Location longue durée sans chauffeur de 162 véhicules lourds neufs (porteurs, tracteurs routiers, remorques et semi-remorques) au profit de l'armée de l'air
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la location du dernier véhicule livré. Chaque véhicule livré sera loué sur une période de 72 mois consécutifs.
La durée totale du marché part de la date de notification, comprend le délai de mise à disposition des véhicules et la durée de leurs locations.
Cette durée ne pourra excéder 80 mois (8 mois pour la mise à disposition des véhicules et 72 mois pour la durée de location) pour les types de véhicules suivants:
— véhicule utilitaire léger catégorie «N1» ;
— porteur catégorie «N2» ;
— tracteur routier catégorie «N3» ;
— porteur remorqueur lourd catégorie «N3» (avec et sans hayon repliable);
— remorque catégorie «O4» ;
— semi-Remorque catégorie «O4».
Cette durée ne pourra excéder 82 mois (10 mois pour la mise à disposition des véhicules et 72 mois pour la durée de location) pour les types de véhicules suivants:
— tracteur routier EXIII catégorie «N3» ;
— porteur remorqueur lourd EXIII catégorie «N3» ;
— remorque EXIII catégorie «O4» ;
— semi-Remorque EXIII catégorie «O4».
Le marché pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 82 mois et dans la limite de 6 reconductions.
les périodes sont définies comme suit:
— 1ère période: de la date de notification du marché au 31.12.2015;
— 2ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016;
— 3ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017;
— 4ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018;
— 5ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019;
— 6ème période: du 1.1.2020 au 31.12.2020;
— 7ème période: du 1.1.2021 jusqu'au terme de la location du dernier véhicule livré.
le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) prend par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle fixée au 31 décembre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:
“Les montants des prestations faisant l'objet du présent marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— le montant minimum correspond au...”
Quantité ou étendue
Les montants des prestations faisant l'objet du présent marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— le montant minimum correspond au loyer mensuel HT (loyer financier + maintenances préventives et curatives + contrôles techniques + pneumatiques) de l'ensemble du parc sur le kilométrage à minima pour les 6 années (colonne A du tableau des prestations et des conditions de prix) plus les montants HT des frais de mise à disposition et des formations.— le montant maximum correspond au loyer mensuel HT (loyer financier + maintenances préventives et curatives + contrôles techniques + pneumatiques) de l'ensemble du parc sur le kilométrage à maxima pour les 6 années (colonne E du tableau des prestations et des conditions de prix) plus les montants HT des frais de mise à disposition et des formations.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone Aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 145073314📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372486
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme de la Place de marchés interministérielle...”
Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme de la Place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr.
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Source: OJS 2015/S 205-372486 (2015-10-19)
Informations complémentaires (2015-11-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426406
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372486
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2015/S 235-426406 (2015-11-30)
Informations complémentaires (2015-12-11) Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441549
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2015/S 243-441549 (2015-12-11)
Informations complémentaires (2015-12-18) Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451842
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2015/S 248-451842 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO_150279
Brève description:
“Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la location du dernier véhicule livré. Chaque véhicule livré sera...”
Brève description
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la location du dernier véhicule livré. Chaque véhicule livré sera loué sur une période de 72 mois consécutifs. La durée totale du marché part de la date de notification, comprend le délai de mise à disposition des véhicules et la durée de leurs locations. Cette durée ne pourra excéder 80 mois.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Poids lourds📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dcsca/sslt
Adresse postale: Zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197299
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Compte tenu du montant estimé, le mode de passation retenu est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Le marché s'appuie...”
Compte tenu du montant estimé, le mode de passation retenu est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Le marché s'appuie sur le CCAG/FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009 publié au JORF no66 du 19.3.2009.
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Source: OJS 2016/S 111-197299 (2016-06-06)