Location longue durée sans chauffeur de 162 véhicules lourds neufs (porteurs, tracteurs routiers, remorques et semi-remorques) au profit de l'armée de l'air

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la location du dernier véhicule livré. Chaque véhicule livré sera loué sur une période de 72 mois consécutifs.
La durée totale du marché part de la date de notification, comprend le délai de mise à disposition des véhicules et la durée de leurs locations.
Cette durée ne pourra excéder 80 mois (8 mois pour la mise à disposition des véhicules et 72 mois pour la durée de location) pour les types de véhicules suivants:
— véhicule utilitaire léger catégorie «N1» ;
— porteur catégorie «N2» ;
— tracteur routier catégorie «N3» ;
— porteur remorqueur lourd catégorie «N3» (avec et sans hayon repliable);
— remorque catégorie «O4» ;
— semi-Remorque catégorie «O4».
Cette durée ne pourra excéder 82 mois (10 mois pour la mise à disposition des véhicules et 72 mois pour la durée de location) pour les types de véhicules suivants:
— tracteur routier EXIII catégorie «N3» ;
— porteur remorqueur lourd EXIII catégorie «N3» ;
— remorque EXIII catégorie «O4» ;
— semi-Remorque EXIII catégorie «O4».
Le marché pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 82 mois et dans la limite de 6 reconductions.
les périodes sont définies comme suit:
— 1ère période: de la date de notification du marché au 31.12.2015;
— 2ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016;
— 3ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017;
— 4ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018;
— 5ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019;
— 6ème période: du 1.1.2020 au 31.12.2020;
— 7ème période: du 1.1.2021 jusqu'au terme de la location du dernier véhicule livré.
le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) prend par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle fixée au 31 décembre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
2015-11-30 Informations complémentaires
2015-12-11 Informations complémentaires
2015-12-18 Informations complémentaires
2016-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:
Les montants des prestations faisant l'objet du présent marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— le montant minimum correspond au loyer mensuel HT (loyer financier + maintenances préventives et curatives + contrôles techniques + pneumatiques) de l'ensemble du parc sur le kilométrage à minima pour les 6 années (colonne A du tableau des prestations et des conditions de prix) plus les montants HT des frais de mise à disposition et des formations.— le montant maximum correspond au loyer mensuel HT (loyer financier + maintenances préventives et curatives + contrôles techniques + pneumatiques) de l'ensemble du parc sur le kilométrage à maxima pour les 6 années (colonne E du tableau des prestations et des conditions de prix) plus les montants HT des frais de mise à disposition et des formations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone Aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372486
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme de la Place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli doit impérativement, sous peine d'être rejeté, être mis sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no de procédure, le numéro du marché et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). la Section Publication, Subséquent et Numérisation (Psn) est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la location du dernier véhicule livré. Chaque véhicule livré sera loué sur une période de 72 mois consécutifs.
La durée totale du marché part de la date de notification, comprend le délai de mise à disposition des véhicules et la durée de leurs locations.
Cette durée ne pourra excéder 80 mois (8 mois pour la mise à disposition des véhicules et 72 mois pour la durée de location) pour les types de véhicules suivants:
— véhicule utilitaire léger catégorie «N1» ;
— porteur catégorie «N2» ;
— tracteur routier catégorie «N3» ;
— porteur remorqueur lourd catégorie «N3» (avec et sans hayon repliable);
— remorque catégorie «O4» ;
— semi-Remorque catégorie «O4».
Cette durée ne pourra excéder 82 mois (10 mois pour la mise à disposition des véhicules et 72 mois pour la durée de location) pour les types de véhicules suivants:
— tracteur routier EXIII catégorie «N3» ;
— porteur remorqueur lourd EXIII catégorie «N3» ;
— remorque EXIII catégorie «O4» ;
— semi-Remorque EXIII catégorie «O4».
Le marché pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 82 mois et dans la limite de 6 reconductions.
les périodes sont définies comme suit:
— 1ère période: de la date de notification du marché au 31.12.2015;
— 2ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016;
— 3ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017;
— 4ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018;
— 5ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019;
— 6ème période: du 1.1.2020 au 31.12.2020;
— 7ème période: du 1.1.2021 jusqu'au terme de la location du dernier véhicule livré.
le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) prend par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle fixée au 31 décembre.
Quantité ou étendue:
Les montants des prestations faisant l'objet du présent marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— le montant minimum correspond au loyer mensuel HT (loyer financier + maintenances préventives et curatives + contrôles techniques + pneumatiques) de l'ensemble du parc sur le kilométrage à minima pour les 6 années (colonne A du tableau des prestations et des conditions de prix) plus les montants HT des frais de mise à disposition et des formations.
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— le montant maximum correspond au loyer mensuel HT (loyer financier + maintenances préventives et curatives + contrôles techniques + pneumatiques) de l'ensemble du parc sur le kilométrage à maxima pour les 6 années (colonne E du tableau des prestations et des conditions de prix) plus les montants HT des frais de mise à disposition et des formations.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 82 mois
Durée de l'accord: 82 mois
Numéro de référence: AOO_15-0279
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La mise à disposition s'effectue dans les plateformes interarmées (Pfia) des sites suivants: base Aérienne 106, base aérienne 125, détachement air 273 et base aérienne 702.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— la lettre de candidature (formulaire dc1 version décembre 2014 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
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— le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
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Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables, en fonction d'une référence d'ajustement, conformément aux dispositions de l'article 18 IV 1°.
L'Octroi d'avance est possible.
L'octroi d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquent et numérisation (PSN)
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cédex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275442&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_15-0279
Informations complémentaires
Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme de la Place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr.
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli doit impérativement, sous peine d'être rejeté, être mis sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no de procédure, le numéro du marché et l'objet de la soumission.
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Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
la Section Publication, Subséquent et Numérisation (Psn) est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 205-372486 (2015-10-19)
Informations complémentaires (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426406
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372486
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2015/S 235-426406 (2015-11-30)
Informations complémentaires (2015-12-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441549
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2015/S 243-441549 (2015-12-11)
Informations complémentaires (2015-12-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451842
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2015/S 248-451842 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO_150279
Brève description:
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la location du dernier véhicule livré. Chaque véhicule livré sera loué sur une période de 72 mois consécutifs. La durée totale du marché part de la date de notification, comprend le délai de mise à disposition des véhicules et la durée de leurs locations. Cette durée ne pourra excéder 80 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dcsca/sslt
Adresse postale: Zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197299
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Compte tenu du montant estimé, le mode de passation retenu est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Le marché s'appuie sur le CCAG/FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009 publié au JORF no66 du 19.3.2009.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée sans chauffeur de 162 véhicules lourds neufs (porteurs, tracteurs routiers, remorques et semi-remorques) au profit de l'armée de l'air.
Informations complémentaires:
Compte tenu du montant estimé, le mode de passation retenu est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Le marché s'appuie sur le CCAG/FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009 publié au JORF no66 du 19.3.2009.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux-Mérignac, Istres, Romoranin-Pruniers, Avord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, noté sur 90 points
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Environnement technique, noté sur 75 points
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de coût: Montant total HT, noté sur 100 points
Pondération du coût: 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 82 mois et dans la limite de 6 reconductions.
Le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) prend par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle fixée au 31 décembre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 111-197299 (2016-06-06)
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