des documents sont détaillés dans le RC.

Pour déposer une offre dématérialisée, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012.

Toute offre parvenue hors délai sera rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 018-028502 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 029,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198047
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-028502
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 50 % (location et coût copie)
2. Qualité: 40 % dont performance et capacité technique des matériels à la lecture des fiches techniques: 20 %, délai de livraison 10 %, service de maintenance et après-vente: délai intervention, mode opératoire relatif à la maintenance: 10 %
3. Développement durable: traitement des consommables usagées et des pièces détachées 5 %, décibel en fonctionnement courant et en veille 5 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Xérox
Adresse postale: 253-255 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal de grande Instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 109-198047 (2015-06-04)

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