Location maintenance de 2 appareils de reprographie

Cramif

La présente consultation a pour objet la location et l'entretien d'une solution d'impression couleur et d'une solution d'impression noir et blanc haut volume connectées au réseau de la Cramif ainsi que de leur logiciel. Le marché est unique sans minimum ni maximum. Une visite du service reprographie dans nos locaux est obligatoire et donne lieu à la remise d'une attestation de visite à joindre à l'offre: la prise de rendez-vous s'effectue soit par mail (uem@cramif.cnamts.fr) soit par téléphone au +33 140053931 (Mme Dunand) au moins 48 heures avant la date de visite souhaitée étant précisé qu'elles peuvent avoir lieu jusqu'au vendredi 20.2.2015 inclus.
Une phase de test a lieu après la remise des offres et fait partie intégrante de l'analyse technique réalisée sur la machine proposée. Cette phase comprend un test à partir d'un CD-ROM élaboré par nos services incluant diverses éditions avec de multiples grammages (A3; A3++ ; A4 80 g/180 g/300 g), un test d'impression sur papier offset avec repiquage sur imprimante, un test de suivi de la qualité au tirage pour une édition d'environ 1 000 pages, une démonstration de la solution logicielle envisagée (gestion et pilotage des flux par exemple prises en charges des bulletins de paie et leurs mises en forme, module de statistique, paramétrage possible...).
Si le déplacement d'agents de la Cramif est à prévoir, les informations relatives à l'organisation de cette phase de test devront être précisées dans les offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Qui ?

• Cramif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Location de deux appareils de reprographie un couleur et un noir et blanc. Maintenance sur ces appareils dont le nombre de copie est estimé annuellement à 1 487 742 pour l'appareil noir et blanc et 2 500 962 pour l'appareil couleur. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: younes.yazidi-percevault@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 144657652 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018756
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les candidats auront à produire un dossier comprenant également au titre des pièces administratives les déclarations DC 1 et DC 2 qui comprennent les renseignements suivants sur la situation juridique (références requises) téléchargeables sur le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification Des questions peuvent être posées à la Cramif via le site Achatspulics et doivent nous parvenir 10 jours avant la date limite des offres et une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une phase de test a lieu après la remise des offres et fait partie intégrante de l'analyse technique réalisée sur la machine proposée. Cette phase comprend un test à partir d'un CD-ROM élaboré par nos services incluant diverses éditions avec de multiples grammages (A3; A3++ ; A4 80 g/180 g/300 g), un test d'impression sur papier offset avec repiquage sur imprimante, un test de suivi de la qualité au tirage pour une édition d'environ 1 000 pages, une démonstration de la solution logicielle envisagée (gestion et pilotage des flux par exemple prises en charges des bulletins de paie et leurs mises en forme, module de statistique, paramétrage possible...).

Si le déplacement d'agents de la Cramif est à prévoir, les informations relatives à l'organisation de cette phase de test devront être précisées dans les offres.

Description des options:

Ces options peuvent concerner l'appareil noir et blanc avec un tiroir supplémentaire, une station et meuble, un perforateur quatre trous, un module livret plié piqué à cheval 20 feuilles mini incluant le massicot de chasse et une option de thermorégulation. Elles peuvent aussi concerner l'appareil couleur avec un module de perforation, un tiroir supplémentaire, une station et meuble et une option de thermorégulation.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 006/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 avenue de Flandre, 75954 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclarations pour les 3 dernières années concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché et l'évolution des effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire s'engage sans aucune réserve à garantir la CRAM d'Île-de-France contre toutes revendications, saisies, poursuites ou autres actions judiciaires qui pourraient être intentées pour quelque motif que ce soit, par des tiers et en particulier par les titulaires de brevets. La CRAM d'Île-de-France n'aura pas à intervenir à cet égard.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement qui court à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics). Son dépassement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) et au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le comptable assignataire des paiements est le directeur financier et comptable de la CRAM Île-de-France. Le mode de règlement est le virement. Le financement est assuré sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés en groupement conjoint.

Autres conditions particulières:

Voir le cahier des charges techniques (CCTP) pour le volet technique des conditions particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (45)
2. Valeur technique de l'offre (qualité technique/20 tenant compte de sa qualité dont les tests (10) de la performance (5) et de l'ergonomie des appareils (5), des caractéristiques techniques et de l'ergonomie du logiciel d'impression/10 et des prestations de maintenance/5) (35)
3. Délais (15)
4. Engagement dans le développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute langue mais dossier traduit par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yazidi-Percevault Younes
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse régionale d'assurance maladie ile de France
Commune postale: Paris
Point de contact: M. Yazidi-Percevault ou M. Keravec
Courrier électronique: ga-siam.cellule.exp.tech@cramif.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SppOK6ZxNo 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 006/2014
Informations complémentaires

Des questions peuvent être posées à la Cramif via le site Achatspulics et doivent nous parvenir 10 jours avant la date limite des offres et une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres à tous les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Exercice du recours précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la transmission électronique de la notification des lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier (article 80 CMP et 1441-2 code de procédure civile), exercice du recours contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'attribution (1441-3 code de procédure civile).

Source: OJS 2015/S 013-018756 (2015-01-15)

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